Tuesday, June 28, 2016

Qualité de l’eau: Le cheval de bataille du ROSO

Posté par admin Le 17 juin 2016

Oise Hebdo du 15 juin 2016

A Dieudonné, La Chapelle Saint-Pierre, Novillers et Sainte-Geneviève, une eau potable mais non conforme au robinet.

“cliquer pour lire l’article”.
OISE HEBDO 15062016

Communiqué de presse N°3 / 2016

Posté par admin Le 14 juin 2016

Chemin rural des esquillons Chemin rural des Esquillons à Verneuil en Halatte: Le conseil d’état rejette le pourvoi formé par le maire .
A la suite d’un long parcours judiciaire, le 22 janvier 2015, la Cour Administrative d’Appel de Douai avait tranché qu’en dépit des obstacles mis à son utilisation, le chemin était toujours régulièrement emprunté par des randonneurs.

Et la délibération du conseil municipal du 24 mai 2011 était ainsi déclarée illégale

L’arrêt de la Cour d’Appel avait donc donné raison à l’association Vern’oeil et au ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) qui s’étaient élevés contre l’aliénation du chemin rural en bord d’Oise, après avoir tenté le dialogue. Elles considèrent en effet cet accès public indispensable aux piétons souhaitant accéder aux zones humides et à l’étang communal dans un environnement naturel de qualité.

N’admettant pas cette décision de Justice et persistant à vouloir vendre ce chemin à un propriétaire riverain, le Maire de Verneuil avait décidé d’entraîner sa commune dans une nouvelle procédure devant le Conseil d’Etat.

Juin 2016 : le Conseil d’État vient de rejeter sa demande de pourvoi en cassation. En conséquence la vente par la commune du chemin rural des Esquillons est définitivement annulée.

Aujourd’hui, le patrimoine commun que représentent les chemins ruraux est très menacé : accaparements par des riverains indélicats, clôtures abusives, disparitions pures et simples. Il est théoriquement de la responsabilité des maires d’assurer leur conservation et leur valorisation.

L’association VERN’OEIL considère que cette action de sauvegarde était indispensable. «Mais que de temps perdu, quelle énergie et quel argent gâchés de part et d’autre !» fait observer le président de l’association.

Il émet le vœu que la commune de Verneuil en Halatte consacre davantage ses moyens à des projets qui vont dans le sens du bien commun.

Il poursuit : Avec cet argent, on aurait pu par exemple protéger la ferme du centre bourg abandonnée sous les intempéries au prétexte de manque de moyens financiers depuis 7 ans, ou entretenir et valoriser certains chemins ruraux qui en ont grand besoin.

Aujourd’hui, souhaitant pouvoir tourner la page des guerres judiciaires, l’association Vern’oeil a démarré un recensement des chemins ruraux auquel elle espère voir la commune s’associer. Cet inventaire mené en collaboration avec l’association Chemins de Picardie a déjà été déjà initié par certaines communes. Il se veut fédérateur pour les communes, leurs habitants et les associations locales.

 

ThourotteThourotte: une plainte déposée contre le propriétaire de la Toison d’or

Le cas de la Toison d’or, péniche poubelle laissée à l’abandon sur l’Oise à Thourotte, avait été abordé le 26 avril dernier lors d’une audience correctionnelle au tribunal de Compiègne. Le propriétaire du terrain sur lequel le bateau est amarré était prévenu dans une autre affaire.

Le président du tribunal avait parlé des 200 fûts de fioul stockés dans le bateau qui causeraient une pollution jusqu’à Paris si la péniche venait à sombrer. La semaine dernière, le Roso (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) a déposé une plainte auprès du procureur de Compiègne contre le propriétaire de la péniche Toison d’Or pour infraction à la législation des installations classées, regroupement ou tri de déchets dangereux, et abandon ou dépôt illégal de déchets. Les services de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) lui avaient déjà adressé une lettre de mise en demeure. Le Roso parle aussi de 50 à 65 m3 d’hydrocarbures en vrac dans l’ancienne salle des machines. Il n’existe plus de gouvernail ni d’équipements de navigation sur cette péniche.

