Sunday, November 23, 2014

Communiqué de presse N°7/2012

Posté par admin Le 19 juillet 2012

 

Communiqué de presse N°6/2012 du ROSO : Incendie de Molydal à Saint-Maximin : Qui possède la liste des établissements classés dans l’Oise ?

Bien avant cet incident tragique de cette semaine survenu chez Molydal que l’on peut que déplorer, le ROSO a sollicité, à diverses reprises ces derniers mois, les services de l’état pour que lui soit communiqué la liste des établissements classés soumis à autorisation et déclaration dans l’Oise. A ce jour ces différentes demandes sont restées sans suite et les services de l’état se renvoient la balle.

Il existe bien une liste des établissements classés soumis au régime à autorisation et accessible au public sur le site du ministère du développement durable.

Mais il n’en est rien pour les autres établissements aussi potentiellement dangereux et soumis à simple déclaration ou enregistrement.

Le rapport de 2009 publié sur le site de la DREAL Picardie fait état de la présence de 524 sites soumis à autorisation dans l’Oise, 4147 soumis à déclaration, 16 sites type SEVESO. Le site officiel du ministère affiche lui de son coté 496 sites classés dans l’Oise au 2 juillet 2012.

Cet accident repose les questions suivantes :

  • Application de la règlementation obligatoire des inspections périodiques des installations classées soumises à déclaration ? La DREAL peut-elle donner un état de l’application de cette réglementation ?
  • Situation administrative réelle de ces établissements ?
  • Mise en ligne de la liste des établissements soumis à déclaration sur un site accessible au public ? Chaque citoyen a le droit de connaitre la dangerosité des établissements près de chez lui ? A quelle date ces données plusieurs fois réclamées par le ROSO seront-elles disponibles ?
  • Quelle était la situation administrative de cette entreprise implantée à Saint-Maximin ? Les quantités de produits étaient elle en rapport avec les autorisations ?

Le ROSO, en sa qualité de membre, avait posé ces questions lors de la réunion du comité départemental des risques sanitaires et technologiques du mois de mai.

Nous attendons aujourd’hui une réponse des autorités administratives du département.

 

Communiqué de presse N°6/2012

Posté par admin Le 19 juillet 2012

Communiqué de presse N°6/2012 du ROSO : Affaire Quilan Mesnil en Thelle : La cour d’appel d’Amiens rend une nouvelle décision de justice et une sanction exemplaire

Suite aux recours lancés dans plusieurs dossiers, le ROSO est satisfait de la décision de justice rendue cette semaine. En effet dans le cadre du dossier Quilan la cour d’appel d’Amiens vient de rendre une  sanction sévère dans son délibéré du 11 juillet 2012 à savoir :

  • Condamne Monsieur Quilan Patrick à six mois d’emprisonnement ferme et 25000 euros d’amende
  • Ordonne la remise en l’état de lieux dans  un délai de un mois à compter du présent arrêt à peine d’astreinte de 200 euros par jour.

Rappel des faits :

Dans l’affaire Quilan du Mesnil-en-Thelle, le ROSO associé au Petit Rapporteur Mesnilois vient d’obtenir une nouvelle décision pour le préjudice subi auprès de la cour d’appel d’Amiens. Rappelons qu’il s’agit d’un stockage de dépôts de gravats, ferrailles et déchets à l’entrée Nord du Mesnil-en-Thelle, propriété de M. Quilan et en place depuis plus de 15 ans.

Après une première condamnation par le tribunal de Grande Instance de Senlis en date du 12 décembre 2008, M. Patrick Quilan avait été condamné à la peine de 3 mois de d’emprisonnement avec sursis, à remettre en état le site dans un délais de un an, sous astreinte de 100 euros par jour dans la limite de 2 mois. Dans ce premier jugement les associations s’étaient vues dédommagées de l’euro symbolique au titre des dommages et intérêts. Le ROSO et les associations avaient fait appel des dédommagements obtenus. Dans son arrêt du 29 mars 2010, la cour d’appel d’Amiens a condamné M. Patrick Quilan à payer à titre de dommage et intérêts en réparation de leur préjudice moral, les sommes de 500 € au profit du Petit Rapporteur Mesnilois, 300 € au profit du ROSO.

