Saturday, December 15, 2018

Communiqué de presse N°7/2012

Posté par admin Le 19 juillet 2012

 

Communiqué de presse N°6/2012 du ROSO : Incendie de Molydal à Saint-Maximin : Qui possède la liste des établissements classés dans l’Oise ?

Bien avant cet incident tragique de cette semaine survenu chez Molydal que l’on peut que déplorer, le ROSO a sollicité, à diverses reprises ces derniers mois, les services de l’état pour que lui soit communiqué la liste des établissements classés soumis à autorisation et déclaration dans l’Oise. A ce jour ces différentes demandes sont restées sans suite et les services de l’état se renvoient la balle.

Il existe bien une liste des établissements classés soumis au régime à autorisation et accessible au public sur le site du ministère du développement durable.

Mais il n’en est rien pour les autres établissements aussi potentiellement dangereux et soumis à simple déclaration ou enregistrement.

Le rapport de 2009 publié sur le site de la DREAL Picardie fait état de la présence de 524 sites soumis à autorisation dans l’Oise, 4147 soumis à déclaration, 16 sites type SEVESO. Le site officiel du ministère affiche lui de son coté 496 sites classés dans l’Oise au 2 juillet 2012.

Cet accident repose les questions suivantes :

  • Application de la règlementation obligatoire des inspections périodiques des installations classées soumises à déclaration ? La DREAL peut-elle donner un état de l’application de cette réglementation ?
  • Situation administrative réelle de ces établissements ?
  • Mise en ligne de la liste des établissements soumis à déclaration sur un site accessible au public ? Chaque citoyen a le droit de connaitre la dangerosité des établissements près de chez lui ? A quelle date ces données plusieurs fois réclamées par le ROSO seront-elles disponibles ?
  • Quelle était la situation administrative de cette entreprise implantée à Saint-Maximin ? Les quantités de produits étaient elle en rapport avec les autorisations ?

Le ROSO, en sa qualité de membre, avait posé ces questions lors de la réunion du comité départemental des risques sanitaires et technologiques du mois de mai.

Nous attendons aujourd’hui une réponse des autorités administratives du département.

 

Communiqué de presse N°6/2012

Posté par admin Le 19 juillet 2012

Communiqué de presse N°6/2012 du ROSO : Affaire Quilan Mesnil en Thelle : La cour d’appel d’Amiens rend une nouvelle décision de justice et une sanction exemplaire

Suite aux recours lancés dans plusieurs dossiers, le ROSO est satisfait de la décision de justice rendue cette semaine. En effet dans le cadre du dossier Quilan la cour d’appel d’Amiens vient de rendre une  sanction sévère dans son délibéré du 11 juillet 2012 à savoir :

  • Condamne Monsieur Quilan Patrick à six mois d’emprisonnement ferme et 25000 euros d’amende
  • Ordonne la remise en l’état de lieux dans  un délai de un mois à compter du présent arrêt à peine d’astreinte de 200 euros par jour.

Rappel des faits :

Dans l’affaire Quilan du Mesnil-en-Thelle, le ROSO associé au Petit Rapporteur Mesnilois vient d’obtenir une nouvelle décision pour le préjudice subi auprès de la cour d’appel d’Amiens. Rappelons qu’il s’agit d’un stockage de dépôts de gravats, ferrailles et déchets à l’entrée Nord du Mesnil-en-Thelle, propriété de M. Quilan et en place depuis plus de 15 ans.

Après une première condamnation par le tribunal de Grande Instance de Senlis en date du 12 décembre 2008, M. Patrick Quilan avait été condamné à la peine de 3 mois de d’emprisonnement avec sursis, à remettre en état le site dans un délais de un an, sous astreinte de 100 euros par jour dans la limite de 2 mois. Dans ce premier jugement les associations s’étaient vues dédommagées de l’euro symbolique au titre des dommages et intérêts. Le ROSO et les associations avaient fait appel des dédommagements obtenus. Dans son arrêt du 29 mars 2010, la cour d’appel d’Amiens a condamné M. Patrick Quilan à payer à titre de dommage et intérêts en réparation de leur préjudice moral, les sommes de 500 € au profit du Petit Rapporteur Mesnilois, 300 € au profit du ROSO.

