Monday, January 21, 2019

 

2_avec_333_pixels_cle29499a-0892a Le ROSO s’oppose au projet de ZAC sur les communes de Belle Eglise et Chambly.

En déposant ses remarques et son avis défavorable lors de la permanence du commissaire enquêteur ce samedi matin à Belle Eglise, le ROSO a officialisé son opposition au projet de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Belle Eglise et de Chambly. En effet ce projet et un non-sens en termes d’aménagement du territoire pour la communauté de communes Thelloise.

Le SCOT de la communauté de communes approuvé en 2006 et actuellement en révision. Si ce projet figurait au SCOT en 2006, treize ans après, les enjeux et l’évolution du territoire sont complètement différents. En effet, la croissance de notre pays est de l’ordre de 1%, la consommation des terres agricoles a été jugé excessive et la perte de biodiversité est devenue un enjeu majeur de notre société.

Aussi il est plus que surprenant, qu’avant que la révision du SCOT soit validée (courant 2019) en confirmant ou infirmant le maintien de cette zone, ce projet sorte dès maintenant. Par ailleurs, les travaux en cours sur le SCOT s’attachent maintenant à regarder la réhabilitation des friches industrielles et surtout les projets et offres concurrentes sur les territoires voisins (CC Sablons, CC du Haut Val d’Oise.). Il ne peut y avoir d’approche cohérente du territoire que par une approche inter-scot, région. En effet le territoire des communes de Chambly et Belle Eglise sont intimement liés à ceux des communes du Val d’Oise toutes proches.

Bien que largement inspiré du Greenwashing, ce projet est totalement incohérent en termes d’aménagement du territoire. En effet il est situé en pleine zone agricole et totalement éloigné des coupures urbaines ou des zones d’activités existantes. A ce titre, ce projet est :

–        Non relié au réseau de transport en commun

–        Déconnecté de l’approche de densification des zones d’activités existantes

–        Déconnecté des réseaux d’énergie

–        Déconnecté des réseaux d’assainissement

–        Déconnecté des zones d’habitat.

Nous constatons  que l’évaluation environnementale est totalement insuffisante. Tous ces points ont été mentionnés dans l’avis de la MRAE. Nous ajoutons cependant que la zone non cultivée est tout à  fait intéressante d’un point de vue de la faune et de la flore. Une partie est une zone humide et la fin de l’extraction de cette ancienne carrière a permis la reconquête du milieu naturel. Cette zone située entre plusieurs zones boisées est un réservoir naturel et une zone de repos pour plusieurs espèces .Elle représente également une zone au cœur de corridor écologique.

Dans ce dossier, le ROSO a demandé ce matin au commissaire enquêteur une prolongation de 15 jours de l’enquête publique. Le ROSO a par ailleurs, hier vendredi, demandé au directeur départementale des territoires la saisine de la commission Départementale de conservation des espaces naturels agricoles et forestiers ( CDPENAF).

 

11954452231129624558jean_victor_balin_info_green.svg.med Le ROSO animera un atelier de la concertation le vendredi 30 novembre dans le cadre de la révision du SCOT de la Thelloise

Le ROSO a été invité par le Vice-président Pierre Desliens à piloter l’atelier de la concertation. Dans une série de plusieurs ateliers thématique, le ROSO a accepté avec plaisir la demande de piloter cet atelier. Déjà associé à la révision du SCOT en qualité de personne publique associée et invitée par la communauté de communes, le ROSO a pu apprécier la qualité du travail mené par les équipes de la communauté de communes. Avec un travail de très bonne précision, Sandra Denizart et son collègue Olivier Bodin mettent en œuvre une vraie analyse de terrain pour appréhender un diagnostic de territoire précis et fiable. Le choix de faire en interne, fait toute la différence avec le travail limité et partiel qu’un bureau d’étude aurait pu faire. Le ROSO animera cet atelier ou sont invités les élus et les associations du territoire avec le jeu de la concertation conçu par le ROSO. Déjà décliné sur les communes de Chambly et Noyon, ce sera une première pour le ROSO, à l’échelle d’une communauté de communes. Gageons que cette initiative montre l’exemple aux derniers récalcitrants de la vraie concertation !

Pollution PayelleLes pollueurs de la rivière Payelle s’expliqueront devant le tribunal de Compiègne le 5 mars l’année prochaine.

