Le ROSO, association agréée au titre de la protection de l’environnement, est très engagé dans l’urbanisme et la gestion durable des territoires.

Conscient de l’importance des documents d’urbanisme de plus en plus complexes pour le public, attaché à la concertation, le ROSO a élaboré, avec l’aide financière de la DREAL Picardie, un « Guide de la concertation ». Dans le même esprit nous avons proposé à toutes les collectivités locales du département une charte de la concertation. Les retours sont faibles mais quelques-uns sont intéressants et encourageants.

D’un point de vue strictement légal, notre agrément nous autorise à être partie prenante au titre des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) lorsque notre implantation et les enjeux le justifient. Cela nous permet de participer aux réunions règlementaires, de disposer des dossiers complets, d’émettre des avis figurants dans les dossiers d’enquêtes publiques et nous donnent aussi « intérêt à agir » pour d’éventuels recours.

Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) sont des outils de planifications à l’échelle supra communale, considérée comme plus pertinente pour la gestion durable du territoire et pour l’économie des ressources. L’Oise compte 19 périmètres de SCoT dont les 2/3 sont approuvés. Cela ne couvre pas encore l’intégralité du territoire.

L’échelon supra communal se développera inéluctablement. Il ne facilitera pas la sensibilisation des citoyens dans chaque commune et rend l’exigence de concertation encore plus impérieuse. Pour aboutir à une véritable cohérence, il nécessitera l’éclosion d’une responsabilité collective et devra dépasser l’addition actuelle des volontés de chaque commune.

Le monde associatif y aura tout son rôle à jouer. C’est trop rarement le cas avec une loi qui d’un côté précise que la concertation doit « associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées » et d’un autre côté laisse le prescripteur fixer les modalités de cette concertation.

Les espaces agricoles et naturels sont un bien non renouvelable Le rythme de leur consommation est vertigineux. On estime que les surfaces artificialisées progressent trois fois plus vite que la croissance démographique traduisant un étalement urbain manifeste. Ainsi 60 à 80000 hectares supplémentaires seraient urbanisés chaque année, soit l’équivalent de la surface moyenne d’un département tous les 8 à 10 ans.

La France a pris définitivement conscience au travers du Grenelle de l’environnement de cette consommation d’espace excessive, mal maîtrisée, dont le rythme doit être impérativement limité. pour répondre à de multiples enjeux, notamment :

• la préservation des espaces naturels et forestiers et de la biodiversité
• le besoin d’espaces agricoles (augmentation de la demande alimentaire en général et de productions alimentaires de proximité en particulier, intérêt croissant pour les agrocarburants…)
• la banalisation des paysages péri urbains
• la gestion de l’eau et l’aggravation de l’imperméabilisation des sols, en particulier dans les secteurs à risques d’inondations ou nécessaires à l’alimentation des nappes phréatiques
• la consommation énergétique, l’augmentation de son coût pour les ménages et les émissions de GES dus à l’explosion des déplacements quotidiens individuels devenus indispensables.

Les données restent imprécises et un observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) vient d’être mis en place. Il doit élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d’évolution.

Préalablement, des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) ont été instituées par la loi de modernisation pour l’agriculture du 27 juillet 2010.

Le ROSO siège à la CDCEA de l’Oise qui vient de publier son bilan 2012. Sur les 6 projets de SCoT qui lui ont été soumis, 2 seulement ont reçu un avis favorable.

Ce résultat montre que l’urbanisme est à repenser profondément alors que les dossiers présentés donnent l’impression d’une surenchère de départ pour pouvoir au final garder un maximum de possibilités de consommation foncière, condition pas du tout suffisante pour assurer le développement économique et répondre aux besoins d’habitat.

Les deux avis favorables qu’il faut saluer, concernent les SCoT du Beauvaisis et du Grand Creillois avec des surfaces à urbaniser respectivement de 125 et 50 ha jugées raisonnables par rapport à leur superficie totale.

Dans le Compiègnois, 3 SCoT limitrophes ont reçus un avis défavorable. Il s’agit du Pays des sources (Ressons-Lassigny) avec 240 ha, du SMBAPE (Verberie-Estrées) avec 478 ha et de l’ARC (Compiègne) avec 409 ha.

Il faut ajouter à ces surfaces, les besoins pour les projets d’état : canal Seine Nord, élargissement RN31, liaison RN31-RN2 qui curieusement ne sont pas inclus dans les SCoT.

Pour le SCoT du Pays des sources, l’enquête publique vient juste de se terminer. Nous n’avons pas d’indications sur d’éventuelles corrections lors de la future approbation.

