Tuesday, March 31, 2015

Communiqué de presse N°6/2015

Posté par admin Le 9 mars 2015

Qualité de l’eau potable pour les communes du Sud de l’Oise : des résultats inquiétants pour la santé et des tarifs toujours en hausse pour le citoyen !

Par courrier en date du 4 janvier dernier, le ROSO interpelle le président du syndicat des eaux du plateau du Thelle , Monsieur Daniel Tessier, sur la piètre qualité de l’eau potable distribuée au cours de l’année 2014 pour les communes du syndicat. A ce jour aucune réponse écrite, ni contact téléphonique !
En effet, l’on constate que :
- La concentration en nitrates se situe en moyenne à 30mg/l (maxi 43,8mg/l) pour une moyenne les années précédentes de 12mg/l.
- Des valeurs en nette augmentation sur les substances chloroforme, bromoforme, trihalométhanes, atrazine
Il convient de signaler que les trihalométhanes (les THM), n’existent pas à l’état naturel dans l’eau car ils sont formés par action du chlore sur les matières organiques. L’absorption du chloroforme et du dichlorobrométhane a forts taux et via l’appareil digestif sont suspectés d’être cancérigène !
Rappelons que ce captage d’eau potable (Puiseux le Hauberger) est inscrit comme captage « grenelle » (500 en France, 9 dans l’Oise), depuis 2009 !
Nous nous interrogeons sur la qualité du traitement de l’eau potable sur ce site au cours de l’année 2014 et de la qualité de l’autocontrôle de l’exploitant ? Aucune réunion par ailleurs de la commission consultative des services publics locaux n’a été programmé par le président du syndicat depuis mars 2010 !
Le syndicat des eaux AAC de la Boissiere en Thelle / Crèvecœur situé lui également sur un captage Grenelle mérite aussi d’être signalé avec une mention spéciale :
- Résultats d’analyse de l’eau potable du 12 juin 2014 sur Andeville ( source Ministère de la Santé) : « les résultats de l’analyse de recherche de pesticides font apparaitre une eau non conforme aux limites de qualité fixées par l’arrêté du 11 janvier 2007. La teneur en désethyl atrazine est supérieure à la limite de qualité ».
Le ROSO s’inquiète fortement de la lenteur de la mise en place des politiques publiques pour préserver notre richesse naturelle, l’eau potable. Quatre ans après, les arrêtés préfectoraux de mise en œuvre des programme d’actions ont été pris (en 2014) pour cinq des neufs captages Grenelle de l’Oise. Dans le cadre de ces arrêtés un comité de suivi est mis en place (article 15) mais à ce jour le ROSO, association agréée de protection de l’environnement n’y a pas été conviée (contrairement aux préconisations de la circulaire Ministérielle du 11 janvier 2013).
Pourquoi ? Des résultats dérangent ? Combien de temps faudra-il encore pour agir ?
Enfin nous rappelons que dans l’affaire du DROID (herbicide épandu avec destruction de 300 hectares de culture), le ROSO a interpelé l’agence régionale de santé (ARS) sur l’évaluation des risques sanitaires envisagée ? Par un courrier en réponse en date du 26 janvier dernier, elle indique « qu’une surveillance sanitaire va être mise en place afin de vérifier que cet évènement n’a eu aucune conséquence sanitaire ou environnementale ». Le ROSO a demandé en date du 1 février à être concerté sur ce plan de surveillance(pas de réponse à ce jour).

Les écolos attaquent le maire en justice

Posté par admin Le 2 mars 2015

L’affaire pourrait bien donner des sueurs froides à plus d’un maire de l’Oise. Cet après-midi, le tribunal de grande instance de Beauvais doit en effet fixer la consignation de constitution de partie d’un dossier pas comme les autres. Il concerne une plainte déposée contre le premier magistrat de Monts — un village du Vexin — pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, prise illégale d’intérêts et recel de prise illégale d’intérêts.

Parmi les plaignants : le ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) qui regroupe 85 associations locales.

