Sunday, September 24, 2017

Le terrassier condamné

Posté par admin Le 27 août 2012

 

Le terrassier condamné à 25000 € d’amende pour des déchets à l’air libre.

Six mois de prison ferme et 25000 € d’amende. La cour d’appel d’Amiens (Somme) a condamné le 11 juillet le terrassier Patrick Quilan pour avoir stocké des déchets sur un terrain lui appartenant, en violation du Code de l’environnement. Objet de la discorde, des ferrailles, des carcasses, des bidons d’huile qui jonchent le sol de ce terrain situé à la sortie Nord du Mesnil-en-Thelle.

Un tas de déchets qui a poussé le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (Roso) et le Petit Rapporteur mesnilois à agir en justice il y a quelques années pour « préserver l’environnement des risques que cela peut présenter », précise Didier Malé, président du Roso. En 2008, le tribunal de Senlis a condamné le terrassier à nettoyer son terrain et à verser 1 € de dommages et intérêts aux deux associations, qui ont fait appel du dédommagement.

Depuis, Patrick Quilan n’a pas nettoyé le terrain et les sanctions à son encontre se sont aggravées. Jusqu’à cette décision du 11 juillet. « Le terrain était dans cet état le jour où je l’ai récupéré, après le départ à la retraite de mon père. Si les deux associations n’avaient pas fait appel des indemnités en 2008, j’aurais nettoyé, mais maintenant avec toutes les indemnités à payer, je ne peux pas me permettre d’arrêter de travailler pour déblayer le terrain », se justifie Patrick Quilan.

S’il ne nettoie pas, il devra payer 150000 € une société désignée

L’état du terrain n’a pas évolué depuis la première condamnation. « C’est un individu qui n’a rien à faire de la justice, il fait le mort depuis trois ans. J’espère que cette sanction exemplaire va le pousser à agir, sinon une entreprise sera désignée pour nettoyer à ses frais », prévient Didier Malé.

Montant de la facture si une entreprise intervient, environ 150000 €. Un montant que Patrick Quilan se refuse à payer : « Je n’ai pas cette somme, et je ne veux pas travailler pour payer pour ça. Je dois déjà me priver pour payer les indemnités, je ne peux pas faire plus, j’ai une famille à nourrir. » Pris à la gorge financièrement, il paye aussi le crédit du camion qu’il a acheté il y a quelques années pour son activité. « Les 25000 € d’amende, je ne pourrai jamais les payer. Je vais nettoyer le terrain, je m’y engage, mais il faut arrêter de me prélever sur mon compte pour payer les indemnités. Si l’on me laisse tranquille avec ça, alors je pourrai renoncer à des chantiers et prendre du temps pour déblayer le terrain. » Pour sa condamnation à six mois de prison ferme, Patrick Quilan s’est pourvu en cassation.

Le Parisien – 8 août 2012

 

 

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