Pour le SCoT du SMBAPE, le commissaire enquêteur a exigé dans son avis de façon expresse la suppression du projet de centrale et la diminution des surfaces à urbaniser. L’approbation imminente devrait entériner une réduction à 300 ha.

L’ARC dans son SCoT approuvé en décembre 2012 a ramené sa consommation à 358 ha.

Mais dans ces 2 cas, cela reste une accélération par rapport à la précédente décennie alors que les dispositions Grenelle exigent des mesures de limitation par rapport à cette décennie de référence.

Le cas de l’ARC est par ailleurs emblématique à plusieurs titres:

Avec un territoire exigu (hors forêt) la surface agricole n’est plus que de 3200 ha et les 358 ha de consommation planifiée en représentent plus de 10%, soit à ce rythme, une mise en péril et une disparition à terme de l’activité.

Précédemment, le schéma directeur 2000-2020 avait fait une programmation pléthorique de 730 ha sur 20 ans dont 200 ha se sont concrétisés en 10 ans et sont loin d’être tous utilisés.

L’ARC soutient que cette consommation d’espace est nécessaire notamment afin de rapprocher les habitations des lieux d’emploi. Les projets des SCoT voisins prévoient exactement le contraire, soit garder leur population et localiser de l’activité économique.

Ainsi, non seulement on surestime les besoins mais de plus on les compte en double. Cela est dû à l’absence délibérée de réelle démarche InterSCoT qui permettrait d’appliquer les dispositions de Grenelle qui mettent simplement l’accent sur un principe d’équilibre géographique entre emploi, habitat, commerces et services.

Chacun restant par ailleurs dans son rôle, le ROSO est en contact étroit avec la profession agricole sur ces objectifs communs de limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels.

La FDSEAO, le syndicat agricole cantonal de Compiègne, les jeunes agriculteurs de l’Oise et la plupart des exploitants concernés ont déposé un recours au tribunal administratif contre la délibération d”approbation du SCoT de l’ARC notamment pour consommation excessive d’espaces agricoles et étalement urbain.

Le conseil d’administration du ROSO a décidé de soutenir ce recours par le dépôt d’un mémoire en intervention volontaire auprès de ce même tribunal administratif.

Rappelons enfin que quand cette concertation ne peut aboutir, le ROSO se retourne aussi vers le tribunal administratif pour déposer un recours, ce qui est le cas actuellement pour les plans locaux d’urbanisme des communes de : Amblainville, Monchy-Humieres, Mesnil-en-Thelle, Verberie, La Chapelle-Saint-Pierre, Peroy-les-Gombries, Ormoy-Villers, Mont-en-Vexin , Fosseuse.

Après plus de huit ans de combat, les associations Le Petit Rapporteur Mesnilois (60), l’association de défense du patrimoine naturel de Bernes-sur-Oise (95) et le ROSO (60) entrevoient une lueur d’espoir de voir leurs revendications aboutir. Au cours de la troisième réunion du groupe de travail qui s’est tenue hier vendredi 19 avril sous la présidence de la préfecture du Val d’Oise, les demandes de restrictions d’usage réclamées par les associations depuis 2005 (la précédente charte avait été refusée par les associations et les élus) ont été débattues. Les propositions retenues s’orientent sur :

• Vols de nuit : autorisés seulement de octobre à avril jusqu’à 22h30
• Activité de voltige : en semaine autorisée de 9h à 20h avec pause de 12h30 à 13h30, le samedi pause de 12h30 à 15h00, dimanche et jours fériés autorisée seulement de 15h à 19h.
• Tour de piste : interdits aux avions non basés et pause de 12h00 à 14h00.

Par ailleurs, les associations ont obtenu :

• Révision du PEB en 2014 mais présentation d’une carte Zone C suite à la nouvelle règlementation en juin 2013.
• Pause d’un amer d’orientation près du tour de piste
• Réalisation d’une synthèse générale des prescriptions et conditions d’exploitation sur la totalité des aérodromes de la région parisienne exploités par ADP
• Etude de la révision du tour de piste pour les vols de nuit particulièrement impactant pour la commune de Mesnil-en-Thelle.
• Révision des cartes pédagogiques à destination des pilotes.
• Communication de la liste des aéronefs d’entrainement équipés ou non de silencieux (10 sur 28 à priori).