Un projet immobilier au cœur de la polémique

Dans cet épineux dossier, les défenseurs de l’environnement accusent l’élu — agriculteur et gérant d’une société d’immobilier — d’être au cœur d’un conflit d’intérêts. Ils lui reprochent d’avoir fait ériger, au printemps 2011, treize poteaux électriques à la sortie de son village rural de 200 âmes. « Au départ, tout le monde s’interrogeait sur l’utilité de ces lampadaires qui n’éclairaient que les champs, résume un habitant de Monts. Et puis, au bout de quelques semaines, on a fini par comprendre… » Selon plusieurs associations, l’installation des becs de gaz cachait en réalité un projet immobilier, censé voir le jour sur des terrains appartenant… à Monsieur le maire. « Quand on a découvert ça, on a attaqué le plan local d’urbanisme devant le tribunal administratif d’Amiens mais nous avons été déboutés, rappelle Didier Malé, le président du ROSO. Nous avons fait appel et on a décidé d’aller plus loin en assignant le maire au tribunal correctionnel. C’est une première pour nous… »

L’association, qui milite pour une justice verte plus efficace, n’avait en effet jamais traduit d’élu au pénal. Mais les prétoires ne lui sont pas étrangers pour autant. Car depuis l’obtention de l’agrément préfectoral pour la protection de l’environnement, le ROSO use de son droit d’attaquer en justice et n’hésite pas à multiplier les actions. L’association a notamment pris l’habitude de s’asseoir sur le banc des parties civiles dans les procès visant des entreprises.

Comme en décembre 2012 quand la société Ecobois, reconnue coupable d’atteintes à l’environnement, avait été condamnée à 25 000 € d’amende. Ou un an plus tard, lorsque le tribunal correctionnel de Beauvais a jugé le gérant d’une casse auto de Méru poursuivi pour avoir pratiqué la dépollution de véhicules hors d’usage sans agrément préfectoral. Et ce sera encore le cas dans les semaines qui viennent, lorsque le TGI de Paris se penchera sur les activités de Minore, une société de dépollution soupçonnée d’avoir planifié l’enfouissement clandestin de plusieurs tonnes d’amiante à Bouconvillers et Persan (Val-d’Oise).

« Nous avons été soutenus dans toutes ces démarches par la politique active mise en place par le substitut général de la cour d’appel d’Amiens, souligne Didier Malé. Le parquet de Beauvais est lui aussi très sensible aux questions environnementales. » La preuve : ce dernier a récemment ordonné une enquête sur la destruction de 357 ha de blé, au printemps, sur huit communes de l’Oise. Cette fois, c’est le laboratoire Dow Agrosciences qui est en cause. Et là aussi, le Roso s’est constitué partie civile.

Le Parisien – 20 janvier 2015

Le chemin des Esquillons redevient public

Posté par admin Le 2 mars 2015

Verneuil-en-Halatte

La justice vient de donner raison aux associations du ROSO et Vern’oeil, qui contestaient la vente en mai 2011 par la commune, du chemin rural des Esquillons, situé à proximité de l’Oise.

La cour administrative d’appel de Douai a estimé que “les dispositions du Code Rural qui subordonnent l’aliénation d’un chemin rural à la condition qu’ait cessé son affectation à l’usage public ont été méconnues”.

En conséquence, la vente par la commune du chemin rural des Esquilons est annulée. De quoi réjouir les associations de défense de l’environnement, qui considèrent que cette voie doit rester accessible dans la mesure où elle permet d’accéder aux zones humides et à l’étang communal. 

Pétition pour sauver la Butte aux Zouaves

Posté par admin Le 2 mars 2015

Le ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) est solidaire de nombreuses associations écologistes, à l’image de Tracy Environnement, qui a lancé le mois dernier une pétition en ligne pour préserver un site historique menacé : celui de la Butte aux Zouaves à Moulin-sous-Touvent.

Près de 3 500 signatures ont déjà été recueillies.

