Monday, July 28, 2014

Le projet de lotissement rejeté

Posté par admin Le 21 juillet 2014

3556251_da42f4da-8d28-11e3-a10e-00151780182cC’est une victoire pour les riverains. Soutenus par des associations, des habitants du Mesnil-en-Thelle, près de Chambly, viennent d’obtenir de la justice administrative l’annulation du Plan local d’urbanisme (PLU). Voté par la municipalité en 2012, il prévoyait l’aménagement au nord de la commune de 177 logements (des paviillons et deux bâtiments collectifs) sur un terrain de 10 ha.

Le complexe devait accueillir 500 habitants.

“Ce projet ne respecte pas la croissance démographique imposée par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui autorise une augmentation de population de 1% par an. là, elle atteignait 1,6%”, souligne Didier Malé, résident du centre-bourg et président du regroupement associatif le ROSO. L’ensemble immobilier devait accueillir 500 habitants supplémentaires dans une commune qui en compte aujourd’hui 2400. “Disproportionné ” pour Didier Malé : “Comment faire pour absorber cette population. Ici, il n’y a pas de transport public, peu d’emploi. Les infrastructures routières ne sont pas du tout adaptées, l’espace et les équipements publics non plus”, s’était inquiété le responsable associatif.

Le maire (SE) du Mesnil-en-Thelle se défend pourtant d’avoir imaginé “une cité dans un village” : “Les servives de l’état ont validé notre projet. Nous avions tout calculé et nous étions dans les clous” affirme Alain Duclercq, qui a fait appel de la décision du Tribunal Administratif.

Pilotés par le promoteur Nexity, les travaux devaient se dérouler en trois phases jusqu’en 2025-2028.

Alain Duclercq craint d’avoir à rebâtir un PLU, un processus long :”Cela va pénaliser ceux qui attendent de s’installer. Le village continue à perdre de la population, des classes ferment et le commerce commence à souffrir”, regrette le maire, qui a estimé de 27 à 30 par an le nombre d’habitants supplémentaires nécessaires pour assurer la survie de sa commune.

Florian Niget – Le Parisien – Le 19 juillet 2014

Communiqué de presse N°6/2014

Posté par admin Le 21 juillet 2014

Communiqué de presse N°6/2014 : Le ROSO soutient l’association Val-d’Oise Environnement dans ses recours contre l’extension de la ZAC des portes de l’Oise vers la commune de Persan.

Suite aux différents dossiers d’extension de surfaces commerciales examinés en Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC) du Val-d’Oise, le ROSO a décidé de soutenir l’association Val d’Oise Environnement dans ses différents recours devant la CNAC.

Le ROSO considère que l’aménagement du territoire n’a pas été regardé avec une vision élargie aux communes de l’Oise mais limité à la zone de la ZAC du Chemin Herbu.
En effet alors que le Conseil Général du Val-d’Oise et la commune de Persan s’apprêtent à vouloir urbaniser plus de 40 hectares de terres agricoles face et à coté de ZAC des portes de l’Oise, aucune étude sérieuse et prospective n’existe sur le trafic routier futur de la route départementale N°4.

Il serait prévu une route à quatre voies au milieu de la future zone avec deux ronds-points giratoires. Ceci conduit inéluctablement à faire passer tout le trafic de la RD4 au milieu de la zone commerciale. Les poids lourds nombreux sur cet axe et en provenance de Creil, Compiègne seront obligés de passer au milieu de la zone commerciale. L’extension du port de Bruyère sur Oise et la zone de logistique conduit à augmenter le trafic des poids lourds. Enfin cette zone de chalandise augmentera le trafic routier sur cet axe déjà chargé par les véhicules rejoignant l’axe RD 1001.

L’aménagement du territoire de cette zone ne peut être vu sans concertation et prospective avec le département voisin de l’Oise et avec une telle consommation de terres agricoles.

