Monday, October 22, 2018

Centrale : Le tribunal nous donne raison

Posté par admin Le 18 février 2011

Le R.O.S.O. prend acte avec satisfaction de la décision du Tribunal Administratif d’Amiens, ce 8 mars, de suspendre l’exécution de la décision du conseil municipal de Verberie du 19 octobre dernier, modifiant son PLU pour accueillir la centrale Direct Energie.

Les arguments présentés par la commune de Verberie, pour justifier sa décision et défendre le projet de Direct Energie, ont été rejetés par le juge.

C’est un vrai succès pour le ROSO, et les autres associations ou organismes, avec lesquels nous avons coordonné nos recours juridiques.

Cette décision confirme la pertinence des analyses que nous ne cessons de développer depuis 18 mois, tant sur la forme de l’enquête publique que sur le fondement du projet.

C’est une première victoire importante.

Le R.O.S.O. est déterminée à poursuivre ce combat jusqu’à l’abandon définitif de ce projet.

Stéphanie FORESTIER – Le Parisien – 20 décembre 2010

Le projet de centrale électrique au gaz naturel de Direct Energie est un interminable feuilleton. Les travaux devaient démarrer à l’été 2009, mais c’était sans compter sur la ténacité de centaines d’habitants qui s’y opposent activement.
La justice a été de nombreuses fois saisie par l’association Pas de centrale en Basse Automne, qui fédère six associations locales de défense de l’environnement.
Récemment, ses membres ont découvert, sur le fronton de la mairie de Verberie, un arrêté en date de juin dernier annulant le permis de construire de la centrale. « Il n’est pas resté longtemps visible », souligne Franck Deboise, président de Pas de centrale. Et pour cause, la municipalité est pro-centrale et voit, en ce projet, le développement économique de tout un territoire.
Alors quand le préfet a jugé illégal le permis de construire, déposé par le fournisseur d’électricité, Direct Energie, cela a donné un nouveau coup de frein à la centrale. Car en mars, le tribunal administratif d’Amiens avait suspendu une décision prise le 19 octobre 2009 par le conseil municipal : la modification simplifiée du PLU (plan local d’urbanisme). Grâce à cette décision, les 30 ha de terres agricoles, convoitées par Direct Energie, sont alors devenus terres industrielles. Le préfet a suspendu cette décision, les terres sont redevenues agricoles et le permis de construire n’a, de fait, plus lieu d’être.

97 % de la population opposées au projet

Mais l’association Pas de centrale reste sur ses gardes. « La municipalité de Verberie est en train de réviser son plan local d’urbanisme. Il peut très bien requalifier les champs en zone industrielle capable d’accueillir une installation comme celle que projette Direct Energie. Et là, on recommencerait tout à zéro, les enquêtes publiques, les études… Bref, tout ce qui a été fait ces trois dernières années », résume Franck Deboise. Lors des dernières enquêtes publiques, la population s’était à 97% prononcée contre la centrale.
Un non massif que la municipalité et la communauté de communes refusent d’entendre. Malgré tout, Pas de centrale espère beaucoup de la procédure en cours. « Nous attendons la décision du tribunal administratif d’Amiens, car nous avons déposé un recours pour excès de pouvoir. On attend le jugement au printemps, cela annulerait définitivement la décision de modification du PLU et tout serait terminé. Enfin… »

Communiqué de presse N°1/2011

Posté par admin Le 16 février 2011

Site pollué de Villers Saint Sépulcre : le ROSO demande à la préfecture la création du Commission locale d’Information et de Surveillance( CLIS)

Par courrier en date du 15 janvier dernier le ROSO a demandé à Monsieur le Préfet de l’Oise, la création d’une commission locale d’information et de surveillance. Le ROSO estime nécessaire la création de cette commission (équivalente à celle du site de Nery-Saintines) pour permettre une information transparente et régulière sur la surveillance actuelle de ce site extrêmement pollué.

