Monday, December 18, 2017

EXTENSION DU PNR UN ENJEU CRUCIAL POUR LES TERRITOIRES

Posté par admin Le 7 décembre 2017

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01 12 2017

Malheureusement l’épisode de la centrale de Verberie n’a pas servi de leçon aux élus, c’est aux citoyens de s’emparer du débat.

Lien vers l’article:

http://www.leparisien.fr/oise-60/integrer-le-parc-naturel-regional-bonne-ou-mauvaise-idee-30-11-2017-7425441.php

 

 

2017-12-01 Le Parisien - PNR

 

 

Réunion annuelle d’information ROSO 2017

Posté par admin Le 16 septembre 2017

Samedi 14 octobre 2017 à Ormoy-Villers (Cliquer sur le lien pour accéder au carton d’invitation)
Réunion annuelle 2017 ROSO-page-001

Communiqué de presse N°5/2017

Posté par admin Le 15 septembre 2017

Communiqué de presse N°5/2017 du ROSO : Projet de mise en 2X2 voies de la RD 1330 : Ecoponts le compte n’y est pas !

L’appel à la mobilisation des associations et des adhérents  a été lancé dans le cadre de l’enquête publique sur la mise à deux fois de voie de la RD 1330 entre le carrefour de la faisanderie et Senlis (A1). La fragmentation et le cloisonnement des espaces naturels est l’une des causes majeures de l’érosion de la Biodiversité. La circulation des espèces sauvages est indispensable à l’échange génétique rappelé dans l’article 10 de la Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992. Le continuum forestier entre les forêts de Chantilly et d’Halatte est sur le point d’être définitivement séparé en deux dans le cadre de ce projet. Déjà partiellement réalisés, ces travaux se sont effectués par tronçons, de façon parfaitement illégale, puisqu’aucun rétablissement des liaisons coupées entre ces forêts n’a encore été réalisé. Les associations demandent au porteur du projet, le département de revoir sa copie et de réaliser les deux écoponts complémentaires de 25 mètres de large. L’étude d’impact produite avec cette déclaration d’utilité publique aurait dû comprendre une appréciation des impacts de l’ensemble du programme des travaux. Nous souhaitons que le commissaire enquêteur entende et comprenne les enjeux.

Courrier picard(Cliquer sur le lien pour accéder à l’article)
COURRIER PICARD 31082017

 

 

 

Communiqué de presse N°4/2017

Posté par admin Le 20 août 2017

Ne rien lâcher !

Dans le cadre des actions du ROSO pour la défense de l’environnement, celui-ci est amené à engager des procédures juridiques contre les contrevenants au code de l’environnement. L’agrément du ROSO pour la protection de l’environnement ouvre ce droit. Mais ce n’est pas toujours facile de faire condamner les auteurs devant le tribunal correctionnel. Dans le cadre d’une procédure engagée par le ROSO contre les auteurs (identifiés) d’un déversement de déchets dans la nature sur la commune de Neuilly en Thelle, une plainte avait été déposée. Celle-ci a abouti au renvoi du directeur de l’entreprise SARL étude Conseil démolition (personne physique), une première fois puis de l’entreprise SARL étude conseil démolition (personne morale) une seconde fois (le 10 juillet dernier). Alors que les déchets ont été déposés par des employés de cette société, un samedi, par un emprunt de camion, le tribunal a relaxé dans les deux cas le directeur et l’entreprise car il n’y avait pas de faute intentionnelle de ces auteurs. Le conducteur du camion et son passager n’ont pas été identifiés au cours de l’enquête !
Dans un autre dossier de plainte contre la commune de Sacy le Grand pour dépôt illégal de déchets amiantés, le parquet vient de classer l’affaire, suite à l’enlèvement et l’élimination conforme des déchets par la commune. Notre plainte aura eu pour effet de faire prendre conscience au maire de son erreur et de la rectifier.
La photo du panneau situé sur la route de Blaincourt les Précy en dit long sur le découragement de certains élus…mais ne lâchons rien et continuons à agir.