Communiqué de presse N°5/2014

Posté par admin Le 16 juillet 2014

Le ROSO et son adhérent le Petit Rapporteur Mesnilois obtiennent l’annulation du PLU du Mesnil en Thelle par le tribunal administratif d’Amiens.

Lors de son jugement rendu public le 8 juillet 2014, le tribunal administratif d’Amiens a reconnu que l’association le ROSO est fondée à demander l’annulation de la délibération du 12 juin 2012 par laquelle le conseil municipal du Mesnil en Thelle a adopté le plan local d’urbanisme de la commune.

La délibération du 12 juin 2012 est annulée et la commune est condamnée à verser au ROSO une somme de  1000€ au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Dans les arguments développés, le ROSO avait soutenu l’incompatibilité du PLU avec les orientations du SCOT du pays de Thelle fixant une croissance démographique maximale de 1,15% à l’échelle du schéma alors que les projets de la commune entraineront le dépassement rapide et important de ces objectifs.

Le tribunal a retenu cette incompatibilité et a rappelé que :

-         Le  taux maximum de croissance démographique pour la commune de Mesnil en Thelle était de 1% et que celle-ci ne faisait pas partie des sept communes avec dérogation possible à 1,15% contenu dans le SCOT

-         Que la commune avait commis une erreur d’appréciation dans ce calcul qui était en réel de 1,6% dans les documents de son PLU

Les deux autres recours déposés toujours dans ce dossier, contre l’arrêté préfectoral au cas par cas et  contre le permis d’aménager de la commune accordé à la SARL les Basses Coutures restent en attente de jugement. (en cours de délibéré pour l’arrêté préfectoral et une nouvelle audience en septembre pour le permis d’aménager).

Ce dossier est emblématique de l’aménagement du territoire de l’Oise et représentatif du peu d’intérêt porté par certains élus locaux aux lois du grenelle de l’environnement et à la concertation. La vision de l’aménagement reste au niveau de la commune une échelle trop petite, dépendante du millefeuille des collectivités de notre pays et du lobbying des promoteurs.

Le ROSO attend des élus une oreille attentive

Posté par admin Le 18 avril 2014

Le Rassemblement des organismes de sauvegarde de l’Oise fédère plus de 85 associations. Il est un partenaire incontournable pour les institutions.

Fédérer l’action de 85 associations de sauvegarde et de défense de l’environnement. Faire poids face aux administrations. Aider lors de démarches, en en dernier recours, devant le tribunal administratif. Le Rassemblement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) a profité de son assemblée générale, qui se tenait samedi 5 avril dans la matinée, pour réaffirmer ses missions.

Didier Malé, le président du ROSO, appelle d’ailleurs ses adhérents à une attention particulière sur « l’impartialité » des personnes mandatées par le tribunal administratif lors des enquêtes publiques conduites avant l’approbation des documents, dont les Plans locaux d’urbanisme (PLU). « Sur ce point, je fais toute confiance au représentant du tribunal. Pour autant, nous devons, nous aussi, membres du ROSO ou simples citoyens, rester vigilants. »

L’association ne lâchera pas prise

Une vigilance qui peut avoir des conséquences sur la vie locale. Les récentes élections municipales l’ont prouvé (Courrier picard du 7 avril) : certains maires ont directement fait les frais de leur « obstination » et de leur « surdité » à l’égard des critiques de certaines associations. Sans les citer, Didier Malé fait notamment allusion à Patrick Floury, à Verberie ou Joël Mille à Ormoy-Villers.

Les nouveaux élus semblent accepter cette donne et Didier Malé note une véritable prise de conscience des problèmes d’environnement, de cadre de vie et de défense du patrimoine naturel, urbain, architectural et culturel. Reste que de nombreux dossiers sont encore en contentieux : cinq sont devant le tribunal correctionnel et une douzaine au tribunal administratif. Le ROSO l’a réaffirmé lors de cette assemblée générale : il ne lâchera pas prise devant les agressions commises sur ce patrimoine.

