Friday, November 17, 2017

Ils portent l’écologie au tribunal

Posté par admin Le 28 octobre 2013

Le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise, le ROSO, tenait vendredi sa réunion annuelle. Il se porte de plus en plus souvent partie civile pour établir les préjudices écologiques.

Didier Malé commence à être à un habitué du banc des parties civiles. Tenez, le 8 octobre dernier, le président du ROSO « siégeait » au tribunal de Beauvais pour suivre les débats concernant l’entreprise Méru Auto Pièces. La justice voulait des explications sur l’activité de casse de l’enseigne, visiblement pratiquée sans autorisation. En alertant la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (la Dreal), l’association est à l’origine de l’affaire.

Méru Auto Pièce n’est pas la première entreprise épinglée par le ROSO, loin de là. Autre exemple récent : les sociétés Ecobois et Valorisol, elles aussi à Méru. Spécialistes du recyclage du bois et du traitement des déchets, elles ont été condamnées pour avoir produit plus que ce que la législation ne l’autorisait. Ici, le préjudice écologique a été reconnu et le ROSO a reçu 6 500 € de dommages et intérêts. Ce n’est sans doute pas fini car d’autres dossiers sont dans la ligne de mire de l’association. « Nous avons des affaires en cours concernant Minore, PCM Chimie, BDK internégoce, Letiche, la commune de Monchy-Humières… », énumère Didier Malé.

Depuis l’affaire Valorisol et Écobois, le nombre de procédures dans lesquelles le ROSO s’est constitué partie civile augmente. « Valorisol était notre première procédure au tribunal correctionnel. Nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier et il nous a lancés, d’une certaine manière. Nous avons aussi fait la connaissance du substitut général de la cour d’appel d’Amiens, Jean-Philippe Rivaud, qui nous a encouragés à poursuivre dans cette voie. »

Autre élément déclencheur, le ROSO a désormais accès beaucoup plus facilement aux mises en demeure de la préfecture concernant les dossiers de non respect des règles environnementales. Comme peut le faire n’importe quel citoyen, les membres de l’association consultent régulièrement la base « Cedric », accessible depuis le site internet de la Dreal.

L’intérêt de l’association est double. D’abord, du point de vue de ses propres statuts : « Nous sommes défenseurs de l’environnement et par conséquent, notre rôle est de faire reconnaître les « préjudices écologique ». En un sens, il faut même que ces actions deviennent banales. Prenons le cas d’une entreprise qui agit sans autorisation d’exploitation d’une installation classée. En ne respectant pas la règle, elle se passe d’une enquête publique. Par conséquent les riverains ne savent pas ce qu’il se passe juste à côté de chez eux. »

D’un tribunal à l’autre

L’autre intérêt est financier, même si Didier Malé assure qu’il n’est pas le plus important. Dans le dossier Valorisol-Écobois, le ROSO a touché 6 500 € de dommages et intérêts. Une somme importante pour l’association dont le budget de fonctionnement est de 20 000 €. « Sur les 6 500 €, la moitié part en frais d’avocat, rappelle le président. Mais oui, ce qu’il reste est une somme importante. Elle nous permet d’alimenter une caisse consacrée aux autres actions en justice. »

Notamment au tribunal administratif où les procédures sont particulièrement complexes. Là aussi, l’association mène de nombreux combats. Aujourd’hui beaucoup de dossiers concernent les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les schémas de cohérence territoriale (SCOT). « On intervient quand on détecte une erreur manifeste d’appréciation. Il y a de plus en plus de procédures car nous possédons une certaine habitude sur ces sujets. Un SCOT, c’est 500 pages minimum à décrypter. Sans parler du nombre de PLU qu’il y a dans l’Oise. Personne d’autre ne le ferait. »
 

Pierre Saulnier – Le Courrier Picard – 28 octobre 2013

Rencontre avec les services de l’Etat

Posté par admin Le 22 octobre 2013

Comme chaque année le ROSO convie ses adhérents à un après-midi d’échange avec les représentants des services de l’Etat.