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Communiqué de presse N°3/2017

Posté par admin Le 7 juillet 2017

Communiqué de presse N°3/2017 du ROSO et Valois Environnement : la ville de Peroy les Gombries déboutée de son pourvoi au conseil d’état !

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Alors que le combat juridique aurait pu toucher à sa fin il y a quelques mois, c’était sans compter sur l’acharnement du maire de Peroy les Gombries à obtenir gain de cause. Eh oui le PLU (plan local d’urbanisme) de Peroy les Gombries avait subi le même sort que celui de la commune d’Ormoy-Villers, c’est-à-dire l’annulation.

En effet suite au recours déposé devant la cour d’appel par le ROSO et plusieurs associations, le jugement rendu le 15 septembre 2016 par la cour d’appel de Douai, avait annulé le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 25 novembre 2014 et ainsi la délibération du conseil municipal de Peroy les Gombries du 16 janvier 2012 approuvant le plan local d’urbanisme.

Mais face à ce revers, la ville de Perroy les Gombries avait formé un pourvoi devant le conseil d’état. Par un jugement en date du 30 juin dernier, la sixième chambre, section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi et tous les moyens développés. Elle a considéré « qu’aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

Il va être temps pour les porteurs du projet et le maire de Peroy les Gombries d’abandonner ce projet de décharge et de laisser le Bois du Roi, site exceptionnel de Biodiversité, en paix.

Communiqué de presse N°2/2017

Posté par admin Le 6 juillet 2017

 Le ROSO s’invite dans le débat parlementaire dans le cadre du projet de loi moralisation de la vie publique.

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Dans le cadre du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, le ROSO a écrit au président de la République pour lui  demander d’intégrer un article interdisant à tous élus d’exercer ou de postuler à la fonction de commissaire enquêteur. Le ROSO écrit :

«  Notre association est membre désignée par le préfet de département en qualité d’association agréée pour la protection de l’environnement depuis des années. Cette commission est présidée par la présidence du tribunal administratif d’Amiens. Lors de l’examen des candidatures nouvelles ou de renouvellement nous sommes obligés de vérifier pour chaque candidat s’il n’est pas titulaire d’un mandat d’élu ou son intention d’y prétendre. En effet à l’unanimité les membres de la commission ont toujours vu le conflit d’intérêt et incompatibilité entre la fonction d’élu et celle de commissaire enquêteur. L’avis de la commission n’a pas besoin d’être motivé. Aussi nous souhaiterions que ce problème permanent soit réglé définitivement dans votre projet de loi en faisant figurer un article sur l’incompatibilité à exercer un mandat d’élu et celle de commissaire enquêteur. Nous pensons que notre demande rentre totalement dans l’esprit et les objectifs que vous souhaitez donner à ce texte législatif. »

Afin de conforter notre demande, Barbara Pompili sollicitée par le ROSO confirme l’intérêt de notre demande et a transmis notre proposition à la présidente de la commission des lois à l’assemblée nationale, ainsi qu’à la référente du groupe En Marche.

Souhaitons que la demande du ROSO soit entendue et permette de moraliser un plus les enquêtes publiques.

Communiqué de presse N°1/2017

Posté par admin Le 26 avril 2017

 Carton jaune pour la cartonnerie du Valois sur la commune de Fleurines.

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Alerté par son adhérent le Hérisson d’Halatte, le 21 janvier 2017 (constat sur place le 29 décembre 2016), le ROSO a demandé aux services de la DREAL dans le cadre des procédures de signalement, une inspection du site. En effet, l’association le Hérisson d’Halatte avait pu constater des opérations de brulage de futs métalliques directement sur le site. Tout cela étant situé à moins de cinquante mètres d’une école. Une deuxième visite de notre adhérent le 26 janvier 2017 mettait en évidence que tout avait disparu ! Ces opérations de brulage pour l’élimination de déchets sont rigoureusement interdites et contraire au code de l’environnement. Que contenaient ces futs métalliques ? Les inspecteurs de la DREAL ont mené leur inspection début février 2017 et ont relevé 2 écarts majeurs, 6 écarts simples et 7 observations vis-à-vis de la réglementation relative aux  installations classées pour la protection de l’environnement. Il est, en autre, demandé à l’exploitant de bien vouloir fournir les justificatifs sur l’élimination des déchets issus de la zone de brulage (interdite). Par arrêté préfectoral du 29 mars 2017 la société Cartonnerie du Valois est mise en demeure de régulariser sa situation administrative de ses installations exploitées sur la commune de Fleurines. Il est noté dans l’arrêté « vu l’absence de réponse de l’exploitant à la transmission du rapport du 22 février 2017 de l’inspection des installations classées ».  L’exploitant a un délai de un mois pour répondre à cette mise en demeure.

