Saturday, April 20, 2019

Communiqué de presse N°1/2018

Posté par admin Le 2 mai 2018

Communiqué de presse N°1/2018 du ROSO : 30 ans après la décharge de Nery Saintines rejette toujours ses molécules toxiques vers le milieu naturel !

C’est un constat accablant que nous avons fait ce mardi en début d’après-midi en voyant le surnageant  des fossés situés en contre bas de l’ancienne décharge de Néry-Saintines. Suite à la dernière commission de suivi des sites de novembre dernier, le ROSO avait programmé une visite sur place pour constater l’état du milieu naturel. Alors que l’on nous annonce en réunion que les rejets dans la rivière l’Automne demeurent inférieurs aux seuils fixés par l’arrêté préfectoral du 24 février 2009, les constats de terrains nous laissent sérieusement douter de cette conformité. Un prélèvement réalisé sur les eaux de ruissellement laisse dégager les odeurs bien connues du benzène, éthylène et de leurs dérivés. Le Benzène est un puissant cancérogène. Tout laisse penser que les autres molécules trichloréthylène, perchloréthylène peuvent être présentes ! Le ruissellement de ces eaux de surfaces polluées est permanent et des traces d’hydrocarbures sont présentes sur les berges de la rivière. Trente ans que cette poubelle n’en finit pas de rejeter ces jus toxiques vers le milieu naturel. Le ROSO demande qu’une vraie étude technico-économique soit remise à jour pour envisager la suppression définitive de ce passé industriel honteux ! Le ROSO va demander des mesures d’urgence de traitement des eaux de surface et la production rapide de cette étude d’éradication définitive. Encore combien d’année l’état autorisera t’il ces eaux très toxiques vers l’environnement ?

Photos du site le 24 avril à 15 heures. Fossés avant rejet vers la rivière.

ROSO DECHARGE NERY

Le ROSO encore sur tous les fronts en 2018

Posté par admin Le 3 février 2018

“La vraie concertation, c’est le débat citoyen”

Didier Malé emblématique président du ROSO sera encore sur tous les fronts cette année.

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EXTENSION DU PNR UN ENJEU CRUCIAL POUR LES TERRITOIRES

Posté par admin Le 7 décembre 2017

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01 12 2017

Malheureusement l’épisode de la centrale de Verberie n’a pas servi de leçon aux élus, c’est aux citoyens de s’emparer du débat.

Lien vers l’article:

http://www.leparisien.fr/oise-60/integrer-le-parc-naturel-regional-bonne-ou-mauvaise-idee-30-11-2017-7425441.php

 

 

2017-12-01 Le Parisien - PNR

 

 

Courrier picard(Cliquer sur le lien pour accéder à l’article)
COURRIER PICARD 31082017

 

 

 

oise-hebdo-plu-monchy-jpgLe Manque d’intérêt général confirmé en appel pour l’annulation de la révision simplifiée du PLU de Monchy Humières :

Le ROSO ET L’APPEVA (association pour la protection de l’environnement de la vallée de l’Aronde) ont connu un nouveau succès avec le rejet par la cour d’appel de Douai de l’appel de la commune de Monchy Humières contre la décision du tribunal administratif d’Amiens qui a annulé en 2014 la révision simplifiée du PLU donnant l’autorisation de construire une résidence de tourisme dans un but d’intérêt général dans le golf de Monchy Humières , a proximité du château et de l’église classée monument historique.
L’élément essentiel du dossier est ;
« Considérant….que la révision contestée vise à faire du château, sur lequel pèsent de lourdes charges d’entretien, et de son vaste parc, qui accueille déjà un golf de 10 trous, un pôle attractif comme une résidence senior ou une résidence de tourisme qui permettraient en outre de créer quelques emplois pérennes sur la commune….
Que toutefois il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date de la délibération attaquée, ces objectifs reposaient sur des études et des projets suffisamment avancés pour leur assurer leur faisabilité dans un avenir proche,
Que dans ces conditions, l’autorité administrative n’a pas établi devant la juridiction administrative de manière précise et circonstanciée, l’intérêt général qui s’attache effectivement à la réalisation de ce projet ou cette opération constituant l’objet de la révision simplifiée… »

