Wednesday, November 26, 2014

Communiqué de presse n°9/2014

Posté par admin Le 13 novembre 2014

Audiences du tribunal administratif d’Amiens du 12 novembre 2014 : L’annulation des PLU de Peroy les Gombries et Monchy Humieres demandée par le rapporteur public.
Lors de l’audience de ce jour, le tribunal administratif d’Amiens, examinait les recours du ROSO et de ses adhérents contre l’approbation des Plan locaux d’urbanisme de Peroy les Gombries et Monchy Humieres.

Le rapporteur public a requis l’annulation  pour les deux dossiers.

Peroy les Gombries :

Dans ce dossier il faut rappeler que le ROSO se bat pour la préservation de l’espace naturel exceptionnel et très sensible du Bois du Roi et empêcher l’installation d’une carrière et  d’un centre de traitement de déchets de plus de 100000 tonnes par an.

Lors de son intervention, le rapporteur public a demandé l’annulation du PLU en s’appuyant sur le non-respect et la méconnaissance de l’article R 123-8 du code de l’urbanisme par la commune lors de la procédure de l’élaboration du PLU. En  souhaitant requalifier en zone NC (pour y autoriser un projet de carrière et de centre de stockage de déchets) une surface de plus de 40 hectares de la zone Naturelle, la commune n’aurait  pas tenu compte du premier alinéa de l’article R 123-8. En effet cet article stipule que le classement en zone naturelle (N) s’appuie sur la qualité des milieux, espaces naturels et notamment de leur intérêt d’un point de vue écologique.

Ceci est conforme à la volonté du législateur de protéger les zones naturelles exceptionnelles et d’y interdire l’implantation d’un centre de stockage de déchets.

Pour le ROSO, la commune a commise une erreur manifeste d’appréciation de la richesse du milieu naturel et de l’impact du projet.

 Monchy-Humieres

Pour l’association APPEVA et le ROSO, il s’agit de préserver les espaces de bois classés autour du golf de Monchy et de freiner une urbanisation galopante.

Lors de son intervention le rapporteur public a demandé l’annulation de la révision simplifiée N°2 et pas l’annulation de la modification N°2. Cette annulation est demandée au titre de l’absence de justification de l’intérêt général du projet par la commune. Le rapport public a considéré les deux procédures distinctes.

De notre côté, notre avocate a rappelé le caractère lié de ces deux procédures et l’absence de vision de l’économie général du projet de PLU par la multiplication des procédures de révision entrainant la disparition des espaces de bois classés.

Les jugements sont mis en délibérés sous quinzaine.

Enquête sur la destruction suspecte de blé

Posté par admin Le 5 novembre 2014

4260433_11-1-561244636Une erreur sur l’étiquetage d’un insecticide a conduit à un accord financier entre le laboratoire fautif et une quinzaine d’exploitants. Le parquet de Beauvais va lancer des investigations.

LA JUSTICE S’INTÉRESSE de près aux centaines d’hectares de blé fauchés avant maturité, dans l’Oise. Une enquête va en effet être ouverte par le parquet de Beauvais à la suite de la destruction de 357 ha sur les communes de Milly-sur-Thérain, Lihus et Wacquemoulin au printemps dernier. A l’origine de cette destruction une erreur d’étiquetage sur des bidons de Droïd, un herbicide du géant américain Dow AgroSciences, laboratoire de produits phytosanitaires.

Des produits interdits en France
Dans l’Oise, une quinzaine d’exploitants agricoles s’étaient vu contraints de faucher des blés encore verts après l’utilisation du fameux produit phytosanitaire. “Ils pensaient épandre un insecticide classique mais il s’agissait en fait d’un puissant herbicide”, résume Laurent Mingam, directeur de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA). Un herbicide surdosé avec huit fois plus de substances actives qu’en temps normal. Un herbicide tellement concentré qu’avec 5 litres de mélange, un cultivateur était en mesure de traiter 80 ha contre 10 habituellement.