Lors de cette troisième réunion déterminante pour la suite, nous n’avons pu que constater l’absence des représentants élus de la commune de Mesnil-en-Thelle, commune la plus impactée par les nuisances de l’aérodrome de Persan-Beaumont. Ce sujet n’a par ailleurs jamais fait l’objet d’un quelconque intérêt de l’exécutif local dans les publications officielles d’informations aux Mesnilois.

Nous nous interrogeons par ailleurs sur la volonté des clubs présents sur l’aérodrome, d’installer des silencieux sur leurs aéronefs et d’avoir pour cela, demandé des subventions publiques à la DGAC notamment.

Le bras de fer se poursuit pour obtenir le respect d’un environnement plus tranquille dans les villages voisins.

Souhaitons qu’une réglementation vienne un jour encadrer les activités des dix-sept aérodromes d’aviation légère placés sous la responsabilité de la DGAC Nord pour la tranquillité des riverains et leur sécurité car nous rappelons qu’une charte n’a pas de valeur juridique.

Nous restons vigilants et appellerons à la mobilisation générale éventuellement.

Dire que le grand amour règne entre le ROSO, association de défense de l’environnement et les commissaires-enquêteurs agissant dans l’Oise seraient mentir.

Les membres de la première organisation militent pour que les seconds jugés “trop partiaux”, vis-à-vis des projets supervisés par les seconds, ne soient plus en mesure de favoriser lesdits dossiers. Quitte à ce que les mis en cause soient radiés.

Cette fois, le ROSO a ciblé Adrien petit, commissaire-enquêteur en charge de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme d’ormoy-Villers. Cette dernière devant favoriser l’implantation de la décharge du Bois du Roi, dans la forêt du même nom, sur le site de l’ancienne carrière d’extraction entre la commune et Péroy-les-Gombries.

L’objet de leur ire : la lecture du rapport rédigé par l’intéressé et surtout ses conclusions. “La lecture du rapport dont nous avons pris connaissance samedi 16 mars, scandalise le ROSO, par les propos tenus par le commissaire-enquêteur”, rugit Didier Malé, président de la structure outrée, dans un comuniqué. Et de citer : “Chapitre 3.1 : observations du public et des associations : l’étude de toutes les observations et documents montre un climat passionné, qui ne peut déboucher que sur des formules imprécises, peu argumentées, voire sans nuances. Le dossier n’a été que peu étudié, le bouche à oreille plus efficace (…) L’expression a été globalement insuffisamment argumentée ; la raison n’est pas la vertu la mieux partagée dans ce dossier.”.

Le ROSO rappelle qu’il avait déjà signalé “quelques problèmes”, avec ce commissaire-enquêteur auprès du Tribunal d’Amiens. cette fois, l’association envisage des poursuites judiciaires, en vue d’une radiation. Quant à la modification du PLU d’Ormoy, celle-ci sera également attaquée devant la juridiction compétente.

E.N. Oise Hebdo – 20 mars 2013

]]> http://asso-roso.org/?feed=rss2&p=1538 0 http://asso-roso.org/?p=1522 http://asso-roso.org/?p=1522#comments Wed, 20 Mar 2013 09:26:28 +0000 admin http://asso-roso.org/?p=1522 Communiqué de presse N°2/2013 du ROSO : Le ROSO scandalisé par le rapport du commissaire enquêteur pour l’enquête publique de la révision du PLU d’Ormoy-Villers.

L’enquête publique qui s’est tenue en ce début d’année dans le cadre de la révision du PLU d’Ormoy-Villers avait pour objet de permettre la création du centre d’enfouissement de déchets dans le site naturel exceptionnel du Bois du Roi. Le ROSO avait  fait annuler une première fois l’enquête publique en septembre 2012 pour vice de forme. Lors de cette première demande d’annulation adressée au préfet de l’Oise, le ROSO avait déjà fait part du comportement peu impartial du commissaire enquêteur, Monsieur Adrien Petit. Dans le cadre de la deuxième enquête publique, le ROSO a signalé par courrier adressé en date du 2 février 2012 à Madame la Présidente du Tribunal administratif, les difficultés rencontrées par le commissaire enquêteur et demandé un renfort par un commissaire suppléant.

La lecture du rapport dont nous avons pris connaissance hier, scandalise le ROSO par les propos tenus par le commissaire enquêteur dans les conclusions de son rapport :

Chapitre 3.1 : observations du public et des associations : « L’étude de toutes les observations et documents montre un climat passionné qui ne peut déboucher que sur des formules imprécises, peu argumentées voire sans nuances ». »Le dossier n’a que peu été étudié. Le bouche à oreille a été plus efficace. Les associations qui sont intervenus dans le débat ont totalement ignoré les dispositions de la Directive Habitats et l’étude environnementale et d’incidence. « Néanmoins l’expression a été globalement insuffisamment argumentée. ». La raison n’est pas la vertu la mieux partagée dans ce dossier ».