En effet, tous les industriels qui se succédés à Villers-Saint-Sépulcre depuis 1850 (Compagnie Générale la Saturnine, Electrochimie, Ugine Kuhlmann, Pechiney Ugine Kuhlmann, CDF Chimie, General Electric Plastics, Sabic Innovation..) ont laissé de grandes quantités de terres souillées par des molécules toxiques pour l’environnement et la santé.

Alors que de nombreux sites pollués sont aujourd’hui orphelins (sans propriétaire solvable) et nécessitent l’intervention financier de l’état pour dépolluer (exemple Nery-Saintines), celui de Villers Saint Sépulcre n’en est pas là.

Le ROSO demande que cette commission puisse :

  • vérifier l’état des prescriptions applicables au propriétaire-exploitant (arrêté préfectoral du 17 décembre 2009)
  • consulter les résultats des analyses d’eaux souterraines et de surface obligatoires
  • demander une présentation du plan de gestion déposé par IEP
  • avoir un bilan complet des pollutions encore présentes sur le site (dans les terres, eaux, sédiments) et de leur impact sur l’environnement
  • analyser les impacts potentiels des travaux envisagés par le Symove sur ce site
  • connaitre les projets en termes de dépollution par le propriétaire actuel IEP.
  • vérifier le bon fonctionnement de la station de traitement et détoxication

Il faut rappeler que sur ce site, on trouve encore :

  • une zone dite « ancienne décharge » estimée à 77000m3 de boues dont 40% contiennent des cyanures totaux à 600mg/kg .Des estimations font état de 110kg de cyanures libres, plusieurs dizaines de tonnes de cyanures totaux
  • des terres polluées sur le site avec métaux, HAP, trichloréthylène, tetrachlorethylène, dichloroéthane, toluène, arsenic…
  • une lagune contenant 65000m3 de boues avec du cadmium, du styrène..
  • des sédiments de la rivière le Therain fortement contaminés : Benzonfluoranthene 1100mg/kg, 3300 mg/kg de Chrysène, 6400mg/kg de Phénanthrène, 930 mg/kg Benzo(a) pyrène….

Les données accessibles sur le site de l’INERIS sont explicites vis-à-vis de ces molécules :

  • Benzofluoranthène : R45, R50,R53
  • Chrysène : R45, R68, R50,R53
  • Benzo (a) pyrène : R45, R60
  • Cyanures de potassium : R26/27/28/32/50/53

R45= peut provoquer le cancer
R50= très toxiques pour les organismes aquatiques
R53= Toxique pour la flore
R60= Peut altérer la fertilité
R68= possibilités d’effets irréversibles
R26/27/28= très toxiques par inhalation, contact avec la peau…

Le ROSO s’interroge par ailleurs du niveau réel d’information des élus du Symove sur l’état actuel de pollution du site , des contraintes d’exploitation et de construction associées ,  de l’évaluation des impacts environnementaux et sanitaires et ceci au moment du choix du site. La pollution semble plus étendue et complexe que la simple emprise du projet Symove. Le ROSO demande par ailleurs aux pollueurs de payer pour la dé-pollution.

Aéroport de Beauvais

Posté par admin Le 7 février 2011

Aéroport : le Roso réclame une commission sur l’environnement

Le ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) s’étonne de l’absence de réunion de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Beauvais-Tillé.

Une réunion qui, en théorie, aurait dû se tenir en juin. « Nous rappelons que la Sageb et le syndicat mixte s’étaient engagés à créer un comité permanent de suivi, promesse non tenue à ce jour », regrette Didier Malé, le président du Roso. L’association réclame surtout l’exploitation des données des stations de mesure du bruit avant, pendant et après la fermeture de l’espace aérien français. En effet, ces données pourront être comparées à celles utilisées pour établir le plan d’exposition au bruit (PEB).

Le ROSO demande donc que ces résultats soient présentés lors de la prochaine commission consultative de l’environnement et servent de base à la modification du PEB.