Les produits phytosanitaires faisant l’objet d’une traçabilité sans faille, les bidons incriminés ont très vite été rappelés et les agriculteurs qui avaient déjà épandu le mélange sur leurs parcelles ont, eux, été directement contactés par le laboratoire. C’est d’ailleurs ce dernier qui a préconisé la destruction des parcelles. Des destructions qui n’ont pu se faire qu’après accord et surtout après indemnisation des exploitants agricoles. Des indemnisations qui, selon nos informations, se chiffrent en centaine de milliers d’euros. Environ 3 500 t de blé ont dû être détruites. A environ 160 € la tonne, cela représente 560 000 €. “Le problème est réglé, assure Laure. Mingam. Dow AgroSciences a évalué les préjudices subis. Ils ont même pris en charge les frais d’entretien de culture, le travail des sols et l’absence de production sur les surfaces concernées.
Autrement dit, circulez, il n’y a plus rien à voir. Sauf que la justice ne l’entend pas de cette oreille. “Qu’il y ait eu erreur d’étiquetage est une chose, mais dans le cas présent, il y a un autre problème, observe le procureur-adjoint Luc Pèlerin. Il se trouve que ces bidons de Droïd contenaient tout simplement des produits interdits en France.” Une faute reconnue par la multinationale américaine. De l’aveu même du laboratoire, aucune demande n’avait été formulée pour commercialiser le produit sur le sol français.

DAVID LIVOIS – Le Parisien – 4 Novembre 2014

Le Roso porte plainte contre le laboratoire
La justice n’est pas la seule à s’interroger sur l’utilisation du fameux herbicide dans les champs de blé du département. Le regroupement des associations de sauvegarde de l’Oise (Roso) a décidé de porter plainte contre le laboratoire Dow AgroSciences et contre son gérant. “Quelle a été la dose respirée par les agriculteurs lors de la pulvérisation ? Quel impact sur les nappes phréatiques ? Les riverains ont-ils été informés”, s’interrogent les défenseurs de l’environnement dans un communiqué. “La mise sur le marché français d’un produit phyto-pharmaceutique sans avoir obtenu préalablement l’autorisation est pénalement sanctionnable, souligne l’avocate de l’association dans une lettre adressée au procureur. Or la société Dow AgroSciences a reconnu qu’elle ne bénéficiait d’aucune autorisation de mise sur le marché en France de l’herbicide contenu dans les bidons étiquetés Droïd. Elle n’a donc pas respecté les dispositions de l’article L253-1 du Code rural et de la pêche maritime, ce qui constitue une infraction pénale en vertu des dispositions des articles L253-15 et suivants du même code.”

Il ne faut pas avoir peur de la méthanisation

Posté par admin Le 4 novembre 2014

Trois agriculteurs ont déposé ce jeudi 30 octobre un permis de construire pour un méthaniseur dans les hauteurs de Margny-lès-Compiègne. Le gaz produit pourrait alimenter 10 000 foyers.

523470782_B973938857Z.1_20141031102505_000_GG03CTNIU.1-0

Méthanisation. Au départ, c’est un peu comme un gros mot. Et cela fait peur. Méthane, odeurs fétides, risque d’explosion… Dans le doute, on s’inquiète. Pourtant, les élus et GRDF se veulent très rassurants.

Concrètement, quel est le projet ? Initié par trois agriculteurs du Compiégnois, il consiste à traiter chimiquement des déchets verts, pour en faire de l’engrais (utilisé en épandage) et produire du gaz de chauffage. En d’autres mots, pour les porteurs du projet : économiser sur l’engrais, gagner de l’argent avec la vente de l’énergie, le tout avec une démarche écologique.

Ouverture partielle dès 2015,
bientôt une enquête publique

Où exactement ? Dans les hauteurs de Margny-lès-Compiègne. Un accès sera aménagé depuis le nouveau rond-point qui permet de rejoindre Jardiland, sur la RD202. La station sera de l’autre côté de la route, sur un terrain privé. Bernard Hellal, maire de Margny et vice-président de l’Agglomération de la région de Compiègne se montre très enthousiaste.