4460909_11-1-787148064_545x460_autocropL’entreprise Gurdebeke souhaite y étendre son centre d’enfouissement des déchets. Elle a d’ailleurs déposé un recours en septembre auprès du tribunal administratif d’Amiens (Somme) pour faire annuler l’arrêté préfectoral du 2 avril 2002 inscrivant le site à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les avocats de Gurdebeke prétendent qu’aucun document n’indique qu’une compagnie de Zouaves (soldats d’infanterie) n’aurait été enterrée à cet endroit pendant la Grande guerre. Pour Bruno Guillemin, président de Tracy Environnement, il s’agit « d’une démarche scandaleuse qui vise à effacer de ces lieux tout souvenir des combats qui s’y sont déroulés ». L’association veut défendre son patrimoine, mais également son environnement, car sous le site se situent des nappes phréatiques qui alimentent en eau courante la population des villages alentours.

Le Parisien – 20 janvier 2015

Pétition : www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/ defendez-butte-zouaves/13449.

Communiqué de presse N°5/2015

Posté par admin Le 1 mars 2015

L’arroseur arrosé ! Le président de l’Union des maires de l’Oise se plaint auprès du préfet de l’Oise d’un manque de concertation dans le cadre de l’élaboration du SRCE (Schéma régional des continuités écologiques).

Par courrier en date du 23 février (abondamment diffusé par email), Alain Vasselle, président de l’Union des Maires de l’Oise, répond au Préfet de l’Oise en indiquant un manque de concertation et de réunion avec les élus pour l’élaboration du SRCE. Après un rappel règlementaire à destination de l’autorité administrative, il indique :
« Ce schéma, vous l’aurez compris, présente aux yeux des élus, sur certains aspects du territoire de l’Oise des contraintes fortes notamment sur le plan économique, les infrastructures routières et fluviales, la création de projets d’habitat et impacte l’activité agricole.. »
« Nous vous demandons en conséquences de nous laisser un temps suffisant et de repousser de plusieurs mois l’adoption du document définitif ».
Les travaux ont débuté en 2011 mais quatre ans n’ont pas suffi !
De son côté le ROSO n’a jamais eu de doute sur l’intention de l’UMO dans l’élaboration du SRCE qui est de réduire au plus simple, voire de supprimer toutes les contraintes éventuelles pour la conservation de la Biodiversité dans l’Oise.
Nous rappellerons que l’UMO n’a pas hésité à désigner ses représentants les plus opposés à toute discussion sur ce sujet, Messieurs Floury et Desmoulins !
Monsieur Floury, ancien maire de Verberie avait essayé d’implanter une centrale à gaz, sur un corridor écologique majeur de l’Oise avant de se voir confirmer à deux reprises l’annulation de son plan local d’urbanisme par les tribunaux d’Amiens et de Douai. !
Monsieur Desmoulins, maire de Saintines, fidèle associé de Monsieur Floury contre l’écologie avait pris la peine de répondre à la démarche de concertation du ROSO en 2011 (charte de concertation du ROSO avec les communes) en indiquant dans un courrier de réponse : « Dans le cadre de mes fonctions notamment administrateur de l’UMO, le bureau et les administrateurs non pas souhaités signer la charte. Je m’en tiens à cette appréciation et suis solidaire de mes collègues. ».
Il est plus qu’affligeant de voir maintenant le président de l’Union des maires de l’Oise se plaindre d’un manque de concertation quand l’on sait que l’initiative de la charte de concertation du ROSO a été balayée en 2011 par les associés de Monsieur Vasselle !
Nous demandons à Monsieur le Préfet de l’Oise de ne pas retarder la mise en enquête publique du SRCE. Les maires de l’Oise pourront faire leurs observations pendant l’enquête publique comme les adhérents du ROSO, habitués à ce mode de concertation de leur part !

Communiqué de presse N°4/2015

Posté par admin Le 21 février 2015

Communiqué de presse N°4/2015 du ROSO : Prise illégale d’intérêt par le maire de Monts en Vexin : le ROSO et les requérants font appel du jugement.