La lecture des conclusions du rapport ne montre que des incohérences d’analyses et d’un jugement partisan. La mission qui se devait être impartiale de la part de ce commissaire enquêteur est gravement remise en cause pour le ROSO.

Le ROSO envisagera les suites juridiques à donner à ce rapport et notamment une demande de radiation de la liste des commissaires enquêteurs.Pour ce qui est de l’approbation déjà faite par le conseil municipal de cette révision du PLU d’Ormoy-Villers , le ROSO a décidé à l’humanité lors de son conseil d’administration d’hier, d’attaquer cette délibération devant le tribunal administratif.

Ce prix attribué par le jury du concours 2012 du ROSO vient récompenser la ville de Gerberoy pour la préservation du patrimoine Bâti dans l’un des plus villages de France.

Avec un faible budget, la ville de Gerberoy a su depuis plusieurs dizaines d’année, préserver un site remarquable de l’Oise.

Souhaitons que la création du parking pour le public puisse voir le jour rapidement que la commune de communes, le département, l’état et la Région soutiennent financièrement ce projet.

49, c’est le nombre des commissaires enquêteurs figurant sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de l’Oise publiée par la préfecture suite à la réunion de la commission de désignation du 4 décembre dernier. Ils étaient 69 en 2009, 75 en 2011 et 58 en 2012 pour le département de l’Oise.

En effet un décret paru récemment oblige les commissaires titulaires souhaitant rester dans la liste à se réinscrire tous les 4 ans avec passage obligé devant la commission départementale où siège le ROSO et la fédération de la pêche au titre des associations agréées.

Pour cette commission, nous avions 17 candidatures (3 nouvelles demandes et 14 demandes de réinscription) avec 2 démissions enregistrées et 4 non renouvellement.

Chaque candidat doit adresser à un dossier à la commission et se présenter en expliquant ses motivations.

Du coté des membres de la commission, les points suivants sont regardés avec attention :

• Qualité des enquêtes réalisées pour les titulaires candidats à la réinscription avec motivation des avis (le tribunal administratif tient à jour un tableau de bord)
• Motivation à vouloir exercer cette fonction, qualité du dossier de candidature
• Accès à l’information et à la documentation
• Participation aux journées de formation pour les titulaires candidats
• Indépendance et absent de conflit d’intérêt

Pour ce dernier critère, le ROSO a rappelé sa position sur le conflit d’intérêt manifeste qui existe entre le mandat d’élu et la fonction de commissaire enquêteur. Le ROSO a été rejoint par le représentant de l’Union des Maires de l’Oise et de la Fédération de la Pêche. Il faut rappeler que ce point ne fait pas parti des critères du décret.

Sur les 17 candidats pour 2013, 5 n’ont pas été retenus.

Au palmarès des plus actifs, on retiendra Madame Farvaque avec 47 enquêtes depuis 2003 et Monsieur Lahaye 48 enquêtes depuis 2002. Le nombre d’enquête publique lancée en 2012 dans l’Oise par le Tribunal Administratif a été de 132 enquêtes (+10 par rapport à 2011) dont 85 pour des PLU ou SCOT. Ce chiffre correspond à 2,28 enquêtes par commissaire pour 2012.

Le ROSO bénéficie de nombreuses informations sur le déroulement des enquêtes publiques et du travail des commissaires enquêteurs par la participation de ses 90 associations adhérentes dans le département. Nous regrettons le manque de courage de certains commissaires à ne pas mettre un avis défavorable mais assortir leur avis favorable de remarques ou observations.

L’ avis du commissaire enquêteur nommé pour l’enquête publique de la révision du PLU d’Ormoy Villers (enquête publique annulée suite à la requête du ROSO) va être observé à la loupe !!

Le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise (ROSO) avait engagé, pour la première fois en 2012, un concours ouvert aux 693 communes du département.

La ville de Senlis remporte le prix «gestion de la biodiversité» pour la mise en œuvre, sur le parc écologique créé voici une vingtaine d’années, d’un nouveau mode de gestion «différenciée». Il s’agit de privilégier un entretien adapté des espaces verts et plantés en fonction de leurs dispositions, de leur environnement, de leurs usages. L’utilisation de produits phytosanitaires est prohibée, au profit de méthodes douces et respectueuses de l’environnement.