Au départ, l’élu affirme avoir eu les mêmes réticences que tout un chacun. La visite d’une installation similaire à Sourdun (Seine-et-Marne) par plusieurs élus de l’ARC a rassuré tout le monde. L’odeur ? « Elle est quasi inexistante », assure le maire de Margny. La station ne traitera pas, en effet, de déchets animaux. « Les habitants proches des champs des trois agriculteurs concernés devraient même être contents : en période d’épandage, l’odeur sera moindre. »

Les risques d’explosion ? De pollution du sol ? « On nous a apporté toutes les garanties nécessaires », assure l’édile. Il insiste d’ailleurs : « l’équipement se trouvera loin des premières habitations ». Le ballet des camions ? « De mémoire, on parle d’environ dix par jour, poursuit Bernard Hellal. Et l’emplacement du site fait qu’ils n’auront pas à traverser les communes proches. » Le terrain choisi se trouvant dans un renfoncement, il assure également que la pollution visuelle sera nulle pour les habitants.

Quid de la production de gaz ? Vendue à un fournisseur, elle sera distribuée aux habitants par GRDF. « Ce qui va être produit localement sera distribué localement », assure encore le maire de Margny. À plein régime, le méthaniseur devrait fournir de quoi alimenter, en chauffage et en eau chaude, l’équivalent de 10 800 foyers. Contactée, la direction territoriale de GRDF pour l’Oise assure en effet qu’elle a les moyens de tracer l’origine du gaz vert qu’elle distribue.

Un projet « cohérent
avec une croissance verte » pour l’opposition

Faut-il, pour autant, s’attendre à une baisse de la facture ? « Oui, affirme Bernard Hellal, qui espère une baisse d’environ 20 %. Il faudrait cibler en priorité les logements sociaux. » La direction départementale de GRDF est plus prudente. Elle n’avance pas de chiffre, préfère mettre en avant l’aspect écologique. A terme, un partenariat devrait voir le jour entre les gérants de la station et l’ARC pour recycler les déchets verts et, par exemple, ceux des cantines de l’Agglo.

Même l’opposition margnotine n’a pas grand-chose à redire à tout ça. Si ce n’est qu’elle regrette de ne pas avoir été associée au projet. « Sans données techniques précises, il est difficile de nous prononcer, indique son leader, Béranger Dumay. Mais la méthanisation, en soit, paraît cohérente avec une croissance verte. »

Le permis de construire du projet a été déposé en mairie jeudi 30 octobre au matin. Ce sera au préfet de se prononcer, après une enquête publique dont les dates restent à définir. Le méthaniseur pourrait entrer partiellement en fonction dès fin 2015.

Le Courrier Picard – JULIEN BARBARE – 31 octobre 2014

Didier Malé, président du Roso : «Des précautionsà prendre»

Didier Malé est président du Roso (Regroupement des organismes de sauvegardes de l’Oise), qui rassemble diverses associations de défense de l’environnement. « D’un point de vue environnemental, la méthanisation n’est pas une mauvaise chose puisqu’elle permet de revaloriser des matières organiques et des déchets ménagers. Mais il s’agit d’installations quasi industrielles, avec un risque potentiel d’explosion, qui doivent être gérées avec toutes les précautions d’usage. On a vu, ailleurs, des tentatives de sabotage : à mon avis, ce type de site nécessite une présence presque permanente. » Interrogé sur la multiplication de ce type de projet dans l’Oise, Didier Malé indique que « le plan départemental de prévention et de gestions des déchets y consacre tout un chapitre ».

Communiqué de presse N° 8/2014

Posté par admin Le 3 novembre 2014

Un accident industriel passé sous silence. Le ROSO porte plainte.

Le ROSO a porté plainte auprès du procureur de la république du tribunal de Beauvais contre la société Dow Agrosciences, un des leaders mondiaux de produit phytosanitaires.

En mai de cette année, les quotidiens de la Picardie se faisaient l’écho d’un accident industriel de surdosage d’un herbicide « le Droid » distribué par la société Dow Agroscience ayant entraîné la destruction de 1500 hectares de blé. La FDSEA avait déclarée « c’est comme si on mettait 10000 grammes de paracétamol dans un sachet de 400 g ». Il faut rappeler que ce mélange n’est pas autorisé sur le marché français.

