Sunday, September 24, 2017

Communiqué de presse N°13/2012

Posté par admin Le 2 janvier 2013

 Liste des commissaires enquêteurs 2013 : Coup de rabot !

49, c’est le nombre des commissaires enquêteurs figurant sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de l’Oise publiée par la préfecture suite à la réunion de la commission de désignation du 4 décembre dernier. Ils étaient 69 en 2009, 75 en 2011 et 58 en 2012 pour le département de l’Oise.

En effet un décret paru récemment oblige les commissaires titulaires souhaitant rester dans la liste à se réinscrire tous les 4 ans avec passage obligé devant la commission départementale où siège le ROSO et la fédération de la pêche au titre des associations agréées.

Pour cette commission, nous avions 17 candidatures (3 nouvelles demandes et 14 demandes de réinscription) avec 2 démissions enregistrées et 4 non renouvellement.

Chaque candidat doit adresser à un dossier à la commission et se présenter en expliquant ses motivations.

Du coté des membres de la commission, les points suivants sont regardés avec attention :

  • Qualité des enquêtes réalisées pour les titulaires candidats à la réinscription avec motivation des avis (le tribunal administratif tient à jour un tableau de bord)
  • Motivation à vouloir exercer cette fonction, qualité du dossier de candidature
  • Accès à l’information et à la documentation
  • Participation aux journées de formation pour les titulaires candidats
  • Indépendance et absent de conflit d’intérêt

Pour ce dernier critère, le ROSO a rappelé sa position sur le conflit d’intérêt manifeste qui existe entre le mandat d’élu et la fonction de commissaire enquêteur. Le ROSO a été rejoint par le représentant de l’Union des Maires de l’Oise et de la Fédération de la Pêche. Il faut rappeler que ce point ne fait pas parti des critères du décret.

Sur les 17 candidats pour 2013, 5 n’ont pas été retenus.

Au palmarès des plus actifs, on retiendra Madame Farvaque avec 47 enquêtes depuis 2003 et Monsieur Lahaye 48 enquêtes depuis 2002. Le nombre d’enquête publique lancée en 2012 dans l’Oise par le Tribunal Administratif a été de 132 enquêtes (+10 par rapport à 2011) dont 85 pour des PLU ou SCOT. Ce chiffre correspond à 2,28 enquêtes par commissaire pour 2012.

Le ROSO bénéficie de nombreuses informations sur le déroulement des enquêtes publiques et du travail des commissaires enquêteurs par la participation de ses 90 associations adhérentes dans le département. Nous regrettons le manque de courage de certains commissaires à ne pas mettre un avis défavorable mais assortir leur avis favorable de remarques ou observations.

L’ avis du commissaire enquêteur nommé pour l’enquête publique de la révision du PLU d’Ormoy Villers (enquête publique annulée suite à la requête du ROSO) va être observé à la loupe !!

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