C’est l’aboutissement d’une longue procédure initiée par le ROSO suite à la plainte déposée en janvier 2016 pour pollution de la rivière Payelle qui aboutira devant le tribunal correctionnel en mars 2019. De la commune d’Estrées Saint Denis, de SAS Pharmatis, et de la société des eaux et de l’assainissement de l’Oise le tribunal pourra apprécier les responsabilités de chacun dans cette pollution chronique et importante pour la rivière Payelle. Le ROSO a fait de nombreux constats de terrains, étudié les analyses communiquées par la DTT pour pouvoir déposer sa plainte. Rappelons que ces atteintes à l’environnement par la station d’épuration de la commune d’Estrées Saint Denis a conduit à détruire toute vie aquatique dans la rivière et déposer des tonnes de boues à la source de la rivière. En dehors des condamnations et de reconnaissance de responsabilités des pollueurs, le ROSO souhaite obtenir la remise en état du milieu aquatique.

 

Communiqué de presse N°3/2018

Posté par admin Le 6 août 2018

 Eau et Assainissement : la Direction Départementale des Territoires met le turbo à la rentrée. !

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Depuis plus de trois ans, le ROSO multiplie les demandes d’actions de contrôle, d’inspection, de suivis et de communications auprès de la DDT de l’Oise sur les captages d’eau potable et les stations d’épuration. Après des changements d’encadrement et une volonté préfectorale affichée de faire avancer ces dossiers, il semble que notre cause ait été entendue !

En effet la première étape a été la transformation du comité ressource en eau qui maintenant traite tous les sujets liés aux enjeux de l’eau du département et pas seulement la partie sécheresse. La dernière réunion du 29 juin a traité tous les sujets.

La DDT travaille maintenant les sujets au niveau de la DISEN (délégation inter-service pour l’eau et la nature) et a créée des commissions formation technique eau et points noirs assainissement.

Aussi dès la rentrée de septembre, les syndicats d’eau ayant des  captages « Grenelle » et  n’ayant rien fait depuis la publication des arrêtés préfectoraux (2014) vont être dans le viseur de la DDT : Dieudonne, Ons en Bray, Mesnil Conteville, ST Jus en Chaussée et Puiseux le Hauberger. Par ailleurs, un courrier demande de bilans d’actions a également été adressé aux 18 syndicats gérant des captages « conférence environnementale ». De son côté le ROSO redemande de pouvoir intégrer les comités de pilotage en sa qualité d’association agréée protection de l’environnement.

Coté assainissement, la liste des points noirs est en cours d’élaboration et vise les systèmes d’assainissement et réseaux. Des mesures allant jusqu’à la mise en demeure ou jusqu’au blocage de l’urbanisation pourraient être décidées pour les collectivités qui ne montrent pas une bonne volonté d’avancer.

Après des années de somnolence il semble nous soyons proche d’une action constructive pour tout simplement respecter la réglementation et permettre la reconquête d’une eau de qualité pour la consommation humaine ou pour la préservation des milieux aquatiques.

Communiqué de presse N°1/2018

Posté par admin Le 2 mai 2018

Communiqué de presse N°1/2018 du ROSO : 30 ans après la décharge de Nery Saintines rejette toujours ses molécules toxiques vers le milieu naturel !

C’est un constat accablant que nous avons fait ce mardi en début d’après-midi en voyant le surnageant  des fossés situés en contre bas de l’ancienne décharge de Néry-Saintines. Suite à la dernière commission de suivi des sites de novembre dernier, le ROSO avait programmé une visite sur place pour constater l’état du milieu naturel. Alors que l’on nous annonce en réunion que les rejets dans la rivière l’Automne demeurent inférieurs aux seuils fixés par l’arrêté préfectoral du 24 février 2009, les constats de terrains nous laissent sérieusement douter de cette conformité. Un prélèvement réalisé sur les eaux de ruissellement laisse dégager les odeurs bien connues du benzène, éthylène et de leurs dérivés. Le Benzène est un puissant cancérogène. Tout laisse penser que les autres molécules trichloréthylène, perchloréthylène peuvent être présentes ! Le ruissellement de ces eaux de surfaces polluées est permanent et des traces d’hydrocarbures sont présentes sur les berges de la rivière. Trente ans que cette poubelle n’en finit pas de rejeter ces jus toxiques vers le milieu naturel. Le ROSO demande qu’une vraie étude technico-économique soit remise à jour pour envisager la suppression définitive de ce passé industriel honteux ! Le ROSO va demander des mesures d’urgence de traitement des eaux de surface et la production rapide de cette étude d’éradication définitive. Encore combien d’année l’état autorisera t’il ces eaux très toxiques vers l’environnement ?

