Saturday, December 15, 2018

Communiqué de presse N°12/2015

Posté par admin Le 27 septembre 2015

Culpabilité confirmée en appel du jugement de Meru Auto pièces et de son gérant.

Dans son jugement rendu public le 16 septembre dernier, la cour d’appel d’Amiens a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Beauvais du 10 décembre sur la déclaration de culpabilité du gérant et de la société Meru Auto Pièces. La culpabilité porte sur :
– L’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non autorisée
– Gestion irrégulière de déchets
– Fourniture à l’administration d’informations inexactes sur l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, les modes d’élimination des déchets.
Les peines d’amende ont été revues à la baisse.
Dans ce dossier, l’action du ROSO en qualité de partie civile a été jugée recevable, et les prévenus ont été condamnés à payer solidairement au ROSO, sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale, la somme de 400 euros au titre des frais exposés en appel.
Le ROSO est satisfait de voir les magistrats reconnaitre et sanctionner les infractions au code de l’environnement qui s’avèrent nombreuses dans le métier du recyclage et de l’ élimination des déchets.

Communiqué de presse N°11/2015

Posté par admin Le 13 septembre 2015

Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Picardie : avis favorable sans réserve de la commission d’enquête

Alors que le ROSO s’était mobilisé avec son réseau d’adhérents en faveur du SRCE lors de l’enquête publique, c’est avec plaisir que nous constatons l’avis favorable sans réserve donnée par la commission d’enquête.
Dans son rapport de cinquante-deux pages, la commission d’enquête détaille tous les avis recueillis, les réponses apportées par la co-maitrise du projet et motive son avis assorti de cinq recommandations.
La commission ne s’est pas laissée impressionner par les 813 avis défavorables (comprenant les doublons). Elle a aussi noté 203 avis favorables provenant du monde associatif et de ses sympathisants.
La commission précise : « en conclusion, au terme des travaux d’analyse et de l’étude bilancielle effectués, la commission d’enquête considère que le projet de SRCE présente un intérêt général et durable, pour l’aménagement du territoire afin de préserver la biodiversité ».
Malgré la campagne agressive menée par les élus et les représentants des chambres consulaires contre le SRCE, la commission d’enquête a su rendre un avis objectif en toute indépendance.
Nous saluons ce résultat et le ROSO espère une adoption rapide du SRCE par les porteurs du projet avant la réorganisation des régions.

Communiqué de presse N°10/2015

Posté par admin Le 26 août 2015

 De l’eau non potable au robinet des citoyens raccordés à la station de traitement de Puiseux-le- Hauberger. Pourquoi la population n’a-t-elle pas été avertie ?

Alors que le ROSO ne cesse depuis le début de l’année, d’attirer l’attention des présidents de syndicats des eaux et des pouvoirs publics sur la qualité de l’eau potable sur les captages classés Grenelle, la lecture assidue des résultats d’analyse d’eau potable (disponible à tous sur le site du Ministère de la Santé) nous apprend que l’eau s’est révélée impropre à la consommation le 15 juin 2015 sur le réseau du syndicat du plateau du Thelle.
En effet il est précisé dans le bulletin d’analyse : « eau présentant une contamination bactériologique dont les effets sanitaires restent limités ».
Le bulletin fait apparaitre une contamination à la bactérie Echérichia Coli (valeur dépassant la limite de qualité). Les coliformes fécaux et les E Coli sont des bactéries que l’on trouve majoritairement dans les matières fécales et des animaux. Leur présence dans l’eau indique non seulement une contamination récente par les matières fécales, mais aussi la présence possible de bactéries, virus et protozoaires potentiellement pathogènes. La norme fixe à absence totale de ces bactéries dans l’eau du robinet.
Face à ce constat alarmant, le ROSO pose les questions suivantes :
– Pourquoi la population concernée n’a-t-elle pas été avertie par le responsable de la distribution de l’eau ? Par les autorités sanitaires ?
– Les services de l’état ont-ils réunis les acteurs concernés ?
– Les citoyens ont-ils été exposés à une contamination ?
– D’où vient cette pollution ?
– Que dit le gestionnaire, la lyonnaise des eaux ?
Le ROSO s’inquiète fortement de la lenteur de la mise en place des politiques publiques pour préserver notre richesse naturelle, l’eau potable.
Alors que le ROSO a demandé à être associé aux différents comités de suivi des captages Grenelle depuis plusieurs mois, à ce jour aucune réponse.
Si la situation perdure, le ROSO envisage de lancer des actions juridiques contre les responsables de la distribution de l’eau potable.