De notre correspondant Gérard Uyttersprot – Le Courrier Picard – 7 Avril 2014

Communiqué de presse N°3/2014

Posté par admin Le 5 avril 2014

Élections municipales: des résultats encourageants pour les combats du ROSO et de ses membres.

Les résultats des élections municipales dans certaines communes donnent de la force au ROSO et à ses membres pour poursuivre leur combat vis-à-vis de l’urbanisation démesurée, des atteintes à l’environnement, à la protection de la nature et au patrimoine. Dans les communes où les adhérents du ROSO mènent le combat face à une municipalité souvent autiste à leurs propositions, le ROSO relève, entre autre, avec satisfaction :

  • Le départ de Monsieur Floury de la commune de Verberie
  • Le départ de Monsieur Cokelaere de la commune de Ormoy-Villers
  • Le départ de Monsieur Navarro de la commune de Jaux
  • Le taux de 25% de votes blancs ou nuls (% des votants) sur la commune de Amblainville
  • Le taux de 26% de votes blancs ou nuls (% des votants) sur la commune de de Peroy-les-Gombries
  • Le taux de 22% de votes blancs ou nuls (% des votants) sur la commune de Mesnil-en-Thelle
  • Le deuxième tour sur la commune de Cinqueux.

Le ROSO fait confiance à liste de Ghislain Gilbert victorieuse sur la commune de Ormoy-Villers, pour entreprendre très rapidement la révision du PLU afin de bloquer définitivement le projet industriel dans le bois du Roi.

Le lotissement fait débat au Mesnil-en-Thelle

Posté par admin Le 11 février 2014

180 logements s’apprêtent à être construits au Mesnil-en-Thelle, près de Chambly. Un projet qui ne fait pas l’unanimité parmi la population.

1752731723_3353531_1À l’heure actuelle, au lieu-dit « La Croix Jean Guermont », il n’y a qu’un champ. Mais cela pourrait rapidement évoluer. Un permis d’aménager, pour la construction de 180 logements, sur 96 000 m², a en effet été accordé le 18 novembre dernier.

Pour certains habitants, cela n’est pas raisonnable. « 180 logements, ce n’est pas terrible, il y a assez de constructions comme cela » lâche ainsi Martine Lallemant, une habitante du village. Une autre femme, souhaitant garder l’anonymat, a un avis beaucoup plus tranché sur la question. « On a assez de cas ici. Ça dépend d’où ils viennent. Ce n’est pas pour rien que nous avons demandé des caméras de surveillance », renchérit-elle. Mais certains, comme le maire Alain Duclerq, voient en ce projet l’avenir de leur commune.

Développer le village

« Je n’ai pas envie de voir mourir ma commune. Ce projet, c’est un travail de trois ans avec les services de l’État, qui va s’étaler sur 10 ans. La démographie n’augmente pas. Une classe a même été fermée. Cela fait mal au cœur. Les parents ont été mobilisés pour qu’une seconde ne le soit pas. Il y a également une forte demande de nos jeunes à rester au village », explique-t-il. Parmi les autres arguments soulevés par le premier magistrat de la commune figurent les aménagements qui seront réalisés pour l’écoulement des eaux ainsi qu’un chemin de promenade. « Il y aura une nouvelle faune et une nouvelle flore », poursuit-t-il.

Le ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) ainsi que le Petit rapporteur mesnilois, association de cadre de vie locale, ne sont guère convaincus et sont montés au créneau. Eux n’ont rien contre de nouvelles constructions. Mais ils pointent du doigt ce projet qui leur semblent démesuré. « Aujourd’hui, le village compte 2 400 habitants. Avec un tel projet, il y aurait au moins 500 habitants de plus et autant de véhicules. La voirie et les transports ne sont pas adaptés » souligne Didier Malé, président du Roso. « Les vols de nuit de l’aérodrome de Persan-Beaumont passeront juste au-dessus de ce lotissement » ajoute même Henri Flamand, du Petit rapporteur mesnilois.