Suit au jugement rendu par le tribunal correctionnel de Beauvais le 20 janvier 2015 déboutant le ROSO, les associations parties prenantes, les requérants ont décidé de faire appel.
En effet par ce jugement le tribunal correctionnel de Beauvais a déclaré irrecevable la citation directe délivrée par les parties civiles à l’encontre de Monsieur Didier Bouillant.
Le tribunal a déclaré irrecevable la citation aux motifs « que la SCI Monts en Vexin n’a communiqué aucune bilan , ni compte de résultat afin de permettre de fixer le montant de la consignation et que le tribunal ne disposait d’aucune pièce relative à la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de France ». En général ces pièces sont exigées pour les personnes morales à but lucratif.
En dehors de la déception des requérants de ne pas voir cette affaire renvoyée après avoir fixé les cautions le jour de l’audience, nous nous interrogeons sur les point suivants :
- Pourquoi cette audience n’a-t-elle pas été limitée aux sujets des cautions comme c’est d’usage courant puis renvoyée aux critères d’irrecevabilité à une audience ultérieure ?
- Il nous semble que les parties ROSO, VMF dument représentées par leur avocat le jour de l’audience étaient recevables ? Les associations SPPEF et MPO étaient personnellement représentées.
- La pièce manquante concernant la SCI a été communiquée en cours d’audience. Pourquoi le tribunal n’en a t’il pas tenu compte ?
- Les statuts de l’association SPPEF sont visés in extenso dans la citation.
- Le gérant de la SCI Monts en Vexin, présent à l’audience n’ayant pas eu la parole, aurait pu expliquer que la SCI ne remplit aucun but lucratif, ce qui aurait pu le dispenser de produire les pièces réclamées ?
Nous regrettons ce jugement et nous le respectons mais dans ce dossier, nous rappelons que nous sommes opposés à des travaux ayant été commandés par la commune sous la responsabilité du maire, dans le cadre de terrains privés devenant constructible après modification du plan local d’urbanisme.
Les récentes affaires sur les prises illégales des élus dans les dossiers éoliens nous confortent dans notre action collective et dépourvue de tout intérêt financier.

Communiqué de presse N°3/2015

Posté par admin Le 16 février 2015

Communiqué de presse N°3/2015 du ROSO : Commission Départementale d’Aménagement Commerciale : gilet pare-balle obligatoire

 Le ROSO est membre de cette commission depuis plusieurs années en qualité de personne qualifiée développement durable. Il est rappelé à chaque début de séance par le président de la commission : « le président ouvre la séance et rappelle aux membres les règles d’impartialité et d’obligation de garder le secret sur les délibérations de la commission ».

Sans traduire aucun secret, le ROSO indique que pour les dossiers sensibles (projets importants et structurants de création et d’extension commerciale), nos représentants doivent souvent affronter une représentation autiste et voir agressive des élus qui n’ont rien à faire de notre analyse du projet tant en terme de développement durable ou d’aménagement du territoire. D’accord entre eux avant de passer au vote, le débat ne peut avoir lieu. Le ROSO donne son avis sur le projet en regardant :

-  La consommation des terres agricole

-  La qualité développement durable du projet (énergie, déchets, biodiversité, impact paysager…)

-  La qualité des transports collectifs

-  La génération de futures friches commerciales

-  L’analyse du rapport de la Direction départementales des territoires

Les autres personnes qualifiées de la commission (aménagement du territoire et consommateurs) donnent également leurs avis.

Concernant les règles d’impartialité, le ROSO se pose la question de représentants qualifiés appartenant à des structures financées par des collectivités territoriales ou locales ? Ces représentants ont-ils les mains libres ?

Nous citerons quelques phrases entendues dans ces commissions  :

- Comment pouvez-vous dire que je ne fais rien pour l’environnement alors que mon projet de ZAC va permettre la disparition de 30 hectares de terres agricoles polluées par les pesticides ?

- Un Représentant qualifié : «  tu comprends je n’ai pas pu voter contre même si je suis d’accord avec toi sur l’environnement, je me suis abstenu car c’est lui qui m’accorde ma subvention ».