Sacy le Grand: le ROSO porte plainte.

Posté par admin Le 5 juin 2015

Amiante Sacy le GrandSacy-le-Grand. Après la découverte de déchets d’amiante dans le Bois de la Sablière, l’association environnementale du Roso a décidé de porter plainte contre la commune de Sacy-le Grand et son représentant légal, le maire. (Roso.)
« Les dépôts sauvages de matériaux amiantés sont des faits extrêmement graves ! » Didier Malé, président de l’association environnementale le Roso (Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise), ne mâche pas ses mots.
Son association a porté plainte contre la ville de Sacy-le-Grand et son représentant légal, le maire (SE) Didier Warmé, après la découverte, il y a dix jours, d’un dépôt illégal de déchets amiantés dans le bois de la Sablière. « Des habitants nous ont alertés. Nous sommes venus sur place faire les constatations. » Et en effet, sur place, le président a découvert des conduites en amiante-ciment. « Elles proviennent apparemment de travaux réalisés sur le trottoir de la rue de Cinqueux. Des fouilles y ont bien été réalisées, nous avons vérifié », décrit le responsable. Mais outre ce dépôt sauvage, la plainte vise également le travail réalisé par les employés de la commune pour enlever ces conduites considérées comme « dangereuses ». Selon les informations recueillies par le Roso, les travaux et le dépôt auraient en effet été réalisés par le personnel communal sans protection adaptée, ni dépôt de plan de retrait de matériaux amiantés. « C’est strictement interdit. Je ne peux pas croire que les responsables n’étaient pas au courant des dangers encourus par ce personnel », estime Didier Malé.
De son côté, le maire plaide la bonne foi et reconnaît l’erreur. « Je reconnais qu’il y a eu une faute, et je le déplore sincèrement, confie Didier Warmé. D’autant que je suis sensible à ces sujets. Malheureusement, je ne peux être partout. Mais ça m’a montré que le personnel doit être sensibilisé et formé à ces questions. J’ai d’ores et déjà fait passer des consignes écrites en ce sens. » Il explique également qu’il n’avait donné aucune consigne particulière concernant ces tuyaux. « Ce que je déplore, c’est que les habitants qui ont alerté l’association auraient dû nous prévenir directement. Cela devrait être un réflexe, surtout s’ils se sentent concernés par leur commune et le personnel », continue l’élu. « C’est à présent à la justice de faire son enquête », conclut le président du Roso qui rappelle la responsabilité des élus dans ces sujets.

Communiqué de presse N°9/2015

Posté par admin Le 4 juin 2015

Déchets d’amiante et travaux sur des matériaux amiantés : le ROSO porte plainte contre la commune de Sacy-le Grand et son représentant légal, le maire.

Le 25 mai dernier, le ROSO a adressé une plainte auprès du procureur de la république de Beauvais contre la commune de Sacy-le-Grand et son maire.
Alertés par des habitants de la commune, le président du ROSO s’est rendu sur place et a pu constater :
– La fouille réalisée sur le trottoir de la rue de Cinqueux pour l’enlèvement des conduites en amiante-ciment
– Le dépôt de ces déchets amiantés, dangereux dans le petit bois dénommé la Sablière.
Selon les informations recueillies sur place, ces travaux de retraits de matériaux amiantés ont été réalisés par le personnel communal ainsi que le dépôt des déchets dans le petit bois.
Dans le cadre de cette plainte le ROSO agit dans le cadre des intérêts qu’il défend tant au niveau de la protection de l’environnement que de la santé de l’homme et conformément à ses statuts.
Notre plainte concerne la commune de Sacy-le-Grand et de son représentant légal pour avoir :
– Fait procéder aux retraits de matériaux amiantés en réalisant une tranchée sur le trottoir de la rue de Cinqueux par les employés de la commune sans protection adaptée, ni dépôt de plan de retrait de matériaux amiantés (section 3 ou 4 du code du travail).
– Fait éliminer ces mêmes matériaux par un dépôt de ces déchets dans le petit bois dénommé « la Sabliere ».
Par ailleurs, au cours de la semaine suivante, ces déchets ont été déplacés à nouveau sans protection particulière.
Rappelons que ces faits sont susceptibles d’être réprimés dans le cadre de :
– Abandon illicite de déchets, faits prévus et réprimés par les articles L 541-1, L 541-2, L 541-3-III,L 541-7, L 541-8, L 541-46, L 541-47 et L 541-48 du code de l’environnement
– Mise en danger de la personne, Faits prévus et réprimés par les articles 223-1, 223-2, 223-18 et 223-20 du code pénal.