Le questionnement d’un riverain, Rémy Fourche, va encore plus loin. « On nous dit que la déviation (NDLR :une route sera créée pour éviter le centre ville) sera financée par l’aménageur. Mais dans 20 ans, tout sera à la charge de la commune, c’est-à-dire l’argent des contribuables. Je crains que le maire ne se fasse avoir. »

Le permis d’aménagement est contesté. Le Roso a en effet demandé son annulation devant le tribunal administratif. Le promoteur Nexity ainsi que la direction départementale des territoires de l’Oise n’ont pas voulu répondre à nos sollicitations. Cette dernière, dans un courrier adressé au Roso le 2 août dernier, a reconnu émettre « une réserve quant à l’ampleur de la zone à aménager, le nombre de logements correspondants et le lien créé avec le village existant ».

Le Courrier Picard – Aurélien Tournier – le 6 février 2014

Ils refusent le « bétonnage » de leur village

Posté par admin Le 11 février 2014

3556251_da42f4da-8d28-11e3-a10e-00151780182c« Dans un village de 2 400 habitants où il fait bon vivre, cette cité n’a pas sa place! » Au Mesnil-en-Thelle, juste à côté de Chambly, le projet de construction d’un nouveau lotissement suscite l’opposition farouche de quelques riverains.

Soutenus par des associations, ils refusent catégoriquement l’aménagement au nord de la commune d’un ensemble devant permettre d’accueillir, à terme, environ 500 habitants supplémentaires.
Quelque 177 logements – sociaux ou en accession à la propriété, en majorité des pavillons et deux bâtiments collectifs – sortiront de terre au lieu-dit Les Basses coutures, sur un terrain actuellement inoccupé de 10 ha.
« C’est du bétonnage, et surtout, comment fera-t-on pour absorber cette population? », s’inquiète Didier Malé, résident du centre-bourg et président du regroupement associatif le ROSO.

Des recours ont été déposés devant le tribunal administratif. « Cela va représenter 1 000 véhicules minimum, car ici, il n’y a pas de transport public et peu d’emploi. Les infrastructures routières ne sont pas du tout adaptées, l’espace et les équipements publics non plus. Rien n’a été prévu. Enfin, cette zone est survolée la nuit par les avions de l’aérodrome voisin de Persan-Beaumont : c’est extrêmement dangereux! », proteste Didier Malé.

Pilotés notamment par le promoteur immobilier Nexity, les travaux n’ont pas encore commencé. Le permis d’aménager a été délivré en novembre. « Les travaux seront réalisés progressivement sur douze ans, en trois phases jusqu’en 2025-2028. Cela a été prévu dans le cadre du plan local d’urbanisme (en 2012). Nous n’avions plus de terrains disponibles. C’est un projet global, qui comprend aussi la création d’un équipement type collège si besoin, et la réalisation d’une déviation pour éviter la traversée du Mesnil, un axe fréquenté par 9 000 véhicules/jour », justifie le maire (SE) Alain Duclercq.

Ses opposants lui reprochent de mettre à mal « le caractère rural » du village. Il répond : « Il nous faut 27 à 30 habitants de plus par an pour que les services continuent à fonctionner dans la commune. Les fermetures de classes se succèdent. Notre supérette a été mise en vente faute de clients. Le bureau de poste est toujours là, mais pour combien de temps? » En 25 ans, le Mesnil-en-Thelle a gagné moins de 200 habitants. « Nous devons impérativement augmenter et renouveler la population, sinon nous allons crever! », alerte le maire.

Le Parisien – 4 février 2014

Communiqué de presse N°2/2014

Posté par admin Le 11 février 2014

Les associations et les riverains s’opposent à la cité Nexity de la commune de Mesnil-en-Thelle

Mesnil futurAprès avoir déposé un recours contre la révision du plan local d’urbanisme, l’arrêté préfectoral au cas par cas, les associations et les riverains ont déposé un recours contre le permis d’aménager de la commune accordé à la SARL les Basses Coutures.