Dans l’Oise c’est 357 hectares qui ont été impactés sur les communes de Wacquemoulin, Milly-sur-Therain, Lihus, Saint-Remy-en-l’eau, le Plessier-sur-Bulles, Crevecoeur, Laberliére, Cuvilly.

Le ROSO appui son dépôt de plainte sur le non-respect et infractions vis à vis des articles L.253-1 du code rural, et L.216-6 du code de l’environnement.

Les questions posées par cet accident industriel :

  • Quelle a été la dose de produit respirée par les agriculteurs lors de la pulvérisation et quelles sont les conséquences pour leur santé ?
  • Quelles sont les conséquences pour les terres agricoles et les sols ?
  • Quel est l’impact de la migration de ce produit vers les nappes phréatiques ?
  • Quel est l’impact de la lixiviation de ce produit vers le milieu naturel et la rivière du Therain ?
  • L’industriel a-t-il distribué des recommandations aux agriculteurs et aux élus des communes suite à cet accident ?
  • Les Riverains de ces champs ont-ils été informés ?

Communiqué de presse N°7/2014

Posté par admin Le 9 octobre 2014

La zone commerciale du Chemin Herbu à Persan refusée par la CNAC *

Au printemps dernier, le projet de zone commerciale du Chemin Herbu à Persan avait obtenu un avis favorable de la CDAC* du Val d’Oise. Ce projet de zone commerciale est situé en limite de la zone commerciale de Chambly, elle-même en cours d’extension.

A la suite de cette décision, Val d’Oise Environnement, le R.O.S.O. et Haut Val d’Oise Ecologie ont déposé un recours auprès de la CNAC qui s’est réunie le 1er octobre. Celle-ci a décidé de refuser la création de cette nouvelle zone commerciale.

Les associations ont contesté ce projet en raison :

  • de son implantation sur 20 hectares de terres agricoles,
  • de l’importance des surfaces de parking non enterré,
  • de l’inadaptation de la D 4 transformée en voirie de desserte de la zone commerciale,
  • de l’absence de transport en commun et de circulations douces
  • et de son impact sur la situation déjà difficile du commerce de centre ville de Persan et Beaumont-sur-Oise.

Par sa décision, la CNAC rappelle au respect des règles d’implantation commerciale dont la CDAC n’avait pas voulu tenir compte.

Les porteurs du projet peuvent faire appel de cette décision auprès de la cour d’Appel de Versailles.

L’aménagement du territoire à la frontière des deux départements Oise et Val d’Oise ne peut être vu que de façon globale, ce qui a amené les associations des deux départements à se regrouper dans ce dossier.

Pour les associations, cette première victoire est décisive.

Bernard Loup Président de Val d’Oise Environnement et Didier Malé Président du ROSO

*Commission départementale d’aménagement commercial

**Commission nationale d’aménagement commercial

Le projet de lotissement rejeté

Posté par admin Le 21 juillet 2014

3556251_da42f4da-8d28-11e3-a10e-00151780182cC’est une victoire pour les riverains. Soutenus par des associations, des habitants du Mesnil-en-Thelle, près de Chambly, viennent d’obtenir de la justice administrative l’annulation du Plan local d’urbanisme (PLU). Voté par la municipalité en 2012, il prévoyait l’aménagement au nord de la commune de 177 logements (des paviillons et deux bâtiments collectifs) sur un terrain de 10 ha.

Le complexe devait accueillir 500 habitants.

“Ce projet ne respecte pas la croissance démographique imposée par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui autorise une augmentation de population de 1% par an. là, elle atteignait 1,6%”, souligne Didier Malé, résident du centre-bourg et président du regroupement associatif le ROSO. L’ensemble immobilier devait accueillir 500 habitants supplémentaires dans une commune qui en compte aujourd’hui 2400. “Disproportionné ” pour Didier Malé : “Comment faire pour absorber cette population. Ici, il n’y a pas de transport public, peu d’emploi. Les infrastructures routières ne sont pas du tout adaptées, l’espace et les équipements publics non plus”, s’était inquiété le responsable associatif.