Eau : Le ROSO tire la sonnette d’alarme

Posté par admin Le 28 mai 2015

Le parisien eau 2015L’association environnementale le Roso, présidée par Didier Malé, tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur la qualité de l’eau dans le département. Après le captage de Puiseux-le-Hauberger, le Roso s’est intéressé à celui de Silly-Tillard. Il a, début mai, écrit au préfet pour demander que le bassin d’alimentation du captage de Silly-Tillard soit classé en « captage de Grenelle ».

C’est-à-dire qu’il doit faire l’objet d’un plan particulier de protection pour éviter toute pollution. L’association s’inquiète de la teneur en nitrates qui ne cesse d’augmenter depuis ces dernières années dans ce captage qui alimente les habitants de Silly-Tillard, Abbecourt, Montreuil-sur-Thérain, Ponchon et Warluis.

Photo: D.Malé président du ROSO et O.Quatrepoint secrétaire du ROSO devant le captage.

Communiqué de presse N°8/2015

Posté par admin Le 28 mai 2015

Communiqué de presse N°8/2015 du ROSO : Réseau d’eau potable de Silly-Tillard = 49,9 mais pas 50 : Eau conforme selon les critères de potabilité ?

Les habitants des communes de Silly Tillard, Abbecourt, Montreuil sur Therain, Ponchon et Warluis boivent encore de l’eau conforme aux critères de potabilité pour le taux des nitrates mais pour combien de temps ?
Il est évident qu’au cours du temps, cette valeur de 50mg/l a été probablement dépassée.
Dans un rapport d’étude de 2009 sur l’état des milieux aquatiques du pays de Thelle, le bassin d’alimentation du captage de Silly Tillard était déjà montré du doigt vis-à-vis de la pollution diffuse aux nitrates. En effet cette étude montre une évolution de la teneur en nitrates du captage de 28mg/l en 1982 à une valeur moyenne de 47mg/l dans les années 2004 à 2007.
Le rapport final de l’étude indique des résultats qui ne s’améliorent pas pour le captage de Silly Tillard.
Aussi dans ce contexte le ROSO a demandé à la préfecture, le 8 mai dernier, le classement de ce celui-ci en captage grenelle.
Nous indiquons ci-dessous le taux de nitrates relevé dans les analyses d’eau potable du réseau de distribution provenant de ce captage :
20/11/2013=47,7mg/l
17/01/2014= 48,2mg/l
21/07/2014= 37,5mg/l
08/09/2014=49,7mg/l
05/11/2014=37,8mg/l
27/11/2014=38,6mg/l
09/12/2014=49,9mg/l
Sur le site du Ministères de la Santé, on peut lire à propos du taux de nitrates dans l’eau : « La réglementation actuelle se fonde sur une recommandation de l’OMS qui fixe la valeur maximale à 50mg/l au robinet du consommateur afin de protéger les populations les plus sensibles (nourrissons et femmes enceintes).
Les maires de ces communes vont bientôt pouvoir distribuer des bouteilles d’eau de source à ces personnes dites sensibles ou alors engager une véritable action pour retrouver des valeurs acceptables.

Plan de surveillance sanitaire

Posté par admin Le 28 avril 2015

Un plan de surveillance sanitaire dans les champs du Plateau picard

Plusieurs dizaines d’exploitants agricoles ont épandu par erreur un pesticide très puissant sur leurs cultures. Une surveillance sanitaire a été mise en place pour en contrôler les conséquences. (LP/Arnaud Dumontier.)