En effet la commune prévoit la construction d’une citée sur 96000 m2 comprenant de l’habitat collectif et individuels pour 177 logements et l’arrivée de 500 habitants supplémentaires.

Dans un village de 2400 habitants « où il fait bon vivre », cette citée n’a pas sa place. Les habitants ont toujours été d’accord pour des opérations de constructions de petite taille et pour preuve différentes opérations de constructions sont en cours dans le village (maison individuelles, petits collectifs).

Ce projet est incompatible :

  • Avec le SCOT du pays de Thelle fixant à 1,15% l’évolution d’habitant sur 15 ans
  • Avec la desserte routière de rue du chef de ville du Mesnil-en-Thelle dans des conditions de sécurité satisfaisantes (arrivée de 1000 véhicules/ jour).
  • Avec la possibilité d’intégrer dans de bonnes conditions cette population supplémentaire.
  • Avec les nuisances subies de l’aérodrome de Persan-Beaumont
  • Avec le caractère rural du village.
  • Avec les réseaux d’assainissement et électricité
  • Avec la protection des espaces agricoles et chemins ruraux
  • Avec l’absence de transport collectif
  • Avec l’aménagement de l’espace public.

Après avoir caché ce projet à la population lors de l’élaboration du PLU, le maire de la commune a-t-il un intérêt personnel à agir ? Pourquoi nous expliquer que la construction de bassins d’orages est liée au dysfonctionnement de la station d’épuration alors que ce projet est relié à la protection de la zone à urbaniser contre les eaux de ruissellements ? A qui profite l’argent public ? Où est l’intérêt général ? Surement pas pour les habitants de Mesnil-en-Thelle !

La direction départemental des territoires a écrit dans un courrier en date du 2 aout 2013 :

« Pour information une réunion de l’atelier de cohérence architecturale est programmée le 27/08 en mairie de Mesnil-en-Thelle pour le permis d’aménager déposé par Nexity sur la zone 1AUM, en cours d’instruction. Sont prévus 177 logements, soit 500 habitants supplémentaires pour une commune de 2300 habitants. L’insertion de ce nouveau quartier est peu explicite dans le plan masse, de même que la vocation de l’axe de desserte principal du lotissement qui semble jouer également le rôle d’axe de courtement de la commune. Au vu des éléments du dossier, j’émets un avis favorables sur les aménagements liés à la loi sur l’eau, tout en mettant une réserve quant à l’ampleur de la zone à aménager, le nombre de logements correspondants et le lien créé avec le village existant ».

Durant le week-end, un tract sera distribué à la population du Mesnil-en-Thelle.

Catherine Piot, présidente du Petit Rapporteur Mesnilois
Didier Malé, président du ROSO.

Le ROSO muselé sur les déchets

Posté par admin Le 8 janvier 2014

Le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) ne fait plus partie de deux commissions sur les déchets au conseil général. Son président le dénonce.

Lors du premier plan de gestion des déchets non dangereux du Département, il y a quelques années, nous avions voté contre. Faut-il y voir quelque chose? » s’exclame Didier Malé, président du ROSO. L’association vient de se voir écarter de deux commissions consultatives mises en place par le conseil général de l’Oise pour la révision et l’élaboration de ses plans départementaux, à savoir le plan départemental de gestion des déchets du bâtiment (gravats, terre, etc.) et celui des déchets non dangereux. Le Roso s’interroge.

Sur fond de règlement de comptes

« Par un courrier en date du 27 octobre 2013, le ROSO a demandé au président du conseil général de bien vouloir intégrer le ROSO dans ces commissions consultatives afin de participer et apporter son éclairage sur ce sujet majeur du département. Nous avons rappelé notre qualité d’association agréée de protection de l’environnement pour le département de l’Oise » précise Didier Malé. Ce dossier est suivi de près par l’association depuis plusieurs années qui digère mal cette mise à distance.