Contact : Claude Blondel, Vice-président du ROSO tel : 03 44 42 47 97

 

Eh oui le PLU (plan local d’urbanisme) de Peroy les Gombries a subi le même sort que celui de la commune d’Ormoy-Villers , c’est-à-dire l’annulation.
En effet suite au recours déposé devant la cour d’appel par le ROSO et plusieurs associations, le jugement rendu le 15 septembre par la cour d’appel de Douai, annule le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 25 novembre 2014 et ainsi la délibération du conseil municipal de Peroy les Gombries du 16 janvier 2012 approuvant le plan local d’urbanisme.
Après une bataille judiciaire de plus de quatre ans, ce dossier semble définitivement refermé.
Le tribunal est très clair dans son jugement et s’appuie sur de multiples arguments dont entre autre les suivants :
– Que le préfet de la région Picardie, autorité environnementale, a, dans son avis du 7 juin 2011, souligné également l’enjeu très fort lié au rôle de corridor écologique et à la présence de la flore d’intérêt patrimonial menacé et d’habitats d’espèces protégées dans ce sous-secteur situé à la lisière du bois du Roi.
– Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et notamment de l’avis du 18 octobre 2012 du conseil scientifique régional du Patrimoine naturel de Picardie que la remise en service de la sablière et surtout la mise en service pendant environ trente ans du centre d’enfouissement des déchets inertes sur le même site……va conduire à la destruction d’un milieu d’une richesse naturaliste exceptionnelle en Picardie..
– ..Il ne ressort pas des pièces du dossier, ainsi que la relevé le conseil scientifique régional du patrimoine de Picardie, que les mesures compensatoires prévues puissent pallier les menaces que fait peser sur un environnement remarquable le mise en service d’un centre d’enfouissement des déchets…
La derrière bataille dans ce dossier sera débattue devant le tribunal administratif de Lille le 13 octobre prochain suite au rejet de la requête du ROSO par le préfet de l’Oise, de la demande de radiation du commissaire enquêteur dans le dossier d’Ormoy Villers.
Dans ces deux dossiers, les commissaires enquêteurs avaient rendus un avis favorable malgré toutes les observations des associations, habitants, avis de l’autorité environnementale, avis du CSPRN..
Le commissaire enquêteur sur la révision du PLU d’Ormoy avait écrit dans son rapport : « à l’évidence le CSPRN s’est prématurément prononcé sur le projet d’écopole, alors qu’il ne s’agit pas de ce projet qui est soumis à l’enquête publique. »
Alors qu’il semble que la révision du SCOT de la communauté de communes du pays de Valois est en cours, nous espérons que les élus auront la sagesse de lire avec attention les deux jugements obtenus par le ROSO et les associations associées.
Il convient maintenant pour les élus de dire à la société Bois du Roi paysagé, porteur du projet Ecopole , d’aller voi

 

Plusieurs affaires juridiques arriveront devant les tribunaux au cours des quatre derniers mois de l’année dans des dossiers portés par le ROSO.