Le parisien 29 05 2016

Communiqué de presse N°2/2016

Posté par admin Le 30 mai 2016

gavel, glasses, law bookUne poubelle flottante sur l’Oise à Thourotte : le ROSO porte plainte avec constitution de partie civile, contre le gérant et propriétaire de la péniche Toison d’Or.

Le ROSO a porté plainte la semaine dernière auprès du procureur du tribunal de Compiègne contre Bruno Weiss gérant et propriétaire de la péniche Toison d’Or pour :
– Infraction à la législation des installations classées relative à la rubrique 2718 et à l’article L.512-1 du code de l’environnement

– Non-respect des dispositions techniques et règlementaires visées dans la règlementation et de nature à préserver l’environnement et particulièrement les installations de transit , regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses mentionnées à l’article R.511-10 du code de l’environnement.

– Abandon ou dépôt illégal de déchets par détenteur ou producteur de déchets

– Non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 mettant en demeure Monsieur Bruno Weiss de régulariser la situation administrative.

Les constats faits pas les services de la DREAL démontrent une infraction caractérisée à la législation des installations classées.

Il faut rappeler que cette péniche dans un état de délabrement très avancé peut sombrer dans la rivière à tout moment. Elle contient 150 à 200 fûts de 200 litres d’hydrocarbures dans la cale et un volume de 50 à 65m3 d’hydrocarbure en vrac dans l’ancienne salle des machines. Il n’existe plus de gouvernail ni d’équipements de navigation.
Le ROSO attend un retrait rapide de tous ces déchets par l’exploitant de la péniche et une mise en sécurité de l’installation vis-à-vis de l’environnement .

La Payelle, le ROSO porte plainte

Posté par admin Le 26 janvier 2016

Pollution PayelleDes boues marron en surface de la Payelle. Il n’en fallait pas moins pour que le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) saisisse la justice. Il a déposé une plainte le 8 janvier pour pollution généralisée de la Payelle, un affluent de l’Aronde qui traverse les communes de Rémy et Estrées-Saint-Denis.

« Nous avons pu constater des matières fécales en transit et une saturation du lit de la Payelle, explique le ROSO dans son rapport. Ces doses journalières ou hebdomadaires sont stockées tout au long du parcours, notamment dans la traversée de Rémy avec des couleurs marron et des filets rouges, qui peuvent laisser imaginer toutes pollutions chimiques ou pharmaceutiques. »

Didier Malé, le président du ROSO, explique que cette pollution « provient du dysfonctionnement permanent de la station d’épuration d’Estrées-Saint-Denis ». Celle-ci doit être démolie dans quelques mois, puisqu’une nouvelle va ouvrir ses portes en mai, à Rémy, pour prendre en charge les eaux usées de six communes. « Ce n’est pas une raison pour que la commune et son exploitant, Veolia, ne se conforment pas à la réglementation. Cette pollution déposée empêche toute vie aquatique, perturbe gravement l’écoulement des eaux de pluie, et est dangereuse pour la population riveraine », s’insurge Didier Malé.

Les services de l’Etat ont envoyé fin décembre une mise en demeure à la mairie d’Estrées-Saint-Denis. Une réunion s’est tenue jeudi matin à ce sujet. « Un appareil va être installé à la sortie de la station d’épuration pour prévenir le passage de boue, confie Charles Pouplin, le maire (SE) d’Estrées-Saint-Denis. Si malgré cela, le phénomène continue, nous nous sommes engagés à tout nettoyer.D’ailleurs, lorsque la station d’épuration sera détruite, la partie bétonnée de la Payelle sera nettoyée jusqu’à Rémy. » La sous-préfecture prévoit d’organiser une réunion si l’exploitant et la commune manquent à cet engagement. Didier Malé annonce cependant vouloir distribuer des tracts aux habitants des communes concernées. « Ces gens payent leur assainissement or le service n’est pas rendu. »

En 2011 déjà, le ROSO avait déposé une plainte pour pollution, suite à la présence d’une mousse suspecte relâchée par la station d’épuration de Rémy, qui avait subi une avarie.

Communiqué de presse N°1/2016

Posté par admin Le 5 janvier 2016

Pollution Payelle le ParisinEtat déplorable de la Payelle affluent de l’aronde. Nouveau dépôt de plainte envisagé.

