Sunday, September 24, 2017

Le Roso prépare sa rentrée judiciaire

Posté par admin Le 21 août 2013

Le début d’année a été riche en procédures judiciaires pour l’association le ROSO (Regroupement des organismes de la sauvegarde de l’Oise). Leurs membres se sont constitués partie civile dans plus d’une vingtaine de dossiers correctionnels et administratifs.

Infractions à la législation des sites dits classés à Méru, à celle de Veau commune à Rainvillers, coupe illégale d’arbres à Royaucourt, plan local d’urbanisme… L’association était sur tous les fronts. La rentrée ne devrait pas être de tout repos non plus puisque le ROSO sera devant les tribunaux comme partie civile dès le 8 octobre, face à la societé Méru Auto Pièces (infractions à la législation des véhicules hors d’usage). Elle compte également faire appel de décisions du tribunal administratif d’Amiens en matière de plan local d’urbanisrne. Grâce au site Internet de la Dreal dans lequel sont publiés les arrêtés de mise en demeure, le ROSO connaît dorénavant les installations classées non conformes : “On suivra chaque dossier et on interviendra systématiquement si besoin”, indique son président, Didier Malé.

Communiqué de presse : N°7/2013

Posté par admin Le 19 août 2013

Communiqué de presse N°7/2013 du ROSO : une activité juridique chargée pour la rentrée …..

Dans le cadre de son travail associatif et de la défense de ses propres intérêts et de ceux de ses adhérents, le ROSO a multiplié depuis le début de l’année ses actions juridiques.

Devant les juridictions correctionnelles : Défenseur de l’environnement et des règlementations applicables, le ROSO entend porter plainte et se constituer partie civile autant de fois que nécessaire. C’est en ce sens que le ROSO a porté plainte dernièrement contre les sociétés Meru Auto Pièces (audience prévue le mardi 8 octobre prochain), PCM Chimie, BDK Inter-négoce,SARL Minore dans le cadre d’infractions à la législation des installations classées. Par ailleurs le ROSO a porté plainte pour coupe illégale d’arbres dans un espace boisé classé à Monchy Humieres, stockage illégal de véhicules hors d’usage à Royaucourt, infraction à la loi sur l’eau commune de Rainvillers ( classée sans suite par le procureur). Le Roso a obtenu des condamnations dans les dossiers Quilan Mesnil en Thelle, Valorisol et Ecobois Meru (installations classées).

La publication récente de tous les arrêtés de mise en demeure sur le site internet de la DREAL permet maintenant de mieux connaitre les installations classées non conformes avec la règlementation. Le ROSO suivra chaque dossier et interviendra systématiquement si besoin.

L’action soutenue des inspecteurs des installations classées de la DREAL Picardie dans le cadre de leurs inspections et plus particulièrement celles sur les installations de traitement des VHU (véhicules hors d’usage) est suivie par le ROSO. Un arrêté préfectoral de mise en demeure de régularisation administrative contre la société Select Auto négoce sur la commune de Mesnil en Thelle a été pris le 22 juillet dernier.

Devant les juridictions administratives : depuis sa création en 1975, le ROSO a toujours utilisé le recours administratif de manière non abusive mais afin de défendre ses convictions et intérêts face à des décisions publiques contraires à la préservation de l’environnement ou du patrimoine. En appui de ses adhérents le ROSO apporte son soutien juridique avec son cabinet d’avocats spécialisé.

De nombreux dossiers sont en cours devant le tribunal administratif d’Amiens ou devant la juridiction d’appel ; ce qui est le cas actuellement pour les plans locaux d’urbanisme des communes de : Amblainville, Monchy-Humieres, Mesnil en Thelle, Verberie, La Chapelle St Pierre, Peroy les Gombries, Ormoy-Villers, Mont en Vexin , Fosseuse, Courteuil. D’autres dossiers devant la juridiction administrative sont aussi actifs : Arrêté préfectoral autorisation de pompage France Galop, Aliénation de chemin commune de Verneuil en Halatte, Pollution urbaine commune de Dieudonne, Autorisation préfectorale CET Gurdebeke à Moulin sous Touvent, SCOT de L’ARC.

Face aux lobbies qui souhaiteraient faire taire les associations et leur supprimer toutes possibilités de recours, le ROSO continuera d’agir avec conviction et pragmatisme. Les actions juridiques ne sont pas lancées pour rechercher un quelconque enrichissement financier mais pour la défense de l’environnement et du cadre de vie face à des menaces réelles et sérieuses. Rappelons que le ROSO n’aura reçu en 2013 aucune subvention publique et n’utilise que ses fonds propres issus en grande partie des cotisations de ses adhérents pour la défense de ses intérêts.

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