Plan local d’urbanisme de Peroy les Gombries :
C’est au cours de l’audience du 5 septembre prochain que la cour d’appel administrative de Douai examinera le recours du ROSO et des associations contre la décision du tribunal administratif du 25 novembre 2014 rejetant leur requête de demande d’annulation du PLU de la commune de Peroy les Gombries.
Dans ce dossier il faut rappeler que le ROSO se bat pour la préservation de l’espace naturel exceptionnel et très sensible du Bois du Roi et empêcher l’installation d’une carrière et d’un centre de traitement de déchets de plus de 100000 tonnes par an par la société Bois du Roi Paysagé
Rappel : Lors de son intervention, le rapporteur public avait demandé l’annulation du PLU en s’appuyant sur le non-respect et la méconnaissance de l’article R 123-8 du code de l’urbanisme par la commune lors de la procédure de l’élaboration du PLU. En souhaitant requalifier en zone NC (pour y autoriser un projet de carrière et de centre de stockage de déchets) une surface de plus de 40 hectares de la zone Naturelle, la commune n’aurait pas tenu compte du premier alinéa de l’article R 123-8. En effet cet article stipule que le classement en zone naturelle (N) s’appuie sur la qualité des milieux, espaces naturels et notamment de leur intérêt d’un point de vue écologique.
Ceci est conforme à la volonté du législateur de protéger les zones naturelles exceptionnelles et d’y interdire l’implantation d’un centre de stockage de déchets.
Il semble que le tribunal n’ait pas la même appréciation : « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la création de la zone NC serait de nature à porter atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers ou à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages…. »
Le combat va donc se poursuivre devant la cour d’appel de cette décision plus que surprenante ! (le rapporteur public non suivi dans ses conclusions).

Nous ne comprendrions pas que la Cour d’appel rejette notre recours alors que pour le même projet porté par la société Bois du Roi Paysagé ayant entrainé la modification du PLU de le commune de Ormoy Villers, le tribunal administrait d’Amiens a fait droit de notre demande et a annulé le PLU de Ormoy-Villers . Dans son délibéré rendu public le 18 novembre 2015, le tribunal administratif d’Amiens appui son jugement sur : « le projet implique nécessairement d’abattre, pour sa réalisation 180 chênes matures ; que, quand bien même cet abattage ne correspond qu’à 1% de la proportion présente de ces arbres sur l’ensemble du bois du Roi, celui-ci porte atteinte à la préservation des sols forestiers existants et , pour ce motif , est incompatible avec le classement en zone naturelle, pour ces motifs écologiques , des secteurs créés spécifiquement pour sa réalisation ».
Il est clair que le tribunal prend enfin en compte nos arguments de la richesse de cette zone naturelle située à proximité de deux zones d’intérêt faunistiques et floristiques et d’une zone d’intérêt communautaire pour les Oiseaux.
Enfin il faut savoir que cette annulation du PLU de la commune d’Ormoy Villers a pour conséquence de couper une partie du projet de Bois du Roi paysagé et d’empêcher les accès du site, les installations des locaux du personnel, de la pesée des déchets, de la plate-forme de tri et des installations de traitement des eaux.
Il en reste plus qu’à la cour d’appel de rendre un jugement d’annulation en cohérence avec la décision rendue pour Ormoy-Villers.

Affaire Arduin sur la commune de Royaucourt :
Ce dossier arrivera à l’audience du tribunal correctionnel de Beauvais le 22 novembre prochain.
En février 2012, le ROSO a déposé une plainte pour infraction à la législation des installations classées contre Monsieur Jean Arduin pour stockage non autorisé de véhicules hors d’usage sur aire inadaptée. Alerté par le maire de la commune, le ROSO a apporté son soutien à ce dernier contre ces installations illicites de plusieurs dizaines de véhicules hors d’usage et ferrailles.

Affaire Dépôt illégal de déchets sur la commune de Neuilly en Thelle
Ce dossier arrivera à l’audience du tribunal correctionnel de Senlis le 19 octobre prochain. Le ROSO a déposé plainte le 1 novembre 2015 contre X dans le cadre d’un dépôt illégal et abandon de déchets près du poste EDF sur la commune de Neuilly en Thelle. En effet le 24 octobre 2015, le président du ROSO a vu un camion d’entreprise déposer ces déchets et gravats dans la nature. Ce camion appartenait à la société Etude conseil démolition.