Par un mail en date du 15 décembre dernier, le ROSO a avisé les services de l’état d’une pollution visuelle de la Payelle par la présence importante en surface de boues de couleur marron. Lors d’une visite terrain du ROSO le 30 décembres dernier, nous avons pu constater la persistance de cette pollution qui en réalité provient du dysfonctionnement permanent de la station d’épuration d’Estrées St Denis. Bien que cette station soit dans quelques mois arrêtée définitivement la commune et son exploitant ont obligation de se conformer à la réglementation et d’assurer son entretien.
A nouveau les services de l’état ont été informés par email le 30 décembre au soir.
Dans le cadre de son inspection de terrain, le ROSO a pu constater un envasement de la Payelle depuis la zone humide à l’entrée de Remy jusqu’à son raccordement à l’Aronde.
Des quantités énormes de boues de stations d’épurations ont été déposées sur la totalité du cheminement de la Payelle ce qui correspond à des normes de rejets non respectées par les stations d’épurations depuis des mois.
Cette pollution déposée empêche toute vie aquatique, perturbe gravement l’écoulement des eaux de pluie en fond de vallée et est dangereuse pour la population riveraine.
Alors que le ROSO avait à l’initiative de son Vice-Président, Claude Blondel, déjà porté plainte le 27 janvier 2011contre les rejets de la station d’épuration de Remy dans la Payelle, l’histoire se répète au même endroit. Dans ce précèdent dossier des condamnations contre l’exploitant avait été prononcées.
Dans ce dossier le ROSO envisage de déposer une nouvelle plainte et demande en urgence une réunion avec les autorités et pollueurs concernés.
Le ROSO demande également un constat écologique complet de l’état de la Payelle avec un calendrier de remise en état du milieu naturel.

 

 

 

 

 

Communiqué de presse N°14/2015

Posté par admin Le 2 décembre 2015

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Dans le cadre du recours exercé par le ROSO et d’autres associations contre le PLU de la commune d’Ormoy-Villers le tribunal administratif d’Amiens a fait droit à notre demande en annulant le Plan local d’urbanisme de cette commune.
Fortement et farouchement opposé à un projet de décharge dans le Bois du Roi, le ROSO a attaqué les PLU des communes de Peroy les Gombries et Ormoy-Villers.
Dans son délibéré rendu public le 18 novembre dernier, le tribunal administratif d’Amiens appui son jugement sur : « le projet implique nécessairement d’abattre, pour sa réalisation 180 chênes matures ; que, quand bien même cet abattage ne correspond qu’à 1% de la proportion présente de ces arbres sur l’ensemble du bois du Roi, celui-ci porte atteinte à la préservation des sols forestiers existants et , pour ce motif , est incompatible avec le classement en zone naturelle, pour ces motifs écologiques , des secteurs créés spécifiquement pour sa réalisation ».
Il est clair que le tribunal prend enfin en compte nos arguments de la richesse de cette zone naturelle située à proximité de deux zones d’intérêt faunistiques et floristiques et d’une zone d’intérêt communautaire pour les Oiseaux.
Nous rappelons aussi que dans ce dossier une action du ROSO auprès du tribunal administratif de Lille est toujours en cours pour faire valoir notre demande de radiation du commissaire enquêteur ayant été nommé sur cette enquête publique.
Il est clair que la commune d’Ormoy-Villers ne fera pas appel de ce jugement puisque maintenant totalement opposée à ce projet (changement des élus lors des dernières élections).
Alors que le SCRE va rester dans les cartons pour l’instant, le ROSO continuera sans faillir à défendre notre bien commun, la biodiversité.

Didier Malé: Un lanceur d’alerte écolo

Posté par admin Le 22 novembre 2015

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D Malé lanceur d'alerte

Didier Malé est aujourd’hui le visage du ROSO. L’association est connue au-delà du département

La dernière victoire judiciaire remonte à fin octobre. Le Roso, le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise, a obtenu la condamnation d’un gérant d’une société francilienne à six mois de prison ferme. Son premier tort fut d’avoir entreposé dans le département des déchets amiantés.
Sa seconde erreur fut d’avoir croisé le chemin de Didier Malé.