-  “Je suis en grande partie d’accord avec vos observations mais je suis les consignes de votes..”

Alors que l’on peut féliciter le législateur d’avoir permis la représentation de personnes qualifiées dans cette commission, le ROSO regrette leur représentation minoritaire face aux décideurs locaux sourds et refusant le débat.

Les porteurs de projet ont de leur côté bien compris comment utiliser le greenwashing pour leurs dossiers.

Communiqué de presse N°2/2015

Posté par admin Le 6 février 2015

Communiqué de presse N°2/2015 du ROSO et de l’association Vern’Oeil : Le Chemin des Esquillons à Verneuil en Halatte restera un chemin rural ouvert à tous.

 

Le 24 mai 2011 la commune de Verneuil-en-Halatte prenait la décision d’aliéner le chemin rural des Esquillons, vendant ainsi au profit d’intérêts particuliers un accès public indispensable aux piétons souhaitant accéder aux zones humides et à l’étang communal.

Une raison supplémentaire de conserver ce chemin remarquable à proximité de l’Oise était qu’il se distingue par un environnement naturel de qualité.

Après une enquête publique dont l’association Vern’œil  avait contesté les conclusions les insuffisamment motivées du commissaire enquêteur, la Commune n’avait pas souhaité répondre au recours gracieux de l’association.

A la suite d’un long parcours juridique,  le 22 janvier 2015, la Cour Administrative d’Appel de Douai a tranché : “en dépit des obstacles mis à son utilisation par la commune”, le chemin était toujours régulièrement emprunté par des randonneurs.

La Cour a estimé que “les dispositions du code rural qui subordonnent l’aliénation d’un chemin rural à la condition qu’ait cessé son affectation à l’usage du public, ont été méconnues ; l’illégalité de la délibération du conseil municipal du 24 mai 2011 est d’une particulière gravité”

En conséquence la vente par la commune du chemin rural des Esquillons est annulée.

Les associations Vern’Oeil et le ROSO se réjouissent que la justice ait fait prévaloir l’intérêt général au profit des habitants de Verneuil-en-Halatte et de tous les utilisateurs de ce bien collectif et fragile que sont les chemins ruraux.

Communiqué de presse n°1/2015

Posté par admin Le 5 janvier 2015

Le ROSO porte plainte contre la société SIADIS et son gérant dans le cadre de l’infraction à la législation des installations classées pour le site de Lagny le Sec.

Suite à l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Senlis, le ROSO a décidé de porter plainte devant le tribunal de Senlis contre la société SIADIS et son gérant pour :

  • Infraction à la législation des installations classées dont l’activité est placée sous le régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2718 et article R.511-10 du code de l’environnement.
  • Non-respect des dispositions techniques et réglementaires visées dans la réglementation et de nature à préserver l’environnement et particulièrement les installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses
  • Non-respect de l’article L 512-1 du code de l’environnement

Les constats faits par la DREAL lors de sa visite du 3 juillet 2014 ont confirmé que cette installation de stockage de déchets relève du régime de l’autorisation d’exploiter.
Le ROSO ne peut pas croire que la société SIADIS pouvait ignorer la réglementation du code de l’environnement compte tenu de son activité de société spécialisée dans l’élimination des déchets toxiques. Il suffit pour cela de regarder la page internet de cette société et de lire :
Un professionnel à votre écoute : Société indépendante, nous vous offrons souplesse et réactivité tout en garantissant le respect de la réglementation environnementale en vigueur. Notre réactivité permet aux industriels de traiter de manière adaptée leurs déchets DID (Déchets Industriel Dangereux) anciennement appelés D.I.S. (Déchets Industriel Spéciaux), en optimisant les coûts. Traiter les produits au plus juste de manière à leurs faires vivre plusieurs vies. Les réintroduire dans les filières appropriées d’une manière propre, sans pour cela impacter le capital environnemental.

Nous espérons que le parquet de Senlis sera ferme dans ce dossier et comprendra le bienfondé de notre démarche d’association départementale agréée pour la protection de l’environnement.