Photos du site le 24 avril à 15 heures. Fossés avant rejet vers la rivière.

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Le ROSO encore sur tous les fronts en 2018

Posté par admin Le 3 février 2018

“La vraie concertation, c’est le débat citoyen”

Didier Malé emblématique président du ROSO sera encore sur tous les fronts cette année.

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EXTENSION DU PNR UN ENJEU CRUCIAL POUR LES TERRITOIRES

Posté par admin Le 7 décembre 2017

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01 12 2017

Malheureusement l’épisode de la centrale de Verberie n’a pas servi de leçon aux élus, c’est aux citoyens de s’emparer du débat.

Lien vers l’article:

http://www.leparisien.fr/oise-60/integrer-le-parc-naturel-regional-bonne-ou-mauvaise-idee-30-11-2017-7425441.php

 

 

2017-12-01 Le Parisien - PNR

 

 

Courrier picard(Cliquer sur le lien pour accéder à l’article)
COURRIER PICARD 31082017

 

 

 

oise-hebdo-plu-monchy-jpgLe Manque d’intérêt général confirmé en appel pour l’annulation de la révision simplifiée du PLU de Monchy Humières :

Le ROSO ET L’APPEVA (association pour la protection de l’environnement de la vallée de l’Aronde) ont connu un nouveau succès avec le rejet par la cour d’appel de Douai de l’appel de la commune de Monchy Humières contre la décision du tribunal administratif d’Amiens qui a annulé en 2014 la révision simplifiée du PLU donnant l’autorisation de construire une résidence de tourisme dans un but d’intérêt général dans le golf de Monchy Humières , a proximité du château et de l’église classée monument historique.
L’élément essentiel du dossier est ;
« Considérant….que la révision contestée vise à faire du château, sur lequel pèsent de lourdes charges d’entretien, et de son vaste parc, qui accueille déjà un golf de 10 trous, un pôle attractif comme une résidence senior ou une résidence de tourisme qui permettraient en outre de créer quelques emplois pérennes sur la commune….
Que toutefois il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date de la délibération attaquée, ces objectifs reposaient sur des études et des projets suffisamment avancés pour leur assurer leur faisabilité dans un avenir proche,
Que dans ces conditions, l’autorité administrative n’a pas établi devant la juridiction administrative de manière précise et circonstanciée, l’intérêt général qui s’attache effectivement à la réalisation de ce projet ou cette opération constituant l’objet de la révision simplifiée… »

Contact : Claude Blondel, Vice-président du ROSO tel : 03 44 42 47 97

 

Plusieurs affaires juridiques arriveront devant les tribunaux au cours des quatre derniers mois de l’année dans des dossiers portés par le ROSO.

Plan local d’urbanisme de Peroy les Gombries :
C’est au cours de l’audience du 5 septembre prochain que la cour d’appel administrative de Douai examinera le recours du ROSO et des associations contre la décision du tribunal administratif du 25 novembre 2014 rejetant leur requête de demande d’annulation du PLU de la commune de Peroy les Gombries.
Dans ce dossier il faut rappeler que le ROSO se bat pour la préservation de l’espace naturel exceptionnel et très sensible du Bois du Roi et empêcher l’installation d’une carrière et d’un centre de traitement de déchets de plus de 100000 tonnes par an par la société Bois du Roi Paysagé
Rappel : Lors de son intervention, le rapporteur public avait demandé l’annulation du PLU en s’appuyant sur le non-respect et la méconnaissance de l’article R 123-8 du code de l’urbanisme par la commune lors de la procédure de l’élaboration du PLU. En souhaitant requalifier en zone NC (pour y autoriser un projet de carrière et de centre de stockage de déchets) une surface de plus de 40 hectares de la zone Naturelle, la commune n’aurait pas tenu compte du premier alinéa de l’article R 123-8. En effet cet article stipule que le classement en zone naturelle (N) s’appuie sur la qualité des milieux, espaces naturels et notamment de leur intérêt d’un point de vue écologique.
Ceci est conforme à la volonté du législateur de protéger les zones naturelles exceptionnelles et d’y interdire l’implantation d’un centre de stockage de déchets.
Il semble que le tribunal n’ait pas la même appréciation : « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la création de la zone NC serait de nature à porter atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers ou à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages…. »
Le combat va donc se poursuivre devant la cour d’appel de cette décision plus que surprenante ! (le rapporteur public non suivi dans ses conclusions).