Par un jugement en date du 17 janvier 2011 par le tribunal correctionnel de Senlis agissant sur instruction du procureur de la république, M. Quilan a été condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement et à la remise en état des lieux sous un délais de quatre mois. Suite à un appel de ce jugement, la cour d’appel d’Amiens a confirmé par un jugement du 7 décembre 2011 et a ajourné la peine et renvoyé celui-ci à son audience du 6 juin 2012.

Dans cette affaire engagée depuis plus 3 ans, le ROSO et son adhérent le Petit Rapporteur Mesnilois souhaitent atteindre l’objectif de faire débarrasser définitivement les terrains de l’entrée du village des déchets de cette société en infraction avec le code de l’environnement. L’action se poursuivra auprès de Monsieur le Préfet et du procureur de la République pour atteindre l’objectif.

Nous rappellerons que dans cette affaire, la commune de Mesnil-en-Thelle ne s’est pas portée partie civile au coté des associations.

Une autre affaire est en ligne de mire du ROSO : l’exploitation non autorisée de la société Ecobois sur la commune de Méru dont l’audience plusieurs fois reportée est fixée au 27 septembre à 13 heures.

Quelle sera la ville la plus écolo ?

Posté par admin Le 17 juillet 2012

 

Le ROSO récompensera la ville la plus écolo

LASSIGNY. Didier Malé (à gauche), président du Roso, a convaincu Thierry Frau de participer au concours qu’il a lancé : le Prix du développement durable 2012. | (LP/S.F.)

“Cette idée a reçu le soutien de la DREAL  (NDLR : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement) et sera pilotée par Steven Luyckfassel, élève ingénieur  en environnement, en stage chez nous”, précise Didier Malé, le président du ROSO.

C’est donc par un moyen ludique que son association  souhaite valoriser les pratiques environnementales des communes. La plus responsable et la plus innovante remporteront le premier prix.

Je trouve important de faire connaitre notre politique de développement durable.
Thierry Frau, maire de Lassigny

Parmi les villes participantes on retrouve Lassigny, dans le Nord-Compiégnois. “Nous ne cherchons pas à gagner, mais je trouve important de faire connaitre notre politique de développement durable et, surtout, de découvrir celles des autres communes. Cela nous permet d’échanger des idées et, pourquoi pas, de les appliquer ensuite”,explique le maire, Thierry Frau. Et en matière d’écologie, Lassigny a décidé d’agir. “Nous avons déjà réduit la consommation de l’éclairage public en remplaçant les 400 ampoules classiques des des leds. Nous éclairons les rues toute la nuit, il nous fallait trouver une solution économique et écologique. D’ici trois ou quatre ans, nous aurons un retour sur investissement et nous serons moins touchés par les hausses de prix de l’électricité”.

A ajouter à cela, un écoquartier dont le chantier démarrera à la fin de l’année. “Une vingtaine de maison à basse consommation et passives. Nous travaillons également à la réduction de nos produits phytosanitaires dans nos espaces verts”, affirme le maire. Si Lassigny ne décroche pas la première place, il aura certainement un bon point.

S. Forestier – Le Parisien du vendredi 13 juillet 2012

Remise des prix en octobre

L’inscription est gratuite et ouverte jusqu’au 15 juillet à tous les élus des communes de l’Oise. Pendant deux mois, un jury composé de spécialistes de l’environnement et du développement durable ainsi que de membres du ROSO prendra connaissances des dossiers.

Plusieurs thématiques figurent dans le règlement intérieur : gestion de la biodiversité, de l’eau, des déchets, de l’énergie, du patrimoine bâti, de l’accès aux documents administratifs et des bonnes pratiques environnementales. Un prix sera remis pour chaque thématique. La cérémonie aura lieu le 19 octobre lors de la réunion annuelle du ROSO.

Les communes souhaitant participer peuvent encore contacter le Didier Malé par mail (d.male@free.fr) ou par téléphone au 03.44.74.93.50. Le règlement du prix ROSO 2012 est consultable sur le site internet du ROSO.

 

Communiqué de presse N°4/2012

Posté par admin Le 30 mai 2012

Communiqué de presse N°4/2012 du ROSO : Le ROSO annonce l’ouverture du concours 2012 : “Prix du développement durable” pour les collectivités de l’Oise

Dans le cadre de ses actions en faveur de l’environnement et du développement durable, le ROSO va adresser d’ici quelques jours un courrier aux 693 maires de l’Oise pour les inviter à participer au concours et « Prix du développement durable 2012 ».

