Friday, November 17, 2017

Communiqué de presse N°6/2013

Posté par admin Le 23 juin 2013

Communiqué de presse N°6/2013 du ROSO : Verberie : une jurisprudence qui fera date. La Victoire des associations est totale.

Après le jugement rendu par la cour administrative d’appel de Douai en date du 30 mai 2013, on peut maintenant considérer que la victoire est totale pour les opposants au projet de centrale sur Verberie. Une nouvelle fois la commune de Verberie représentée par son maire Monsieur Floury, se voit déboutée de sa requête en annulation du jugement du tribunal administratif d’Amiens du 15 novembre 2011. Le ROSO est content de l’appel lancé par la commune de Verberie qui permet d’obtenir une jurisprudence très intéressante sur la préservation des corridors écologiques.

En effet la cour d’appel a considéré que « l’éloignement de l’usine par rapport à la zone de passage de la grande faune et diverses autres mesures de réduction de l’impact du chantier et de l’installation, cet ensemble de précautions ne suffit pas à garantir durablement la fonction même du biocorridor dont la pérennité constitue un enjeu environnemental majeur ». « Dans ces conditions, compte tenu de la sensibilité particulier du biocorridor et de l’existence de risques importants d’atteinte à sa pérennité, le conseil municipal de la commune de Verberie a commis une erreur manifeste d’appréciation en approuvant la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune ». Dans son jugement, il est intéressant de constater que la cour d’appel appui ses motivations sur les deux avis négatifs rendus par le conseil scientifique régional de Picardie et celui du commissaire enquêteur.

Le ROSO est très satisfait  de cette motivation sur le fond, qui ouvre la voie à des issues positives de ses combats et recours contre les atteintes aux corridors écologiques de l’Oise et réserves naturelles sensibles. Dans son combat en cours sur le Bois du Roi, il est intéressant de rappeler que le conseil scientifique du patrimoine naturel de Picardie a émis un avis défavorable à la révision du PLU de Ormoy Villers.

Communiqué de presse N°5/2013

Posté par admin Le 9 juin 2013

Communiqué de presse N°5/2013 du ROSO : Bois du Roi : La pétition déposée par le ROSO auprès de la commission européenne jugée recevable.

Après le dépôt des recours contre les révisions des PLU de Peroy les Gombries et Ormoy Villers auprès du tribunal administratif d’Amiens, le ROSO franchit une nouvelle étape dans son opposition totale au projet de carrières et décharges dans le site de grande valeur écologique du Bois du Roi.

Le 30 septembre 2012, le ROSO a déposé une pétition auprès de la commission européenne. Par courrier en date du 6 juin 2013, Erminia Mazzoni, présidente de la commission des pétitions confirme qu’après examen, la pétition du Roso est jugée recevable car relevant des domaines d’activités de l’Union Européenne. Une enquête préliminaire va être réalisée.

Alors que les travaux du schéma régional des continuités écologiques sont lancés, le ROSO se bâtera plus que jamais pour la sauvegarde des corridors et réservoirs écologiques remarquables de notre département.

Après la victoire pour la conservation du Corridor écologique sur Verberie et le succès devant la justice administrative, il ne fait aucun doute que la victoire sera totale pour la préservation du Bois du Roi face aux envahisseurs venus de l’Ile de France.

Fort de ses 85 associations adhérentes, le ROSO soutient totalement son adhérent l’association Valois Environnement dans son combat contre ce projet néfaste à l’environnement.

Nous nous tenons à disposition de la commission Européenne pour apporter toutes les informations relatives à notre action de préservation du Bois du Roi.

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