Le Parisien – 11 septembre 2010

Grenelle de l’environnement dans l’Oise

Posté par admin Le 8 décembre 2010

LASSIGNY : Les défenseurs de l’environnement offrent leurs conseils aux maires

C’est par les acteurs locaux que le Grenelle de l’environnement sera appliqué. Cette réflexion, le ROSO (Regroupement des Organismes de la Sauvegarde de l’Oise) en a fait sa devise. C’est pourquoi, il se propose de mettre à disposition des maires ses compétences en matière environnementale. « Nous avons lancé une charte pour que les 80 associations membres du ROSO puissent participer à l’aménagement du territoire, explique Didier Malé, le président du ROSO.

En rendant obligatoire le plan d’aménagement et de développement durable dans l’élaboration des documents d’urbanisme, le législateur nous donne l’outil formidable pour réfléchir collectivement à l’avenir de nos territoires. » Une vingtaine d’élus ont répondu au ROSO.

Jacques Cotel, le maire de Breteuil, a été le premier à signer la charte, le 30 novembre dernier. Thierry Frau, maire de Lassigny, une petite commune de 1500 habitants à l’ouest de Noyon, l’a suivi. Il a signé jeudi dernier. « La charte a été présentée au conseil municipal qui l’a adoptée à l’unanimité », annonce l’élu. Construction de 18 maisons passives « Nous planchons actuellement sur le PLU (plan local d’urbanisme). On réfléchit à des aménagements, au développement de notre commune. Pouvoir consulter le ROSO va nous permettre d’agir selon les principes du développement durable », souligne Thierry Frau. Didier Malé a donc prêché un convaincu. En effet, en 2011, le maire va lancer la construction d’un écovillage de 18 maisons passives. « Nous projetons également la construction de maisons à basse consommation dans l’avenir, poursuit le maire. Il nous faut également réfléchir à de nouveaux aménagements qui inciteraient les gens à moins prendre la voiture. Pour tout cela, le ROSO sera consulté. » Malgré une réponse négative de l’union des maires de l’Oise en début d’année, Didier Malé a décidé d’envoyer des courriers aux 693 élus. « Nous ne sommes pas des empêcheurs de tourner en rond et nous sommes apolitiques, assure-t-il. Nous voyons trop souvent des décisions se prendre dans une logique qui nie la nécessité de préserver les espaces agricoles, naturels et bâtis, la biodiversité. Souvent la logique de l’intérêt particulier prime sur celle de l’intérêt général. Il nous faut penser aux générations futures. Pour ce faire, il faut améliorer le dialogue entre les décideurs et les citoyens. Voilà notre objectif. »

Le Parisien – 15 décembre 2010

Communiqué de presse n° 12/ 2010

Grenelle de l’environnement dans l’Oise :

Le ROSO signe sa première charte avec une commune de l’Oise, pour la concertation dans l’élaboration sur les documents d’urbanisme.

Le mardi 30 novembre, le ROSO a signé sa première charte pour la concertation dans l’élaboration des documents d’urbanisme avec Jacques Cotel, maire de Breteuil-sur-Noye.

Dans le cadre des principes de gouvernance déclinés dans le grenelle de l’environnement, le ROSO a lancé une action au début de l’année auprès de l’Union des Maires de l’Oise. Cette action a pour but de permettre aux associations de défense de l’environnement, membres du ROSO, de participer à l’aménagement du territoire dans le cadre de l’élaboration/révision des documents d’urbanisme à l’échelle des communes ou des communautés de communes.

Après une réponse négative du conseil d’administration de l’UMO, et aucune réponse du département, une campagne de communication vers les 593 communes a été réalisée. Cette démarche a permis de recueillir une vingtaine de réponses. A l’issue d’une série de rendez-vous, plusieurs communes se sont engagées à soumettre à leurs conseils municipaux la signature de la charte du ROSO.

En appui de cette action un guide a été publié avec le soutien de la DREAL Picardie.Un pas vers la gouvernance environnementale locale dans l’Oise est avancé….

Le jeudi 9 décembre à 14H30, la ville de Lassigny représentée par son maire Thierry Frau signera également la charte du ROSO.

Lettre d’information N° 9

Posté par admin Le 26 octobre 2010

Lisez la lettre d’informations du ROSO (N° 9) – Juin 2010

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