Dans le cadre de la déclinaison du grenelle au plus près du citoyen, le ROSO souhaite récompenser les communes ayant réalisées des actions ou bonnes pratiques développement durable. Plusieurs thématiques sont inscrites dans le règlement du concours : Gestion de la biodiversité, de l’eau, des déchets, de l’énergie, du patrimoine bâti, de l’accès aux documents administratifs, des bonnes pratiques environnementales. Cette action a reçu le soutien de la DREAL Picardie. Celle-ci est conduite par Steven Luyckfassel, élève ingénieur environnement, stagiaire au sein du ROSO.

Ce concours tient à valoriser les bonnes pratiques environnementales prises dans les différentes communes de l’Oise et récompense celles qui fondent leurs développements sur une organisation répondant au mieux aux besoins de sa commune, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. En fin de compte, le ROSO désire, à travers cette compétition, couronner la commune de l’Oise la plus responsable et innovante dans la gestion des ressources naturelles, de l’énergie, des déchets, etc.

L’inscription est gratuite et ouverte jusqu’au 15 juillet 2012 à tous les élus des communes de l’Oise. Intervient alors le jury qui va étudier durant les 2 mois suivant tous les dossiers qui leurs seront présentés. Le jury est composé de spécialistes qualifiés dans les domaines de l’environnement et du développement durable ainsi que des membres du conseil d’administration du ROSO. La remise des prix aura lieu le 19 octobre lors de la réunion annuelle du ROSO.

Déjà plusieurs communes de l’Oise se sont engagées à participer et faire reconnaitre leur démarche par les 85 associations de défense de l’environnement (plus de 6000 adhérents) regroupées au sein du ROSO.

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Règlement du concours et coupon d’inscription

Le Prix “ROSO 2012”

Posté par admin Le 29 mai 2012

Pour l’année 2012, le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise (R.O.S.O.) annonce le lancement d’un concours sur les bonnes pratiques environnementales prises dans les différentes communes de l’Oise.

Les communes lauréates se verront décerner le prix de l’environnement du ROSO 2012.

Cette action entre dans le cadre de la déclinaison du grenelle au plus près du citoyen et a reçu le soutien de le DREAL Picardie.

Vous trouverez ci-après en téléchargement, le règlement du concours destiné au communes du département de l’Oise, ainsi que le coupon d’inscription au concours.

Règlement du Concours

Coupon d’inscription au concours

Subvention : la presse en parle

Posté par admin Le 26 avril 2012

Le Conseil Général prive le ROSO de subvention

Le ROSO plie mais ne rompt pas. Le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise, qui rassemble quatre-vingt-dix associations de défense de l’environnement partenaires, vient d’être amputé de subventions vitales pour son avenir.

“Nous venons de recevoir un courrier du Conseil Général qui nous inique ne pas reconduire les 2 000 euros de subvention annuelle auxquels nous avions droit depuis plus de quinze ans”, déplore Didier Malé président du ROSO. Cette mauvaise surprise  ne sonne pas pour autant le glas de cette association très active  dans le département, mais va considérablement l’affaiblir.

“Cette somme nous permettait de tenir à flot notre budget de fonctionnement, même si la majorité de nos bénévoles  ne comptent pas les kilomètres parcourus et les frais annexes. Nous fonctionnons à l’année avec 10 000 euros, ce n’est pas énorme”, précise Didier Malé.

Le ROSO s’implique souvent dans des conflits opposant des associations environnementales à des collectivités locales ou à des grandes entreprises.Souvent il se voit contraint d’engager des avocats pour mener des combats juridiques se terminant le plus souvent devant les tribunaux.

Nous avons un fond pour les litiges. Le moindre avocat du Conseil d’Etat coute 1 000 euros, mais c’est nécessaire pour défendre le cadre de vie des habitants. Si on perd un procès on doit verser 1 500 euros d’amende. Cette privation de subvention va considérablement freiner nos démarches”, assure le président.