Depuis 2008, ce quinquagénaire préside le Roso, une fédération qui réunit plus de 70 associations de défense de l’environnement. Habitant Le Mesnil-en-Thelle, il s’était fixé pour mission à son arrivée de moderniser le Roso. Sa première arme : la communication. « J’ai fait entrer le Roso dans une autre dimension », résume-t-il. Il a en effet créé un site Internet pour gagner en audience. Surtout, Didier Malé médiatise les dossiers qu’il a dans le viseur. Il communique à la presse aussi bien les mauvais résultats sur la qualité de l’eau potable que ses batailles contre les bruits des aérodromes. Et il n’hésite pas à entrer dans la mêlée judiciaire quand il est question d’épandages illégaux d’herbicides, de casse automobile indélicate, de projets de centrale nucléaire, de plan local d’urbanisme non conforme. En fait, Didier Malé est sur tous les fronts.

Ses grands combats:
Le Roso a connu victoires comme défaites judiciaires. Exemples.
1994-1999. Victoire au Conseil d’Etat contre le plan d’occupation des sols sur un projet de lotissement à Fosseuse.
2012. Le Roso réussit à annuler du plan local d’urbanisme (PLU) de Verberie qui aurait permis un projet de centrale à gaz sur un corridor écologique.
2013 -2014. Jugements défavorables pour les PLU de Dieudonné et Amblainville.
2015. La Cour d’appel d’Amiens confirme la condamnation de la société Méru Auto pièces pour non-respect de la législation sur les « installations classées pour la protection de l’environnement ».
2015. Jugement défavorable pour le Roso au tribunal administratif d’Amiens sur le plan local d’urbanisme de Péroy-les-Gombries. Il a fait appel.
« Il fait un travail magnifique, s’enthousiasme Sylvie Vezier, de l’association de défense de l’environnement à Plailly, adhérente au Roso. Il a un suivi de tous les dossiers. Il a une connaissance juridique, chimique, il va sur le terrain. » Cadre-dirigeant d’une société privée de contrôle et d’inspection, Didier Malé maîtrise sur le bout des doigts la réglementation sur les bâtiments, la sécurité des biens et des personnes… Ses connaissances en toxicologie et en biologie acquises lors de ses études en Génie de l’environnement, lui permettent « de connaître les dossiers et d’avancer des arguments », dit-il. C’est sa deuxième arme.

Outre ses victoires dans des grands dossiers, ce père de deux enfants est fier d’avoir su imposer son association comme un interlocuteur crédible auprès de l’administration : « On a une oreille attentive de la préfecture », glisse-t-il.

Infatigable, Didier Malé se définit comme un écologiste convaincu. Un pragmatique aussi : « Le Roso pratique une écologie ouverte à tous. On n’est ni pour, ni contre les éoliennes. On n’est ni pour, ni contre le nucléaire. On regarde projet par projet. » Philippe Enjolras, le président de la chambre de commerce et d’industrie ne partage pas vraiment ce point de vue : « Ce que je reproche à l’association, et non pas à Didier Malé en tant que personne, c’est d’avoir des positions sectaires et jusqu’au-boutistes ».

« Je ne suis pas un écolo borné », se défend l’intéressé. « Il n’a pas du tout d’ego. Il est d’une extrême simplicité et il est à l’écoute des autres », renchérit Sylvie Vezier.

La troisième et dernière arme du président du Roso reste l’indépendance financière et politique. Le Roso ne perçoit aucune subvention. « Je n’ai pas d’élus copains et je n’en veux pas ». En dehors de l’association et de son activité professionnelle, Didier Malé marche en famille, ramasse des champignons ou pratique le VTT. Et même dans ces moments-là, il lui arrive « d’attraper des gens qui veulent déverser des m… dans la forêt ». Bref, il est vraiment sur tous les fronts, tout le temps.

Le ROSO présente le jeu de la concertation

Posté par admin Le 22 novembre 2015

header-logo-lpROSO jeu de la concertationIls sont sur tous les fronts. L’urbanisme, l’eau, les décharges, les pesticides… Les infatigables bénévoles du Roso, cette fédération qui regroupe quelque 70 associations de défense de l’environnement de l’Oise, innovent en créant un jeu de société appelé « Jeu de la concertation ».
Une façon ludique pour emmener les élus et les habitants sur un chemin peu attractif, celui du plan local d’urbanisme (PLU).

