Friday, September 20, 2019

Pollution Payelle Pollution de Spontex à Beauvais : le ROSO ne passe pas l’éponge et porte plainte pour pollution.

Le troisième épisode de pollution du milieu naturel a poussé le ROSO à porter plainte auprès du TGI de Beauvais contre la société Spontex.

En effet le ru Saint Nicolas, a été gravement pollué par les rejets hors normes des effluents de l’usine Spontex dans le cadre de travaux de maintenance et d’entretien. Cette entreprise n’en ait pas à sa première pollution puisque qu’en 2015 un arrêté de mesures d’urgences a été pris dans le cadre d’un incendie et de la pollution de l’air. Nous rappellerons enfin que cette installation classée empoisonne l’air de la ville de Beauvais depuis plus de 10 ans sans avoir remédier au traitement des effluents atmosphériques. Nous nous posons la question de la hauteur des investissements industriels nécessaire au bon entretien et à la maintenance vis-à-vis du résultat financier d’exploitation. C’est pourquoi, notre action vise à faire établir clairement les responsabilités des différents acteurs dans cette catastrophe écologique et obtenir les réparations qui en découlent.

Aussi la plainte du ROSO vise les infractions :

–         aux articles R214-28 et suivants et R 216-12 du code de l’environnement

–         pour mise en danger de la santé d’autrui

–         pour avoir causé la destruction du poisson et du milieu aquatique

–         pour le non respect des prescriptions attachées à l’arrêté préfectoral du 25 aout 1997 relatifs à l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement

–         pour la multiplication des infractions constatées en dates des 3, 5 et 27 aout 2019.

Le ROSO rappelle par ailleurs que sa plainte contre la communauté d’agglomération pour la pollution du Therain est toujours pendante devant le Tribunal de Beauvais.

 

Zemanta Related Posts Thumbnail Commissions consultative de l’aérodrome de Beauvais : la récréation est terminée !

Fausse joie pour les associations de défense de l’environnement et des habitants appelées à voter sur le projet de modification de l’’arrêté ministériel de 2002 et relatif au couvre feu en vigueur sur l’aéroport. Eh oui depuis deux ou trois jours il circulait l’idée que les élus locaux pourraient voter contre le projet d’arrêté porté par l’agglomération de Beauvais, le département et la région. Nous nous serions trouvé avec 8 votre contre, 8 vote pour et les élus pouvaient faire pencher la balance vers le contre. Que l’on se rassure les brebis égarées sont rentrées à la bergerie après le travail du Border Collie.

Dès le début de la réunion le préfet nous expliqué que cette réunion était très importante et qu’il s’agissait de permettre le développement économique du projet porté par Ryanair et donc la création d’emplois. Avec la courtoisie républicaine, le ton était donné !

Alors que tout le monde s’acharnait à comprendre les modifications de l’arrêté, nous avons bien compris que la modification permettait l’implantation d’une base avions pour Ryanair et donc plus de vols, plus de trafics dans l’amplitude autorisée par l’arrêté ! Le représentant de Ryanair concédait que l’aéroport était bien Paris-Beauvais et qu’il n’y avait d’autres projets possibles d’implantations pour capter la clientèle de l’Ile de France sur le low-cost.

Voila, les élus ont décidé l’implantation d’une base avions (sans limite), du bruit, de la pollution pour la création d’emplois. Que l’on se rassure les élus pourront expliquer à leurs administrés qu’ils ont la garantie d’avoir sauvé le couvre feu ! Le ROSO comme les associations ont voté contre pour tenter de préserver l’équilibre actuel entre nuisances et économie ! Bien entendu dans ce débat, on parle de nuisances à l’environnement mais pas de mesures environnementales compensatoires : nous avons appris que seul, Madame Hidlago allait planter des arbres porte Maillot à Paris ce qui empêcherait les cars de récupérer les passagers pour l’aéroport de Beauvais !