L’association de défense de l’environnement partenaire critique et parfois contradicteur des pouvoirs publics dans l’Oise, n’hésite jamais à prendre des positions tranchées envers certains projets, comme le nouveau plan d’exposition au bruit de l’aéroport Beauvais-Tillé.

“Nous ne voulons pas faire de l’alarmisme mais nous pensons à un règlement de compte lâche Didier Malé. Nous avons envoyé un mail demandant les motifs de cette annulation de subvention, nous attendons toujours la réponse”.

Contacté, le Conseil général n’a pas souhaité donner d’explication à son geste. “Ce que je constate, c’est que le département a un budget de 1,9 millions d’euros dédié à l’environnement et au développement durable, et que nous ne comptons que pour 0,075 %…”.

Alors Didier Malé a épluché les subventions du budget culture. Pour voir. “Le Conseil Général subventionne des joueurs de tarot, de pétanque, des associations de guitaristes. Certaines ne sont même pas du département ! Si ça continue comme ça, nous organiserons des concours de belote à la fin de chaque assemblée générale : nous retrouverons peut-être des subventions au lieu de devoir doubler le prix des cotisations de nos adhérents…”.

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C’est une décision choquanteFranck Deboise . Président de Pas de Centrale en Basse Automne, association partenaire du ROSO

A l’annonce de la décision du Conseil Général de supprimer sa subvention accordée au ROSO, Franck Deboise, président de l’association Pas de Centrale en Basse Automne , a réagi vivement.

“Cette décision, bien au-delà des sommes en jeu, est choquante pour tous les adhérents du ROSO, et en particulier pour notre association , dont le Conseil Général s’est déclaré soutenir l’action à de nombreuses reprises. Rappelons que le ROSO était à nos cotés dans toutes les procédures juridiques que nous avons menées au tribunal administratif d’Amiens”.

 

Stéphanie Forestier – Le Parisien du 23 avril 2012

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Les autres journaux aussi en parlent !!!

Communiqué de presse n°3/2012

Posté par admin Le 15 avril 2012

Communiqué de presse N°3/2012 du ROSO : Le ROSO au pain sec et à l’eau

Par courrier en date du 22 mars 2012, Jacques Anglade, directeur général de services par délégation du Président du Conseil Général écrit au président du ROSO : « Vous avez récemment sollicité le concours financier du département de l’Oise, d’un montant de 2000 € pour aider au fonctionnement de votre association. Malgré un examen attentif de votre demande, je suis au regret de vous informer qu’il n’a pas été possible de lui réserver une suite favorable. »

Comme chaque année le ROSO a adressé le dossier de demande de subvention au département de l’Oise afin de l’aider à couvrir une partie de ses frais de fonctionnement. Tous les ans le département aide notre association (à hauteur de 1500 € environ). Le ROSO regroupe 90 associations de défense de l’environnement et du cadre de vie de l’Oise représentant ainsi plus de 4000 citoyens sensibles et actifs dans le domaine de l’environnement et de sa préservation.

Alors que le ROSO puise ses uniques ressources dans les cotisations de ses adhérents, et participe à plus de 40 commissions départementales et régionales (à fréquences mensuelle, trimestrielles, semestrielles ou annuelles), cette seule subvention de fonctionnement permettait de couvrir une petite partie des frais occasionnés par les déplacements de ses représentants. Il faut noter que depuis 2 ans, le ROSO reçoit 100 euros complémentaire de la ville de Lassigny.

Ce courrier ne fait mention d’aucune motivation dans cette « non attribution pour l’année 2012 » et n’est pas signé du Vice-Président à l’environnement.

Le ROSO apprécie le budget 2012 de 1 974 200€ alloué par le Département de l’Oise à l’environnement et développement durable et autres actions en faveur de l’environnement (commission permanente du 12 mars 2012) et observe les subventions accordées au titre du soutien à la vie culturelle.

Le président du ROSO proposera à son conseil d’administration de faire une partie de pétanque ou un tarot lors des séances afin de rentrer aussi dans le cadre de la culture.

Alors que le Département n’a pas puisé 0,075% de son budget pour accorder son soutien en 2012 au ROSO, le ROSO continuera à se battre pour faire valoir ses arguments quitte à en déranger certains.. !