Le travail devra être poursuivi plusieurs années

Le but est en quelque sorte de se conformer aux impératifs de la biodiversité et non de « sculpter» un espace vert, un jardin à la française aux pelouses bien tondues et aux chemins bordés de haies inopportunes, voire invasives et qui demandent un énorme travail d’entretien. Il s’agit aussi de conserver, sous les frondaisons, aux endroits appropriés, les feuilles et le bois morts qui sont autant de refuges pour la flore et la faune.

Olivier Topart, responsable des espaces verts de la ville, et Bertrand Gest, en charge plus particulièrement du parc écologique, ont expliqué cette démarche innovante lors d’une visite organisée in situ par la municipalité. L’occasion pour Didier Malé, président du ROSO, de féliciter à nouveau les élus et les techniciens de la ville pour ce mode de gestion et pour le travail «remarquable» accompli sur le parc écologique de Senlis. Un travail qui devra être poursuivi sur plusieurs années avant d’aboutir véritablement au résultat recherché.

Le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) vient de décerner un prix à la ville de Senlis, dans la catégorie gestion de la biodiversité. C’est la mise en place d’une gestion différenciée du parc écologique depuis plusieurs années qui vaut cette récompense à la cité royale .

Cette gestion différenciée consiste à pratiquer un entretien adapté des espaces verts selon leurs caractéristiques et leurs usages.

C’est donc en grande partie le travail des agents communaux chargés de l’entretien du parc qui vient d’être reconnu par les associations de défense de l’environnement.

Le gérant devra, quant à lui, s’acquitter à titre personnel d’une somme de 10000 €.

Il était reproché à Grégory Blot une série de délits touchants ces deux sociétés. Pour Ecobois, une entreprise spécialisée dans le traitement du bois, l’entrepreneur avait, en 2010 et 2011, à la fois entreposé et transformé des stocks de bois plus que le statut de la société ne lui permettait. En débit des multiples avertissements et de rappels à la réglementation, le statut d’Ecobois n’avait finalement pas été modifié.

Pour le ministère public, qui avait requis de la prison avec sursis, “le respect de ces règles aurait couté plus cher”. Mêmes griefs pour Varisol, une plateforme de compostage, implanté à Villeneuve-les-Sablons. “On essaie de faire des choses, ce n’est pas parfait, mais on essaie”, avait plaidé l’intéressé pour prouver sa bonne foi.

L’association de défense de l’environnement, le ROSO, partie civile dans ces deux affaires, sera indemnisée à hauteur de 4500 €.

Dans le cadre du dossier Ecobois – Valorisol et son gérant Monsieur Gregory Blot, le ROSO est satisfait du jugement rendu, hier par le tribunal correctionnel de Beauvais.

Rappel des faits : Les sociétés Ecobois/Valorisol et son dirigeant Monsieur Grégory Blot étaient de retour devant le tribunal correctionnel de Beauvais en octobre. Ce dossier suivi par le ROSO depuis plus de 2 ans après dépôts de plusieurs plaintes pour infraction à la législation des installations classées sur les communes de Meru et Villeneuve-les-Sablons revient devant le tribunal après un travail d’enquête des autorités judiciaires.

Le ROSO a mené un long travail de constats et de suivi contre ces installations ne respectant pas le code de l’environnement et provoquant des nuisances à l’environnement et au voisinage (pollution de l’eau, des sols, bruits…).

L’enquête a mis en évidence les mêmes infractions sur le site Ecobois de Noyon. Le ROSO s’est constitué partie civile dans ce dossier.

Le ROSO s’est également constitué partie civile contre la société Valorisol gérée par Monsieur Blot dans le cadre d’infractions à la législation des installations classées.

Cette affaire a dû être renvoyée par le tribunal à trois reprises successives car Monsieur Blot a attaqué les différentes décisions et actes des autorités de l’état au tribunal administratif.

Le jugement rendu le 6 décembre :

Ecobois, Valorisol et Monsieur Blot ont été déclarés coupables des faits reprochés.

Pour Valorisol : condamnation à 5000€ d’amende, 1000€ d’amendes par contravention, 1500€ au titre de dommages et intérêts pour le ROSO et 1000€ au titre des frais de procédures.

Pour Ecobois : 25000€ d’amende, 3000€ au titre de dommages et intérêts pour le ROSO et 1000€ au titre des frais de procédures

Pour Monsieur Blot : 10000€ d’amende.

Publication du jugement dans le Parisien et le Courrier Picard pour les deux affaires.

Le ROSO demandera au préfet la suppression de l’activité illégale du site de Meru.