 

a13252_QAEJ252

Suite à la contamination du réseau d’eau potable de la commune de Breuil le Sec, le ROSO vient de porter plainte contre la société Suez Eau France auprès du parquet de Beauvais. En effet cette contamination accidentelle du réseau a eu des conséquences graves et importantes pour la santé des abonnés. C’est pour comprendre et analyser les erreurs de conception et d’entretien des installations que le ROSO a décidé de porter l’affaire devant le tribunal correctionnel. La plainte avec constitution de partie civile vise les infractions :

–        Aux codes de la santé publique et notamment les articles L1321-4, R1321-15, R1321-48, R1321-57

–        Manquement aux règles de sécurité concernant la conception et la maintenance d’une station de traitement et de distribution d’eau potable dont l’exploitation par la collectivité a été confié par contrat à la société Suez Eau France

                                         –        Mise en danger de la santé d’autrui

 

Le ROSO alerte les services de l’état depuis plusieurs mois sur les problèmes de qualité de l’eau des réseaux au niveau des captages grenelle et également du suivi des contrats d’exploitations. Le ROSO a proposé à plusieurs reprises aux collectivités délégatrices d’intégrer la CSSPL (commission de suivi des services publics locaux), à ce jour seuls le SMEPS et SMAS de la communauté de communes des sablons ont donné une suite favorable. Le ROSO demande une vérification de toutes les stations de pompage du département vis-à-vis de la protection des réseaux par une autorité indépendante et la vérification de la tenue à jour des carnets sanitaires obligatoires.

 

Réunion annuelle ROSO 2019

justice Le ROSO défère  le syndicat des eaux d’Ully Saint Georges devant le tribunal administratif.  

Après plusieurs demandes (depuis 2015) de participer au comité de pilotage du suivi du captage Grenelle de la commune de Dieudonne,  le ROSO a perdu patience. En effet le ROSO a multiplié les demandes auprès du syndicat des eaux, pour participer à la mise en œuvre du programme d’action de prévention des pollutions de ce captage imposé par arrêté préfectoral de 2014.Sans réponse de la part du syndicat des eaux, le ROSO a fini par obtenir une réponse de la DDT qui a confirmé l’absence de réunions de ce comité de pilotage depuis 2014. Il faut rappeler que ce captage subi d’importante pollution au déséthylatrazine et rend ainsi l’eau distribuée non conforme aux normes de qualité. Aussi il a été décidé de faire un recours devant le tribunal suite à l’absence de réponse de notre demande d’indemnisation de notre préjudice. Cette action constitue une première pour le ROSO et qui entend ainsi faire prendre conscience des enjeux sur la qualité de l’eau et les objectifs d’amélioration de la qualité de la ressource.

 

rp_eaurobinetplanete1__072289700_1530_24062014.jpgComité ressource en eau de mercredi : un appel à la mobilisation pour économiser la ressource sera lancé !Si l’on oublie le système de chauffage en fonctionnement avec plus de 22° à l’extérieur, la réunion du comité ressource en eau d’hier mercredi dans les locaux de la DDT s’est tenu dans une ambiance collective studieuse , participative et avec une vision collective que la ressource en eau est devenu un enjeu majeur dès à présente et pour longtemps.

En effet les prévisions de Méteo France sont un été chaud et sec. Avec un niveau de recharge des nappes anormalement bas, la prise de conscience ne peut être que collective : Particuliers, collectivités, industriels et irrigants agricoles. Aussi le préfet va appeler à la mobilisation de tous en dehors des simples arrêtés de restriction. Parmi les questions et pistes de réflexion évoquées on peut retenir :

–        La création d’un comité ressource en eau élargi pour prendre en compte les différentes gouvernances de l’eau (SAGE, syndicat, EPCI, agence de l’eau.)  et mieux coller à l’organisation du territoire

–        Viser des actions et des bonnes pratiques duplicables de suite sans inventer encore un « machin » administratif destiné à produire des études

–        Passer par une vraie volonté d’action des maires de prendre le sujet à bras le corps et en lien avec les populations.

–        Demander aux industriels quelles actions ils pouvaient mettre en place rapidement.

–        Etre vigilant pour s’assurer que les irrigants agricoles utilisent l’eau aux bonnes périodes de la journée et avec le souci de la performance (de l’eau mais juste ce qu’il faut).

Le sujet de l’eau étant lié à l’aménagement du territoire, la question se pose dans le cadre de la révision des SCOT comme le PLUIH de l’ARC : La capacité de ressource en eau du territoire avec une zone de répartition des usages de l’eau (ZRE existante) est-elle suffisante pour les ambitions projetées ? La réponse semble être non. 