Par un jugement en date du 17 janvier 2011 par le tribunal correctionnel de Senlis agissant sur instruction du procureur de la république, M. Quilan a été condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement et à la remise en état des lieux sous un délais de quatre mois. Suite à un appel de ce jugement, la cour d’appel d’Amiens a confirmé par un jugement du 7 décembre 2011 et a ajourné la peine et renvoyé celui-ci à son audience du 6 juin 2012.

Dans cette affaire engagée depuis plus 3 ans, le ROSO et son adhérent le Petit Rapporteur Mesnilois souhaitent atteindre l’objectif de faire débarrasser définitivement les terrains de l’entrée du village des déchets de cette société en infraction avec le code de l’environnement. L’action se poursuivra auprès de Monsieur le Préfet et du procureur de la République pour atteindre l’objectif.

Nous rappellerons que dans cette affaire, la commune de Mesnil-en-Thelle ne s’est pas portée partie civile au coté des associations.

Une autre affaire est en ligne de mire du ROSO : l’exploitation non autorisée de la société Ecobois sur la commune de Méru dont l’audience plusieurs fois reportée est fixée au 27 septembre à 13 heures.

Quelle sera la ville la plus écolo ?

Posté par admin Le 17 juillet 2012

 

Le ROSO récompensera la ville la plus écolo

LASSIGNY. Didier Malé (à gauche), président du Roso, a convaincu Thierry Frau de participer au concours qu’il a lancé : le Prix du développement durable 2012. | (LP/S.F.)

“Cette idée a reçu le soutien de la DREAL  (NDLR : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement) et sera pilotée par Steven Luyckfassel, élève ingénieur  en environnement, en stage chez nous”, précise Didier Malé, le président du ROSO.

C’est donc par un moyen ludique que son association  souhaite valoriser les pratiques environnementales des communes. La plus responsable et la plus innovante remporteront le premier prix.

Je trouve important de faire connaitre notre politique de développement durable.
Thierry Frau, maire de Lassigny

Parmi les villes participantes on retrouve Lassigny, dans le Nord-Compiégnois. “Nous ne cherchons pas à gagner, mais je trouve important de faire connaitre notre politique de développement durable et, surtout, de découvrir celles des autres communes. Cela nous permet d’échanger des idées et, pourquoi pas, de les appliquer ensuite”,explique le maire, Thierry Frau. Et en matière d’écologie, Lassigny a décidé d’agir. “Nous avons déjà réduit la consommation de l’éclairage public en remplaçant les 400 ampoules classiques des des leds. Nous éclairons les rues toute la nuit, il nous fallait trouver une solution économique et écologique. D’ici trois ou quatre ans, nous aurons un retour sur investissement et nous serons moins touchés par les hausses de prix de l’électricité”.

A ajouter à cela, un écoquartier dont le chantier démarrera à la fin de l’année. “Une vingtaine de maison à basse consommation et passives. Nous travaillons également à la réduction de nos produits phytosanitaires dans nos espaces verts”, affirme le maire. Si Lassigny ne décroche pas la première place, il aura certainement un bon point.

S. Forestier – Le Parisien du vendredi 13 juillet 2012

Remise des prix en octobre

L’inscription est gratuite et ouverte jusqu’au 15 juillet à tous les élus des communes de l’Oise. Pendant deux mois, un jury composé de spécialistes de l’environnement et du développement durable ainsi que de membres du ROSO prendra connaissances des dossiers.

Plusieurs thématiques figurent dans le règlement intérieur : gestion de la biodiversité, de l’eau, des déchets, de l’énergie, du patrimoine bâti, de l’accès aux documents administratifs et des bonnes pratiques environnementales. Un prix sera remis pour chaque thématique. La cérémonie aura lieu le 19 octobre lors de la réunion annuelle du ROSO.

Les communes souhaitant participer peuvent encore contacter le Didier Malé par mail (d.male@free.fr) ou par téléphone au 03.44.74.93.50. Le règlement du prix ROSO 2012 est consultable sur le site internet du ROSO.

 

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