« Les PLU se résument aujourd’hui à une chose simple : où peut-on mettre les zones constructibles ? caricature volontairement Didier Malé, le président de l’association. Or, normalement, on regarde plusieurs aspects. Les transports, les bâtiments à classer, le patrimoine à protéger… » Et défaut principal selon le quinquagénaire : la concertation auprès des habitants, très insuffisante. D’où l’idée d’un jeu pour que les « élus et les citoyens s’approprient des projets pour les vingt ans à venir », dit-il.

Comment ça marche ?
Des cartes, une réglette, un tableau et des idées… Le jeu de la concertation n’en demande pas plus. L’idée consiste à réunir entre 40 à 50 personnes qui seraient réparties sur plusieurs tables. Le jeu compte 10 cartes thématiques : « vivre », « se déplacer », « habiter », « devenir », « vieillir »… Les participants en retiennent cinq selon leur priorité. Celles-ci sont ensuite disposées sur une réglette. Les habitants vont alors choisir la première carte et travailler à partir de sous-thèmes. Si on parle transport, des idées, des problématiques vont forcément émerger. Elles seront notées sur un tableau. Et tout élu suffisamment attentif pourra s’inspirer de ce qu’il a entendu bien au-delà du PLU. « Notre mission s’arrête à cette soirée de concertation », indique Didier Malé.
Deux élèves ingénieurs ont planché sur le projet. Puis le Roso a fait appel à une société d’édition missionnée pour élaborer le « Jeu de la concertation ». Le prototype vient tout juste d’être livré. « Notre but est de faire révéler les idées, les attentes des habitants », poursuit Didier Malé.

Les membres ont envoyé un courrier aux 693 maires du département pour les informer de ce nouvel outil à leur disposition. Treize ont répondu, dont celui de Chambly, David Lazarus (PS). Le jeu a même été présenté lors d’un conseil municipal : « Ce qui m’a séduit est cette façon différente de réfléchir en groupe, explique le premier magistrat. L’intérêt de ce jeu est qu’il peut s’adresser à la fois à la population et aux élus. Je vais essayer de le tester au sein du conseil. »

Communiqué de presse N°13/2015

Posté par admin Le 6 octobre 2015

Commission Consultative de l’environnement de l’aérodrome de Persan-Beaumont : le plan d’exposition au Bruit ( PEB) mis en révision en 2016 et des engagements d’ADP.

Lors de la réunion de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Persan Beaumont du 23 septembre dernier, plusieurs points ont été abordés.
Il faut tout d’abord rappeler que l’association le « Petit Rapporteur Mesnilois », adhérent du ROSO se bat depuis plus de 10 ans pour faire respecter la tranquillité des riverains de Mesnil en Thelle, village le plus touché par les nuisances sonores de cet aérodrome (environ 60000 mouvements par an).
Il est maintenant admis de la part des représentants des usagers que des débordements réguliers ont lieu avec des survols du village de Mesnil en Thelle à très basse altitude. Ces survols signalés par les riverains ont fait l’objet d’enquêtes minutieuses par la Direction Générale de l’aviation Civile (relevé de trajectoires et altitudes).
Des altitudes relevées de 125 mètres (hauteur minimale autorisée en approche de 300 mètres), un atterrissage en sens inverse, des survols du village interdits font partis des infractions relevées par la DGAC.
Lors de cette réunion, le représentant d’Aéroports de Paris s’est engagé à trouver une solution pour la pose d’un amer d’ici trois mois et à communiquer les résultats des relevés sonores effectués en 2013 (résultats toujours non communiqués aux riverains).
La DGAC a indiqué avoir terminé son travail pour les calculs de la révision du plan d’exposition au bruit et va remettre son dossier à l’exploitant et l’état. Rien ne s’oppose à la mise en révision du PEB en 2016. Le plan d’exposition au bruit est un élément essentiel d’information lors de transaction immobilière et dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme.
L’axe de voltige aérienne pourrait être déplacé suite à la fermeture de la base aérienne de Creil.
Les associations de défense de riverains ont donné un avis favorable à la reprise des travaux du groupe de travail en rappelant la nécessité que les actions décidées soient mises en œuvre.

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