Pour ce qui concerne les autres sujets présentés à l’ordre du jour (Captage grenelle, qualité de l’eau potable et bilan assainissement), le ROSO constate que l’ambition est là mais les moyens pour avancer insuffisants. Le bilan présenté était sommaire sans analyse chiffrée, ni plan d’actions.

De son côté le ROSO souhaite que ce comité soit actif très rapidement.

 

Assemblée générale du ROSO samedi 15 juin

Posté par admin Le 25 mai 2019

11954452231129624558jean_victor_balin_info_green.svg.medInfo aux adhérents

Vous trouverez ci joint et ci dessous la convocation à notre assemblée générale. Je vous rappel que cette journée est consacrée à nos adhérents , aussi votre participation est essentielle. Vous pouvez inviter autant de membres que vous souhaitez de vos associations . Si à titre personnel, nous ne pouvez être présent, vous serez ainsi représenté sans problème. Aussi je compte sur vous si l’environnement de notre département vous intéresse.

Le 23 mai 2019,

Chère Madame, Cher Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à notre prochaine

                                                 Assemblée Générale Ordinaire

                                                 Samedi 15 juin 2019 à 9H30

    Salle du groupe Scolaire François Mitterrand place Maurice Segonds 60930 Bailleul sur Therain                                               

Accueil café à partir de 8H30                                                                                                

Ordre du jour : Matin  

Mot d’accueil de Madame Béatrice Lejeune maire de Bailleul sur Therain

Introduction de la journée par Monsieur Louis Le Franc Préfet de l’Oise et avec l’aimable participation de Messieurs Dominique Lepidi Secrétaire Général de la Préfecture et Claude Souiller directeur départemental des territoires et des autres représentants des services de  l’état.

1)     Rapport moral du président : approbation

2)     Rapport financier : comptes 2018, budget 2019, bilan cotisations, taux… : vote quitus : par Sylvie Vezier trésorière

3)     Présentation des grandes actions du ROSO et questions diverses avec nos adhérents

4)     Quelle vision pour une communauté de communes dans le cadre de la révision d’un schéma de cohérence et d’organisation territoriale ( SCOT) : débat et échange avec Pierre Desliens vice-président de la communauté de commune Thelloise en charge de l’aménagement

5)     Echanges avec la salle et les services de l’état.

6)     Présentation de la visite de l’après-midi.

 

12H30- 13H45 : Pique-nique tiré du sac : à l’abri ou au sommet du Mont César.

Après-midi : à partir de 14 heures, visite guidée et commentée de l’espace naturel du Mont César avec la participation d’Emmanuel Das Graças du conservatoire des espaces naturels des Hauts de France.

 

Nota : Cette assemblée laissera une place importante aux échanges avec nos adhérents. En cas d’absence merci d’adresser un pouvoir afin d’obtenir le quorum.

Au plaisir de vous rencontrer prochainement

-- 

Didier Malé
Président du ROSO
www.asso-roso.org
Tel : 06.07.28.79.58
ou 03.44.74.93.50

 

environnement

En rendant un avis défavorable le 1 mars dernier, la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) semble avoir mis un sérieux coup de frein au projet de ZAC des communes de Belle Eglise et Chambly.

En effet la délibération approuvant la mise en compatibilité du PLU de Chambly a été retirée de l’ordre du jour du conseil municipal du 11 avril dernier.

Pour Belle Eglise la mise en compatibilité du PLU a été votée lors de la séance du conseil municipal du 6 mars dernier mais depuis cette date la délibération n’a pas été transmise. De plus le compte rendu du conseil municipal du 6 mars a disparu du tableau d’affichage communal !

Le ROSO ayant demandé cette délibération à diverses reprises a tout de même déposé un recours au tribunal administratif d’Amiens contre cette décision d’approbation.

Concernant le rapport et l’avis du commissaire enquêteur Monsieur Mainecourt, le ROSO a adressé à la présidente du tribunal ses remarques et nous attendons à ce jour la réponse du commissaire enquêteur saisi par la présidente du tribunal administratif.