La zone d’activités priée de reculer

Posté par admin Le 14 avril 2012

Afin d’éloigner la future zone d’activités économiques de leurs habitations, les riverains du projet souhaitent qu’elle soit déplacée de 250 mètres.

André Szewczyk, président, accompagné de son trésorier adjoint, David Barbosa, désignant l'emplacement de la ZAE.

«On nous présente comme des opposants au projet, mais c’est totalement faux. Nous réclamons simplement le déplacement de cette zone d’activités de 250 mètres afin qu’elle ne soit plus collée à nos jardins.»

En s’installant il y a sept ans au hameau d’Argenlieu, après avoir résidé plus de trente ans à Avrechy, André Szewczyk, directeur commercial à la retraite, pensait avoir trouvé le havre de paix et de tranquillité qu’il recherchait.

Une tranquillité que cet habitant de la rue Rideau Magdeleine craint de voir aujourd’hui mise à mal avec la création, derrière les habitations, d’une zone d’activités économiques (ZAE).

Constat d’huissier

En novembre dernier, un courrier, signé par 54 familles riveraines, est ainsi adressé à Frans Desmedt, président de la communauté de communes du Plateau picard, afin d’obtenir des informations sur les sociétés susceptibles de s’implanter sur cette zone d’activités.

Une copie est adressée au maire de la commune, Gérard Quesnel, dans laquelle André Szewczyk annonce qu’il va créer une association pour la défense de l’environnement, du cadre de vie et du patrimoine (DECVP). L’association a vu le jour en décembre et compte une quarantaine d’adhérents.

«Elle est totalement apolitique, tient à rappeler M.Szewczyk, qui la préside.Notre seul objectif est de préserver notre environnement.» Et si les riverains se sont mobilisés aussi rapidement, c’est qu’ils craignent justement une dégradation de leur cadre de vie.

«La centrale de béton, ouverte il y a deux ans, est déjà source de nuisances», poursuit le président, citant «le bruit et la poussière. Nous craignons que la situation ne se dégrade encore davantage.»

Les rumeurs qui circulent sur les noms des entreprises intéressées sont d’ailleurs loin de les rassurer. «On nous parle d’une entreprise de travaux publics, d’une autre de logistique… Soit des activités bruyantes et polluantes en limite de nos propriétés.»

André Szewczyk explique avoir multiplié les rendez-vous avec Messieurs Desmedt et Quesnel, «sans succès. Nous savons qu’en plus des nuisances, nos maisons vont perdre de leur valeur. Or, il y a beaucoup de retraités dans la rue, des gens qui ont travaillé toute leur vie et qui risquent de tout perdre.»

Ce que réclame l’association: «Que la ZAE soit déplacée de 250mètres, car ce ne sont pas les quelques malheureux arbres qui ont été plantés le long de nos propriétés qui vont changer quelque chose aux nuisances. Sans compter que le terrain est en pente et que nous craignons les inondations et les coulées de boue.»

L’autre solution envisagée par l’association serait que «seuls de petits artisans soient autorisés à s’implanter le long des jardinset non de grosses entreprises». L’association a fait dresser un constat d’huissier en février et n’hésite pas à évoquer d’ores et déjà la possibilité de saisir le tribunal administratif.

«Je me battrai jusqu’au bout car ces entreprises vont faire de nos vies un enfer», termine André Szewczyk. Qui invite les décideurs à «faire preuve d’un peu de bon sens.»

Sylvie Molinès – Le Courrier Picard – Le 11 avril 2012

Association DECVP, André Szewczyk (président): 06 83 92 46 39. Le bureau est constitué de Romain Steinbauer (vice-président), Gilbert Machin (trésorier), David Barbosa (trésorier adjoint), François Cohen (secrétaire) et Gérald Vaillant (secrétaire adjoint).

Assemblée générale annuelle

Posté par admin Le 2 avril 2012

L’assemblée générale du ROSO qui s’est déroulée samedi 31 mars a rassemblé un grand nombre de présidents et représentants des associations adhérentes du département de l’Oise.

Le rapport moral fût l’occasion pour Didier Malé, président, de dresser le bilan des travaux de l’année passée et de mettre en perspective les actions futures.

Le ROSO poursuivra son engagement dans le suivi des grands dossiers en termes de préservation de l’environnement et de développement durable dans l’Oise tout en apportant son  soutien technique et juridique  aux associations adhérentes ainsi qu’aux élus au travers de la charte de la concertation  dont la diffusion se poursuit.