Le maire (SE) du Mesnil-en-Thelle se défend pourtant d’avoir imaginé “une cité dans un village” : “Les servives de l’état ont validé notre projet. Nous avions tout calculé et nous étions dans les clous” affirme Alain Duclercq, qui a fait appel de la décision du Tribunal Administratif.

Pilotés par le promoteur Nexity, les travaux devaient se dérouler en trois phases jusqu’en 2025-2028.

Alain Duclercq craint d’avoir à rebâtir un PLU, un processus long :”Cela va pénaliser ceux qui attendent de s’installer. Le village continue à perdre de la population, des classes ferment et le commerce commence à souffrir”, regrette le maire, qui a estimé de 27 à 30 par an le nombre d’habitants supplémentaires nécessaires pour assurer la survie de sa commune.

Florian Niget – Le Parisien – Le 19 juillet 2014

Communiqué de presse N°6/2014

Posté par admin Le 21 juillet 2014

Communiqué de presse N°6/2014 : Le ROSO soutient l’association Val-d’Oise Environnement dans ses recours contre l’extension de la ZAC des portes de l’Oise vers la commune de Persan.

Suite aux différents dossiers d’extension de surfaces commerciales examinés en Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC) du Val-d’Oise, le ROSO a décidé de soutenir l’association Val d’Oise Environnement dans ses différents recours devant la CNAC.

Le ROSO considère que l’aménagement du territoire n’a pas été regardé avec une vision élargie aux communes de l’Oise mais limité à la zone de la ZAC du Chemin Herbu.
En effet alors que le Conseil Général du Val-d’Oise et la commune de Persan s’apprêtent à vouloir urbaniser plus de 40 hectares de terres agricoles face et à coté de ZAC des portes de l’Oise, aucune étude sérieuse et prospective n’existe sur le trafic routier futur de la route départementale N°4.

Il serait prévu une route à quatre voies au milieu de la future zone avec deux ronds-points giratoires. Ceci conduit inéluctablement à faire passer tout le trafic de la RD4 au milieu de la zone commerciale. Les poids lourds nombreux sur cet axe et en provenance de Creil, Compiègne seront obligés de passer au milieu de la zone commerciale. L’extension du port de Bruyère sur Oise et la zone de logistique conduit à augmenter le trafic des poids lourds. Enfin cette zone de chalandise augmentera le trafic routier sur cet axe déjà chargé par les véhicules rejoignant l’axe RD 1001.

L’aménagement du territoire de cette zone ne peut être vu sans concertation et prospective avec le département voisin de l’Oise et avec une telle consommation de terres agricoles.

Communiqué de presse N°5/2014

Posté par admin Le 16 juillet 2014

Le ROSO et son adhérent le Petit Rapporteur Mesnilois obtiennent l’annulation du PLU du Mesnil en Thelle par le tribunal administratif d’Amiens.

Lors de son jugement rendu public le 8 juillet 2014, le tribunal administratif d’Amiens a reconnu que l’association le ROSO est fondée à demander l’annulation de la délibération du 12 juin 2012 par laquelle le conseil municipal du Mesnil en Thelle a adopté le plan local d’urbanisme de la commune.

La délibération du 12 juin 2012 est annulée et la commune est condamnée à verser au ROSO une somme de  1000€ au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Dans les arguments développés, le ROSO avait soutenu l’incompatibilité du PLU avec les orientations du SCOT du pays de Thelle fixant une croissance démographique maximale de 1,15% à l’échelle du schéma alors que les projets de la commune entraineront le dépassement rapide et important de ces objectifs.

Le tribunal a retenu cette incompatibilité et a rappelé que :

-         Le  taux maximum de croissance démographique pour la commune de Mesnil en Thelle était de 1% et que celle-ci ne faisait pas partie des sept communes avec dérogation possible à 1,15% contenu dans le SCOT

-         Que la commune avait commis une erreur d’appréciation dans ce calcul qui était en réel de 1,6% dans les documents de son PLU

Les deux autres recours déposés toujours dans ce dossier, contre l’arrêté préfectoral au cas par cas et  contre le permis d’aménager de la commune accordé à la SARL les Basses Coutures restent en attente de jugement. (en cours de délibéré pour l’arrêté préfectoral et une nouvelle audience en septembre pour le permis d’aménager).