Le ROSO rappelle que plusieurs dossiers sont toujours en cours devant les tribunaux de l’Oise :

  • TGI de Compiègne : BDK Internegoce (Noyon), Stockage VHU de Royaucourt
  • TGI de Beauvais : Dowagrosciences Chimie
  • TGI de Senlis : Lavaux ( Gouvieux), Locameca ( Pont ST Maxence), SIADIS
  • TGI de Paris : Minore.
  • Cour d’appel d’Amiens : Meru Auto pièces

Communiqué de presse n°10/2014

Posté par admin Le 23 décembre 2014

Jugements du tribunal administratif d’Amiens du 25 novembre 2014.
L’annulation du Plan local d’urbanisme de Peroy-les-Gombries rejetée. La révision simplifiée N°2 du PLU de Monchy-Humieres annulée.

Peroy-les-Gombries :
Par un délibéré en date du 25 novembre 2014 reçu le 18 décembre, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande d’annulation du PLU de Peroy-les-Gombries formulée par les associations.

Dans ce dossier il faut rappeler que le ROSO se bat pour la préservation de l’espace naturel exceptionnel et très sensible du Bois-du-Roi et empêcher l’installation d’une carrière et d’un centre de traitement de déchets de plus de 100000 tonnes par an.

Rappel : Lors de son intervention, le rapporteur public avait demandé l’annulation du PLU en s’appuyant sur le non-respect et la méconnaissance de l’article R 123-8 du code de l’urbanisme par la commune lors de la procédure de l’élaboration du PLU. En souhaitant requalifier en zone NC (pour y autoriser un projet de carrière et de centre de stockage de déchets) une surface de plus de 40 hectares de la zone Naturelle, la commune n’aurait pas tenu compte du premier alinéa de l’article R 123-8. En effet cet article stipule que le classement en zone naturelle (N) s’appuie sur la qualité des milieux, espaces naturels et notamment de leur intérêt d’un point de vue écologique.

Ceci est conforme à la volonté du législateur de protéger les zones naturelles exceptionnelles et d’y interdire l’implantation d’un centre de stockage de déchets.

Il semble que le tribunal n’ait pas la même appréciation : “qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la création de la zone NC serait de nature à porter atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers ou à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages….”

Le combat va donc se poursuivre et le ROSO fera appel de cette décision plus que surprenante ! (le rapporteur public non suivi dans ses conclusions).

Alors que le pétitionnaire s’apprête ou à déposer un dossier d’autorisation d’exploiter auprès de l’état, le Préfet va donc devoir regarder ce projet vis-à-vis du projet de plan départemental des déchets qui démontre l’absence de besoin de ce centre jusqu’en 2023 et vis-à-vis de la très grande richesse du milieu naturel à préserver.

Enfin, il faut noter que notre requête en annulation du plan local d’urbanisme de la commune d’Ormoy-Villers est toujours devant le tribunal administratif (accès du site pour les camions vis-à-vis du projet d’Ecopole concerné pas ce dossier).

Monchy-Humieres
Par un délibéré en date du 25 novembre 2014 reçu le 18 décembre, le tribunal administratif d’Amiens a fait droit à la demande des associations d’annuler la révision simplifiée N°2 du plan local d’urbanisme de Monchy–Humieres.

Lors de son intervention le rapporteur public avait demandé l’annulation de la révision simplifiée N°2. Cette annulation avait été demandée au titre de l’absence de justification de l’intérêt général du projet par la commune.

Dans son jugement le tribunal précise, en autre, “que le projet privé du golf dont les contours restent imprécis, dont la faisabilité économique et financière n’est nullement établie et ayant pour objectif d’offrir à une activité privée lucrative connaissant des difficultés financières, ne peut être regardé comme participant à la réalisation d’un projet d’intérêt général, nonobstant qu’il pourrait être éventuellement générateur d’emplois, à terme, pour la commune …”

Les associations sont satisfaites de ce jugement qui démontre la confusion totale ambiante dans les révisions du plan local de cette commune.

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