Force est de constater  qu’un nombre croissant d’associations locales rejoignent le ROSO, chacune apportant des problématiques nouvelles qui dépassent bien souvent le cadre local. Didier Malé a souligné l’importance du travail associatif local qui permet au ROSO lorsqu’il est saisi d’un dossier d’apporter une aide technique et juridique efficace.

Face aux difficultés croissantes que nous soumettent  nos adhérents dans leurs démarches en vue d’accéder aux documents administratifs, Brigitte Manzinalli, a présenté une étude sur le sujet qui a suscité un grand intérêt et amené de nombreuses questions.  Le ROSO a décidé, avec l’aide de ses adhérents, d’établir un inventaire des sites internet des communes de l’Oise afin d’élaborer un classement pour la qualité de la diffusion de leurs documents administratifs. Le ROSO considère qu’un accès simple, rapide et gratuit à ces documents est le garant d’un bon fonctionnement démocratique local.

Jean-Philippe Pineau, vice-président, a rappelé le rôle important des administrateurs qui représentent le ROSO dans les différentes commissions tout au long de l’année. Ce travail reconnu permet au ROSO d’être entendu et respecté lors des processus de concertation auxquels nous attachons une grande importance.

En ce qui concerne l’avenir, Jean-Claude Bocquillon, vice-président, a rappelé les enjeux  du projet de développement du « grand Roissy » et ses incidences sur notre région en termes de pression foncière et démographique. Face à ces enjeux, nul doute que le ROSO aura un rôle important à jouer dans les années à venir afin de permettre un développement économique maîtrisé, respectueux de l’environnement  et des ressources naturelles de notre département.

La réunion s’est terminée sous la forme d’une discussion ouverte ou chacun a pu poser ses questions et partager son expérience.

Communiqué de presse n°2/2012

Posté par admin Le 15 mars 2012

Communiqué de presse N°2/2012 du ROSO : Le ROSO annonce la création du STVDO : Syndicat de Traitement et Valorisation des Déchets de l’Oise

Dans le cadre de l’intérêt général des habitants de l’Oise, le ROSO rappelle qu’il est favorable à la création d’un syndicat unique de traitement et de valorisation des déchets de l’Oise. La situation actuelle avec les deux syndicats SMVO et SYMOVE est dépassée et ne correspond pas à l’intérêt général.

Le traitement et la valorisation des déchets dans l’Oise doit dépasser les clivages politique et lutte de territoire. Au cours de l’année 2011, nous avons eu l’occasion d’assister à la triste fin du projet de plan départemental déchets porté par le Conseil Général et attaqué par le préfet de l’Oise au tribunal administratif.

N’oublions pas que tout cela a nécessité la mobilisation de fonds publics (impôts des Isariens) pour payer les études et les projets. Et aujourd’hui où en est-on ? Dans une impasse ?

Pour le ROSO, ce débat appartient aux citoyens du département. Aussi, le ROSO va solliciter Monsieur le Préfet pour lui demander la création d’un groupe de travail regroupant les présidents des communautés de communes, le département, les services de l’état, le monde associatif, les citoyens afin d’aller vers la création du STVDO. Le ROSO proposera d’en assurer la présidence par intérim jusqu’à la création officielle du syndicat. Ce travail doit être conduit avec la plus large concertation des acteurs et des citoyens en reprenant les études déjà réalisées.

Quels bénéfices attendus pour les habitants du département :

  • Une mutualisation des moyens de traitement, de valorisation et d’élimination
  • La mise en œuvre d’un projet commun au niveau du département : à quoi sert le projet de centre de valorisation énergétique du Symove ?
  • Une réduction des couts de fonctionnement
  • Une gouvernance simplifiée et plus restreinte
  • L’arrêt de la multiplication des projets de stockage au détriment de l’environnement
  • Une réduction de la facture par habitant
  • Une cohérence économique et environnementale
  • La prise en compte des déchets de bâtiments dans le projet

Le ROSO souhaite la création de ce syndicat unique avant la poursuite du projet du Symove.

Nota : le STVDO est un projet cohérent demandé par le ROSO aux élus responsables et aux autorités administratives du département.

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