Bien que largement inspiré du Greenwashing, ce projet est totalement incohérent en termes d’aménagement du territoire. En effet il est situé en pleine zone agricole et totalement éloigné des coupures urbaines ou des zones d’activités existantes. A ce titre, ce projet est :

–        Non relié au réseau de transport en commun

–        Déconnecté de l’approche de densification des zones d’activités existantes

–        Déconnecté des réseaux d’énergie

–        Déconnecté des réseaux d’assainissement

–        Déconnecté des zones d’habitat.

Nous constatons  que l’évaluation environnementale est totalement insuffisante. Tous ces points ont été mentionnés dans l’avis de la MRAE. Nous ajoutons cependant que la zone non cultivée est tout à  fait intéressante d’un point de vue de la faune et de la flore. Une partie est une zone humide et la fin de l’extraction de cette ancienne carrière a permis la reconquête du milieu naturel. Cette zone située entre plusieurs zones boisées est un réservoir naturel et une zone de repos pour plusieurs espèces .Elle représente également une zone au cœur de corridor écologique.

 

 

Réunis ce matin à l’initiative de la direction départementale des territoires pour examiner le projet d’arrêté cadre réglementant les usages de l’eau face à la sécheresse continue, la réunion s’est tenue sans les agriculteurs ayant décidés de pratiquer la chaise vide. En effet dans le projet d’arrêté, pour la première fois et face à l’urgence vis-à-vis de la diminution dramatique continue  de  la ressource en eau, il était envisagé de règlementer les volumes d’eau entre les différents utilisateurs (usagers, industriels, agriculteurs). Alors que nos voisins (Somme, Nord..) ont déjà pris de telles mesures dernièrement, l’état va-t-il reculer dans l’Oise face aux irrigants ? La réunion du comité prévue mardi 30 avril aura-t-elle lieu ? La guerre de l’eau semble déclarée par les agriculteurs. Le ROSO regrette cette position des agriculteurs alors que tous les indicateurs convergent vers une gestion de l’eau rendue nécessaire par les volumes à répartir. En effet le ROSO souhaite que les agriculteurs reviennent travailler dans un esprit consensuel et en présentant les données sur les types de culture irriguées, volumes prélevés et possibilité d’économiser l’eau avec le bon sens « paysan ». Cet enjeu citoyen doit tous nous mobiliser sans ultimatum quel qui soit. Cette position de la chambre d’agriculture n’est pas acceptable.

 

Communiqué de presse N°5/2019 du ROSO : Incendie de l’ancien site industriel sur les communes de Attichy et Jaulzy : le ROSO porte plainte contre X

Suite à  l’incendie de la semaine passée sur l’ancien site industriel des colles et gélatines Françaises, le ROSO a porté plainte contre X auprès du parquet de Compiègne. En effet l’incendie a eu pour conséquence de révéler la présence de nombreux déchets toxiques et dangereux abandonnés par les différents propriétaires et exploitants. C’est pour que soient engagées des poursuites judiciaires contre tous les acteurs passés, que le ROSO a décidé de porter l’affaire devant le tribunal correctionnel. La plainte avec constitution de partie civile vise les infractions :

–        Aux articles L. 541-7-1, L. 541-7-2, L. 541-46 §I 4°et §II du code de l’environnement ;

–        aux articles L. 541-22 al. 2 du code de l’environnement et R511-9 et  R  511-10 et suivants dudit code relatifs à la nomenclature des installations classées ;

–        à l’article L. 223-1 du code de l’environnement ;

–        à l’article 223-1 du code pénal ;

Pour :

–        abandons de déchets toxiques et dangereux sur site non autorisés

–        pollution des sols, des eaux par abandons de déchets et enfouissement

–        mise en danger de la santé d’autrui

–        gestion d’une installation classée pour la protection de l’environnement non autorisée

Le ROSO demande que les remises en état et dépollution ne soient pas une fois de plus à la charge de l’état mais des contrevenants. Le ROSO a par ailleurs demandé à connaitre la liste et situation de tous les sites orphelins pouvant contenir des déchets toxiques et dangereux sous forme de stockage présent dans le département–

 

Didier Malé Président du ROSO www.asso-roso.org Tel : 06.07.28.79.58 ou 03.44.74.93.50

Articles Populaires

    Sorry. No data so far.

Designed by website templates