Cette réunion se tiendra le vendredi 25 octobre 2013 à 14h00 au CAUE de l’Oise, 4, rue de l’abbé du Bos à Beauvais

Ce temps fort dans l’agenda du ROSO permettra à tous de débattre des enjeux environnementaux et de dialoguer avec les représentants des services de l’Etat et des organismes publics de l’Oise.

Vous trouverez ci dessous le programme et les intervenants à notre réunion :

  1. Introduction
  2. Le rapport d’activité 2012-2013: Didier Malé
  3. La biodiversité: Jean-Claude Bocquillon:
  4. Le domaine de l’eau: Claude Blondel
  5. Les PPRT et infrastructures: Jean-Philippe Pineau
  6. Aménagement durable: Maryvonne Dussaux
  7. Responsabilité sociale et environnementale du bâtiment durable: Florence Rollin D’Dline2020
  8. Les audits énergétiques des bâtiments de l’état : bilan et perspectives: Fréderic Willemin DREAL Picardie
  9. La réparation du préjudice écologique: Jean-Philippe Rivaud, substitut Général Cour d’appel d’Amiens.
  10. Questions -Réponses

La casse n’avait aucune autorisation

Posté par admin Le 16 octobre 2013

Le tribunal de Beauvais jugeait hier le gérant de Méru Auto Pièces. L’entreprise n’avait aucune autorisation pour ses activités de dépollution de véhicules.
Le droit a aussi un rôle de régulateur économique, lance le procureur Luc Pellerin. Quand une entreprise ne suit pas les règles du jeu, c’est autant dans sa poche ! »

Que la société Méru Auto Pièces (MAP) ne respecte pas les règles, personne ne le conteste. Même pas son gérant, Dominique Gourdin, 46 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Beauvais. MAP se présente comme une entreprise spécialiste de la pièce d’occasion et comme un self garage. En réalité, ledit garage a tout d’une casse, les autorisations en moins.

C’est ce que va découvrir la Dreal (la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) le 31 mai 2012, lors d’un contrôle. Elle a été alertée par un concurrent de MAP et l’association de préservation de l’environnement, le Roso. Résultat : 1 200 véhicules accidentés ou hors d’usage, stockés sur un sol non imperméabilisé. La Dreal découvre aussi des milliers de litres de produits dangereux, une activité de dépollution des véhicules sans la moindre autorisation, un personnel non qualifié et pas d’accès correct pour les secours en cas d’incendie.

Étonnant car Dominique Gourdin connaît bien cette activité et ses règles. Il possède une autre société dans le Val-d’Oise, VOG, qui est parfaitement en règle. Sauf que sa surface est bien plus petite que les 13 000 m² dont dispose l’entrepreneur dans l’Oise.

« Parfaitement illégal »

La Dreal revient en octobre 2012. Les prescriptions du début de l’été n’ont pas été respectées. La procédure met au jour des documents montrant que MAP fonctionne en gros comme une société secondaire de VOG.

En mars 2013, la Dreal interdit à la MAP d’accueillir de nouveaux véhicules hors d’usage. Qu’à cela ne tienne, le gérant contourne la loi, profitant d’un vide juridique : il récupère les « véhicules accidentés » des assurances, qui deviennent ensuite « hors d’usage ».

Alors quand la présidente lui demande s’il savait que ce qu’il faisait à Méru était parfaitement illégal, il répond oui. « J’ai mis la charrue avant les bœufs car j’ai réussi à décrocher un gros contrat en 2011. J’avais préparé tout le dossier pour me mettre en règle mais je n’ai pas eu le temps de le déposer. »

Dominique Gourdin assure qu’il a voulu se rattraper juste après la première visite de la Dreal. « J’ai mandaté un bureau d’études mais il n’a pas été capable de proposer un dossier complet à la Dreal. » « On ne peut pas toujours se retrancher derrière des incompétents », répond le procureur. Il requiert 10 000 € d’amende contre le gérant et 40 000 € contre l’entreprise. Le jugement a été mis en délibéré au 10 décembre.

Pierre Saulnier – Le Courrier Picard – 9 octobre 2013

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