Pour mémoire, d’autres dossiers sont toujours en cours d’instruction ou en enquête judiciaire :
– Retrait illégal d’amiante et abandons de déchets amiantés par la commune de Sacy-le Grand : plainte déposée contre le maire pour infraction au code de l’environnement et
mise en danger de la santé d’autrui.
– Dépôt illégal de boues toxiques et déchets dans le périmètre protégé du captage de Puiseux le Hautberger : plaine contre X déposé le 8 mars 2015 pour diverses infractions au code de l’environnement et mise en danger de la santé d’autrui.
– Plainte déposée le 1 juillet 2014 contre la société Dow Agrosciences pour distribution d’un produit non homologué en France ( Droid : herbicide) et surdosé. Commercialisation ayant entrainée la destruction de 1500 hectares de blé en France dont 400 hectares en Picardie.
– Plainte déposée contre la société Lavaux à Gouvieux le 11 février 2014 pour infraction à la législation des installations classées.
– Plainte contre X déposée en Mars 2016 pour pollution de la rivière la Payelle : pollution chronique et accidentelle, infraction au code de l’environnement.
Plainte déposée en mai 2016 contre le gérant de la péniche Toison d’or pour infraction à la législation des installations classées

40 ans du ROSO: une réussite saluée

Posté par admin Le 7 octobre 2016

Pour les 40 ans du ROSO, la ministre Barbara Pompili en invitée spéciale.
articleoisehebdo40ans-page-001

Le ROSO, 40 ans d’actions au service de l’environnement dans l’Oise.
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Qualité de l’eau: Le cheval de bataille du ROSO

Posté par admin Le 17 juin 2016

Oise Hebdo du 15 juin 2016

A Dieudonné, La Chapelle Saint-Pierre, Novillers et Sainte-Geneviève, une eau potable mais non conforme au robinet.

“cliquer pour lire l’article”.
OISE HEBDO 15062016

Communiqué de presse N°3 / 2016

Posté par admin Le 14 juin 2016

Chemin rural des esquillons Chemin rural des Esquillons à Verneuil en Halatte: Le conseil d’état rejette le pourvoi formé par le maire .
A la suite d’un long parcours judiciaire, le 22 janvier 2015, la Cour Administrative d’Appel de Douai avait tranché qu’en dépit des obstacles mis à son utilisation, le chemin était toujours régulièrement emprunté par des randonneurs.

Et la délibération du conseil municipal du 24 mai 2011 était ainsi déclarée illégale

L’arrêt de la Cour d’Appel avait donc donné raison à l’association Vern’oeil et au ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) qui s’étaient élevés contre l’aliénation du chemin rural en bord d’Oise, après avoir tenté le dialogue. Elles considèrent en effet cet accès public indispensable aux piétons souhaitant accéder aux zones humides et à l’étang communal dans un environnement naturel de qualité.

N’admettant pas cette décision de Justice et persistant à vouloir vendre ce chemin à un propriétaire riverain, le Maire de Verneuil avait décidé d’entraîner sa commune dans une nouvelle procédure devant le Conseil d’Etat.

Juin 2016 : le Conseil d’État vient de rejeter sa demande de pourvoi en cassation. En conséquence la vente par la commune du chemin rural des Esquillons est définitivement annulée.

Aujourd’hui, le patrimoine commun que représentent les chemins ruraux est très menacé : accaparements par des riverains indélicats, clôtures abusives, disparitions pures et simples. Il est théoriquement de la responsabilité des maires d’assurer leur conservation et leur valorisation.

L’association VERN’OEIL considère que cette action de sauvegarde était indispensable. «Mais que de temps perdu, quelle énergie et quel argent gâchés de part et d’autre !» fait observer le président de l’association.

Il émet le vœu que la commune de Verneuil en Halatte consacre davantage ses moyens à des projets qui vont dans le sens du bien commun.

Il poursuit : Avec cet argent, on aurait pu par exemple protéger la ferme du centre bourg abandonnée sous les intempéries au prétexte de manque de moyens financiers depuis 7 ans, ou entretenir et valoriser certains chemins ruraux qui en ont grand besoin.

Aujourd’hui, souhaitant pouvoir tourner la page des guerres judiciaires, l’association Vern’oeil a démarré un recensement des chemins ruraux auquel elle espère voir la commune s’associer. Cet inventaire mené en collaboration avec l’association Chemins de Picardie a déjà été déjà initié par certaines communes. Il se veut fédérateur pour les communes, leurs habitants et les associations locales.

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