Une nouvelle fois la vigilance des membres du ROSO aura permis de faire comprendre qu’il existe une réglementation de protection de l’environnement à respecter. !

oise-hebdo-plu-monchy-jpgLe Manque d’intérêt général confirmé en appel pour l’annulation de la révision simplifiée du PLU de Monchy Humières :

Le ROSO ET L’APPEVA (association pour la protection de l’environnement de la vallée de l’Aronde) ont connu un nouveau succès avec le rejet par la cour d’appel de Douai de l’appel de la commune de Monchy Humières contre la décision du tribunal administratif d’Amiens qui a annulé en 2014 la révision simplifiée du PLU donnant l’autorisation de construire une résidence de tourisme dans un but d’intérêt général dans le golf de Monchy Humières , a proximité du château et de l’église classée monument historique.
L’élément essentiel du dossier est ;
« Considérant….que la révision contestée vise à faire du château, sur lequel pèsent de lourdes charges d’entretien, et de son vaste parc, qui accueille déjà un golf de 10 trous, un pôle attractif comme une résidence senior ou une résidence de tourisme qui permettraient en outre de créer quelques emplois pérennes sur la commune….
Que toutefois il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date de la délibération attaquée, ces objectifs reposaient sur des études et des projets suffisamment avancés pour leur assurer leur faisabilité dans un avenir proche,
Que dans ces conditions, l’autorité administrative n’a pas établi devant la juridiction administrative de manière précise et circonstanciée, l’intérêt général qui s’attache effectivement à la réalisation de ce projet ou cette opération constituant l’objet de la révision simplifiée… »

Contact : Claude Blondel, Vice-président du ROSO tel : 03 44 42 47 97

 

Plusieurs affaires juridiques arriveront devant les tribunaux au cours des quatre derniers mois de l’année dans des dossiers portés par le ROSO.

Plan local d’urbanisme de Peroy les Gombries :
C’est au cours de l’audience du 5 septembre prochain que la cour d’appel administrative de Douai examinera le recours du ROSO et des associations contre la décision du tribunal administratif du 25 novembre 2014 rejetant leur requête de demande d’annulation du PLU de la commune de Peroy les Gombries.
Dans ce dossier il faut rappeler que le ROSO se bat pour la préservation de l’espace naturel exceptionnel et très sensible du Bois du Roi et empêcher l’installation d’une carrière et d’un centre de traitement de déchets de plus de 100000 tonnes par an par la société Bois du Roi Paysagé
Rappel : Lors de son intervention, le rapporteur public avait demandé l’annulation du PLU en s’appuyant sur le non-respect et la méconnaissance de l’article R 123-8 du code de l’urbanisme par la commune lors de la procédure de l’élaboration du PLU. En souhaitant requalifier en zone NC (pour y autoriser un projet de carrière et de centre de stockage de déchets) une surface de plus de 40 hectares de la zone Naturelle, la commune n’aurait pas tenu compte du premier alinéa de l’article R 123-8. En effet cet article stipule que le classement en zone naturelle (N) s’appuie sur la qualité des milieux, espaces naturels et notamment de leur intérêt d’un point de vue écologique.
Ceci est conforme à la volonté du législateur de protéger les zones naturelles exceptionnelles et d’y interdire l’implantation d’un centre de stockage de déchets.
Il semble que le tribunal n’ait pas la même appréciation : « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la création de la zone NC serait de nature à porter atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers ou à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages…. »
Le combat va donc se poursuivre devant la cour d’appel de cette décision plus que surprenante ! (le rapporteur public non suivi dans ses conclusions).