Plusieurs dizaines d’exploitants agricoles ont épandu par erreur un pesticide très puissant sur leurs cultures. Une surveillance sanitaire a été mise en place pour en contrôler les conséquences. (LP/Arnaud Dumontier.)

Un plan de surveillance sanitaire vient d’être mis en place en ce mois d’avril par la direction départementale du territoire (DDT) et l’agence régionale de Santé (ARS) sur le Plateau picard. Objectif : surveiller les conséquences de l’épandage par erreur d’un puissant herbicide dans plusieurs champs au nord de l’Oise.

Le Droïd, c’est le nom de ce produit phytosanitaire commercialisé par le géant américain Dow AgroSciences, avait été mal étiqueté. Alors qu’au printemps 2014 les exploitants pensaient utiliser un insecticide classique, ils épandaient un produit huit fois plus puissant. Les agriculteurs s’étaient vus contraints de faucher leurs cultures, 3 500 t de blé au total, tout en étant indemnisés.

L’association environnementale du ROSO avait alors alerté sur les conséquences que pouvait avoir cet incident sur la santé des habitants : « C’est un herbicide. Il peut donc infiltrer les sols, rejoindre les nappes phréatiques et se retrouver dans l’eau potable », confirme Didier Malé, président du ROSO.

Un plan de surveillance sanitaire a donc été mis en place par les autorités. Pour l’établir, les zones où le Droïd a été épandu, les rivières et les points de captage d’eau potable proches ont été repérés. Après cette analyse, les stations de pompage de la Neuville-Roy, Avrechy et Saint-Remy-en-l’Eau ont été retenues et font l’objet d’une surveillance particulière. Des prélèvements d’eau potable ont été effectués en février et analysés par le laboratoire LDAR afin de repérer les molécules composant le Droïd. Tous les résultats se sont révélés négatifs. « Néanmoins, il est prévu une autre campagne de prélèvements et des analyses vers juillet, car les molécules mettent du temps à rejoindre les nappes phréatiques », indique Didier Malé. Ce suivi pourrait se dérouler en plusieurs phases.

Si un dépassement des limites de qualité fixées par la réglementation était constaté, « l’ARS en informerait la personne responsable de la production et de la distribution d’eau concernée afin que des actions correctives soient mises en œuvre. Un suivi renforcé est mis en place et une restriction d’usage de l’eau peut être prononcée », rassure la préfecture.

Stéphane Hancq – Le Parisien – 26 avril 2015

L’eau placée sous haute surveillance

Posté par admin Le 6 avril 2015

Le ROSO tire la sonnette d’alarme

Traces de pesticides, nitrates en surdose, manque d’information et qualité en baisse… Une association environnementale tire la sonnette d’alarme.

Le parisien eau 2015

« À coût constant, on a une dégradation de la qualité de l’eau potable… Comment cela se fait ? Je ne dis pas que les gens vont mourir demain, mais ils ont le droit d’être informés », estime Didier Malé, président du Roso. Cette association environnementale tire en effet la sonnette d’alarme : la qualité de l’eau potable dans le département ne s’améliore pas et se dégraderait même dans certains endroits.

Nitrates en hausse à Puiseux

A l’image de l’eau potable du point de captage de Puiseux-le- Hauberger, situé dans le sud du département et alimentant neuf communes du secteur. « La concentration en nitrates observée a été multipliée par trois en un an… » indique le responsable. Un constat que ne partage pas le président du syndicat des eaux du plateau du Thelle et maire d’Ercuis, Daniel Tessier, en charge de cette ressource : « A ma connaissance, ce n’est pas le cas. » Pourtant, les relevés du ministère de la Santé sont sans appel : le taux de nitrates est bien passé de 12,4 mg/l en janvier 2014 à 30 mg/l en janvier 2015 (et un pic à 44 en juillet).

« A ces taux, ce n’est pas dangereux pour les consommateurs. Mais cela pose question : ce point de captage est censé être classé Grenelle. C’est-à-dire qu’il doit faire l’objet d’un plan particulier de protection pour éviter toute pollution », souligne le Roso.