« Un premier plan pour les déchets non dangereux avait été adopté. Il a été attaqué par le préfet au tribunal administratif. Nous, nous avions voté contre lors de son élaboration. Dès lors, le conseil général doit proposer un nouveau plan. Ils ont quatre ans de retard. L’autre plan est tout nouveau mais l’Oise est à la traîne. Vraiment, je ne comprends pas pourquoi le Roso a été écarté, sauf s’il fait partie d’une liste noire » souligne aussi le président du ROSO. Une réponse négative leur avait été adressée le 4 décembre dernier.

Si le ROSO n’est pas convié, ce n’est nullement le cas de l’association Picardie nature, qui est membre des deux commissions. « Nous avons été invités par le conseil général de l’Oise. Nous n’avons pas spécialement demandé à y participer » explique Yves Maquinghen, chargé de mission environnement à l’association. Pour Patrick Thierry, son président, la mise à l’écart du ROSO est tout d’abord un « geste politique ». « C’est une façon de les mettre de côté. Il n’y a rien à perdre de les mettre autour de la table, c’est de toute façon le conseil général qui aura le dernier mot. Ça ne peut qu’enrichir le débat de mettre plusieurs associations autour de la table », poursuit-il.
Du côté du cabinet du président du conseil général, Yves Rome, on est plutôt étonné de la position du président du ROSO. « Des associations ont été choisies, il en existe beaucoup. Parmi elles, il y a des associations qui font partie du ROSO, à l’instar des Amis du Bochet (située à Lavilletertre, au sud de Chaumont-en-Vexin) ou encore Tracy Environnement (basée à Tracy-le-mont, au Nord de Compiègne). Il ne s’agit pas de la première attaque contre notre institution ou contre nos actions de la part de M. Malé. C’est très difficile de discuter avec lui » nous rapporte-t-on du côté du conseil général, qui précise par ailleurs que le ROSO est « contre la voie verte » et qu’« il ne reçoit plus de subvention du Département depuis deux ans ».

A.T.

Communiqué de presse N°1/2014

Posté par admin Le 7 janvier 2014

Le président du conseil général de l’Oise écarte le ROSO des deux commissions de travail pour les plans départementaux des déchets du bâtiment et non dangereux. Le ROSO figure-t-il sur la liste noire ?

A deux reprises le ROSO se voit écarté des commissions consultatives mises en place par le département de l’Oise pour la révision et l’élaboration de ses plans départementaux.

Par un courrier en date du 27 octobre 2013, le ROSO a demandé au président du Conseil Général de bien vouloir intégrer le ROSO dans ces commissions consultatives afin de participer et apporter son éclairage sur ce sujet majeur du département. Nous avons rappelé notre qualité d’association agréée pour la protection de l’environnement pour le département de l’Oise. La réponse reçue par le ROSO le 4 décembre 2013 sous la signature de Monsieur Jacques Anglade, directeur général des services précise que le « conseil général a d’ores et déjà arrêté la liste des associations agréées de protection de l’environnement qui feront parties des commissions consultatives d’élaboration et de suivi des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux ainsi que du BTP…Au vu des associations retenues dans l’arrêté …vous pourrez constater que la représentativité du monde associatif est assuré… ».

En effet la composition de ces commissions a été publiée dans deux arrêtés du Conseil Général de l’Oise en dates des 15 novembre et 28 novembre 2013 (trois semaines après notre courrier). Il est de ce fait manifeste, que le président du Conseil Général de l’Oise ne veut pas voir le ROSO dans ces deux commissions et ainsi lui permettre une libre expression et donner sa vision sur ce sujet au combien politique.

Le ROSO a donc décidé de faire un recours contre ces arrêtés et fera entendre sa voix sur ce dossier. Notre recours n’est pas tourné contre les associations présentes dans ces listes.

Après avoir été sanctionné par le retrait de subvention du conseil général de l’Oise, le ROSO se voit à nouveau écarté. L’indépendance économique et politique est à ce prix, mais le ROSO est très motivé à poursuivre son action pour l’environnement dans l’intérêt général des habitants du département en restant totalement indépendant.

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