Nous ne comprendrions pas que la Cour d’appel rejette notre recours alors que pour le même projet porté par la société Bois du Roi Paysagé ayant entrainé la modification du PLU de le commune de Ormoy Villers, le tribunal administrait d’Amiens a fait droit de notre demande et a annulé le PLU de Ormoy-Villers . Dans son délibéré rendu public le 18 novembre 2015, le tribunal administratif d’Amiens appui son jugement sur : « le projet implique nécessairement d’abattre, pour sa réalisation 180 chênes matures ; que, quand bien même cet abattage ne correspond qu’à 1% de la proportion présente de ces arbres sur l’ensemble du bois du Roi, celui-ci porte atteinte à la préservation des sols forestiers existants et , pour ce motif , est incompatible avec le classement en zone naturelle, pour ces motifs écologiques , des secteurs créés spécifiquement pour sa réalisation ».
Il est clair que le tribunal prend enfin en compte nos arguments de la richesse de cette zone naturelle située à proximité de deux zones d’intérêt faunistiques et floristiques et d’une zone d’intérêt communautaire pour les Oiseaux.
Enfin il faut savoir que cette annulation du PLU de la commune d’Ormoy Villers a pour conséquence de couper une partie du projet de Bois du Roi paysagé et d’empêcher les accès du site, les installations des locaux du personnel, de la pesée des déchets, de la plate-forme de tri et des installations de traitement des eaux.
Il en reste plus qu’à la cour d’appel de rendre un jugement d’annulation en cohérence avec la décision rendue pour Ormoy-Villers.

Affaire Arduin sur la commune de Royaucourt :
Ce dossier arrivera à l’audience du tribunal correctionnel de Beauvais le 22 novembre prochain.
En février 2012, le ROSO a déposé une plainte pour infraction à la législation des installations classées contre Monsieur Jean Arduin pour stockage non autorisé de véhicules hors d’usage sur aire inadaptée. Alerté par le maire de la commune, le ROSO a apporté son soutien à ce dernier contre ces installations illicites de plusieurs dizaines de véhicules hors d’usage et ferrailles.

Affaire Dépôt illégal de déchets sur la commune de Neuilly en Thelle
Ce dossier arrivera à l’audience du tribunal correctionnel de Senlis le 19 octobre prochain. Le ROSO a déposé plainte le 1 novembre 2015 contre X dans le cadre d’un dépôt illégal et abandon de déchets près du poste EDF sur la commune de Neuilly en Thelle. En effet le 24 octobre 2015, le président du ROSO a vu un camion d’entreprise déposer ces déchets et gravats dans la nature. Ce camion appartenait à la société Etude conseil démolition.

Pour mémoire, d’autres dossiers sont toujours en cours d’instruction ou en enquête judiciaire :
– Retrait illégal d’amiante et abandons de déchets amiantés par la commune de Sacy-le Grand : plainte déposée contre le maire pour infraction au code de l’environnement et
mise en danger de la santé d’autrui.
– Dépôt illégal de boues toxiques et déchets dans le périmètre protégé du captage de Puiseux le Hautberger : plaine contre X déposé le 8 mars 2015 pour diverses infractions au code de l’environnement et mise en danger de la santé d’autrui.
– Plainte déposée le 1 juillet 2014 contre la société Dow Agrosciences pour distribution d’un produit non homologué en France ( Droid : herbicide) et surdosé. Commercialisation ayant entrainée la destruction de 1500 hectares de blé en France dont 400 hectares en Picardie.
– Plainte déposée contre la société Lavaux à Gouvieux le 11 février 2014 pour infraction à la législation des installations classées.
– Plainte contre X déposée en Mars 2016 pour pollution de la rivière la Payelle : pollution chronique et accidentelle, infraction au code de l’environnement.
Plainte déposée en mai 2016 contre le gérant de la péniche Toison d’or pour infraction à la législation des installations classées

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