Peu d’action sur les points les plus pollués

C’est justement une autre interrogation soulevée par l’association : le devenir des points de captage dits Grenelle. « Qu’est-ce qui est mis en place pour améliorer la qualité de l’eau ? Tout le monde est concerné ! »

La loi sur l’eau prévoit pour ces points Grenelle — où l’eau n’est pas de bonne qualité (forts taux de nitrates ou de pesticides régulièrement observés) — de délimiter une zone de protection de l’aire d’alimentation de captage (AAC), et surtout d’établir un programme d’actions. L’idée est simple : « C’est dire quoi faire concrètement pour améliorer la qualité. » Depuis 2009, neuf points ont ainsi été repérés dans l’Oise. « Ça fait donc six ans… Et pourtant, pour quatre d’entre eux (Ons-en-Bray, Mesnil-Conteville, Saint-Just-en-Chaussée, Vendeuil-Caply), rien n’a été fait ! » s’agace le président.

Manque d’alerte

Une inaction qui exaspère l’association, qui dénonce également le manque d’informations de la population. « La loi est pourtant claire : à chaque anomalie détectée, les habitants doivent être informés. Dans les faits, c’est beaucoup plus compliqué. Par exemple, en juillet dernier, il était déconseillé aux habitants du secteur de Baugy de préparer les biberons pour les nourrissons de moins de 6 mois avec l’eau du robinet. Est-ce que les gens ont été informés ? A priori non… » dénonce Didier Malé.

De son côté, la préfecture assure que l’eau potable est sous haute surveillance : « Des dépassements des limites de qualité fixées par la réglementation peuvent en effet parfois être constatés. Le cas échéant, l’agence régionale de santé (ARS) en informe la personne responsable de la production et de la distribution d’eau concernée afin que des actions correctives soient mises en œuvre. Lorsque ce type de situation se présente, l’ARS met en place un suivi renforcé, et une restriction d’usage de l’eau peut même être prononcée. »

Communiqué de presse N°7/2015

Posté par admin Le 6 avril 2015

Dieudonné – Puiseux-le Hauberger : Des boues toxiques épandues dans une jachère dans le périmètre de la zone de protection du captage d’eau potable.

Suite à un constat effectué sur le terrain le samedi 7 mars dernier, le ROSO a déposé plainte contre X auprès de la gendarmerie de Chambly pour infraction au code de l’environnement. Alerté par l’un de ses adhérents, le ROSO a pu constater sur place l’épandage sur une grande surface d’une parcelle de terre, de boues grisâtres avec une forte odeur d’hydrocarbures.
Lors de notre passage sur le site, nous avons pris la précaution de faire un prélèvement de ces boues pour les faire analyser. Le résultat de l’analyse est très clair :
– L’échantillon contient 5000mg/kg/MS d’hydrocarbures totaux dont 3600mg/kg en fraction C21-C40 (correspond à du gazole, huile de moteur, mazout).
Ces déchets ne sont même pas acceptables en installation de stockage de déchets non dangereux selon l’annexe 2 du décret du 28 octobre 2010 modifié. Ils doivent être traités en centre agréé.
Selon nos informations (à vérifier par les enquêteurs), ces déchets proviendraient d’installation de lavage d’automobiles et probablement des fosses de récupérations des boues.
Nous considérons que cette infraction est grave pour la santé publique et l’environnement. Par ailleurs la direction départementale des territoires a confirmée n’être en possession d’aucun plan d’épandage sur le territoire concerné.
Le ROSO entend poursuivre devant le tribunal correctionnel le contrevenant pour infraction :
– à l’autorisation préalable à l’épandage de boues de station d’épuration selon les articles R211-5 et R211-47 du code de l’environnement
– mise en danger de la santé d’autrui par épandage de boues toxiques dans un périmètre protégé d’un captage d’eau potable
– aux articles L 216-6 et L 216-7 du code de l’environnement
– à l’arrêté du 8 janvier 1998.
Le ROSO met le dossier dans les mains de son cabinet d’avocat. Nous souhaitons que le syndicat des eaux du pays de Thelle dépose également plainte à son tour.

Articles Populaires

    Sorry. No data so far.

Designed by website templates