Nous ne comprendrions pas que la Cour d’appel rejette notre recours alors que pour le même projet porté par la société Bois du Roi Paysagé ayant entrainé la modification du PLU de le commune de Ormoy Villers, le tribunal administrait d’Amiens a fait droit de notre demande et a annulé le PLU de Ormoy-Villers . Dans son délibéré rendu public le 18 novembre 2015, le tribunal administratif d’Amiens appui son jugement sur : « le projet implique nécessairement d’abattre, pour sa réalisation 180 chênes matures ; que, quand bien même cet abattage ne correspond qu’à 1% de la proportion présente de ces arbres sur l’ensemble du bois du Roi, celui-ci porte atteinte à la préservation des sols forestiers existants et , pour ce motif , est incompatible avec le classement en zone naturelle, pour ces motifs écologiques , des secteurs créés spécifiquement pour sa réalisation ».
Il est clair que le tribunal prend enfin en compte nos arguments de la richesse de cette zone naturelle située à proximité de deux zones d’intérêt faunistiques et floristiques et d’une zone d’intérêt communautaire pour les Oiseaux.
Enfin il faut savoir que cette annulation du PLU de la commune d’Ormoy Villers a pour conséquence de couper une partie du projet de Bois du Roi paysagé et d’empêcher les accès du site, les installations des locaux du personnel, de la pesée des déchets, de la plate-forme de tri et des installations de traitement des eaux.
Il en reste plus qu’à la cour d’appel de rendre un jugement d’annulation en cohérence avec la décision rendue pour Ormoy-Villers.

Affaire Arduin sur la commune de Royaucourt :
Ce dossier arrivera à l’audience du tribunal correctionnel de Beauvais le 22 novembre prochain.
En février 2012, le ROSO a déposé une plainte pour infraction à la législation des installations classées contre Monsieur Jean Arduin pour stockage non autorisé de véhicules hors d’usage sur aire inadaptée. Alerté par le maire de la commune, le ROSO a apporté son soutien à ce dernier contre ces installations illicites de plusieurs dizaines de véhicules hors d’usage et ferrailles.

Affaire Dépôt illégal de déchets sur la commune de Neuilly en Thelle
Ce dossier arrivera à l’audience du tribunal correctionnel de Senlis le 19 octobre prochain. Le ROSO a déposé plainte le 1 novembre 2015 contre X dans le cadre d’un dépôt illégal et abandon de déchets près du poste EDF sur la commune de Neuilly en Thelle. En effet le 24 octobre 2015, le président du ROSO a vu un camion d’entreprise déposer ces déchets et gravats dans la nature. Ce camion appartenait à la société Etude conseil démolition.

Pour mémoire, d’autres dossiers sont toujours en cours d’instruction ou en enquête judiciaire :
– Retrait illégal d’amiante et abandons de déchets amiantés par la commune de Sacy-le Grand : plainte déposée contre le maire pour infraction au code de l’environnement et
mise en danger de la santé d’autrui.
– Dépôt illégal de boues toxiques et déchets dans le périmètre protégé du captage de Puiseux le Hautberger : plaine contre X déposé le 8 mars 2015 pour diverses infractions au code de l’environnement et mise en danger de la santé d’autrui.
– Plainte déposée le 1 juillet 2014 contre la société Dow Agrosciences pour distribution d’un produit non homologué en France ( Droid : herbicide) et surdosé. Commercialisation ayant entrainée la destruction de 1500 hectares de blé en France dont 400 hectares en Picardie.
– Plainte déposée contre la société Lavaux à Gouvieux le 11 février 2014 pour infraction à la législation des installations classées.
– Plainte contre X déposée en Mars 2016 pour pollution de la rivière la Payelle : pollution chronique et accidentelle, infraction au code de l’environnement.
Plainte déposée en mai 2016 contre le gérant de la péniche Toison d’or pour infraction à la législation des installations classées

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