Ce dossier est emblématique de l’aménagement du territoire de l’Oise et représentatif du peu d’intérêt porté par certains élus locaux aux lois du grenelle de l’environnement et à la concertation. La vision de l’aménagement reste au niveau de la commune une échelle trop petite, dépendante du millefeuille des collectivités de notre pays et du lobbying des promoteurs.

On attend des élus une oreille attentive

Posté par admin Le 18 avril 2014

Le Rassemblement des organismes de sauvegarde de l’Oise fédère plus de 85 associations. Il est un partenaire incontournable pour les institutions.

Fédérer l’action de 85 associations de sauvegarde et de défense de l’environnement. Faire poids face aux administrations. Aider lors de démarches, en en dernier recours, devant le tribunal administratif. Le Rassemblement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) a profité de son assemblée générale, qui se tenait samedi 5 avril dans la matinée, pour réaffirmer ses missions.

Didier Malé, le président du ROSO, appelle d’ailleurs ses adhérents à une attention particulière sur « l’impartialité » des personnes mandatées par le tribunal administratif lors des enquêtes publiques conduites avant l’approbation des documents, dont les Plans locaux d’urbanisme (PLU). « Sur ce point, je fais toute confiance au représentant du tribunal. Pour autant, nous devons, nous aussi, membres du ROSO ou simples citoyens, rester vigilants. »

L’association ne lâchera pas prise

Une vigilance qui peut avoir des conséquences sur la vie locale. Les récentes élections municipales l’ont prouvé (Courrier picard du 7 avril) : certains maires ont directement fait les frais de leur « obstination » et de leur « surdité » à l’égard des critiques de certaines associations. Sans les citer, Didier Malé fait notamment allusion à Patrick Floury, à Verberie ou Joël Mille à Ormoy-Villers.

Les nouveaux élus semblent accepter cette donne et Didier Malé note une véritable prise de conscience des problèmes d’environnement, de cadre de vie et de défense du patrimoine naturel, urbain, architectural et culturel. Reste que de nombreux dossiers sont encore en contentieux : cinq sont devant le tribunal correctionnel et une douzaine au tribunal administratif. Le ROSO l’a réaffirmé lors de cette assemblée générale : il ne lâchera pas prise devant les agressions commises sur ce patrimoine.

De notre correspondant Gérard Uyttersprot – Le Courrier Picard – 7 Avril 2014

Communiqué de presse N°3/2014

Posté par admin Le 5 avril 2014

Élections municipales: des résultats encourageants pour les combats du ROSO et de ses membres.

Les résultats des élections municipales dans certaines communes donnent de la force au ROSO et à ses membres pour poursuivre leur combat vis-à-vis de l’urbanisation démesurée, des atteintes à l’environnement, à la protection de la nature et au patrimoine. Dans les communes où les adhérents du ROSO mènent le combat face à une municipalité souvent autiste à leurs propositions, le ROSO relève, entre autre, avec satisfaction :

  • Le départ de Monsieur Floury de la commune de Verberie
  • Le départ de Monsieur Cokelaere de la commune de Ormoy-Villers
  • Le départ de Monsieur Navarro de la commune de Jaux
  • Le taux de 25% de votes blancs ou nuls (% des votants) sur la commune de Amblainville
  • Le taux de 26% de votes blancs ou nuls (% des votants) sur la commune de de Peroy-les-Gombries
  • Le taux de 22% de votes blancs ou nuls (% des votants) sur la commune de Mesnil-en-Thelle
  • Le deuxième tour sur la commune de Cinqueux.

Le ROSO fait confiance à liste de Ghislain Gilbert victorieuse sur la commune de Ormoy-Villers, pour entreprendre très rapidement la révision du PLU afin de bloquer définitivement le projet industriel dans le bois du Roi.

Articles Populaires

    Sorry. No data so far.

Designed by website templates