Thursday, August 16, 2018

Communiqué de presse N°1/2017

Posté par admin Le 26 avril 2017

 Carton jaune pour la cartonnerie du Valois sur la commune de Fleurines.

Oise hebdo 04 2017

Alerté par son adhérent le Hérisson d’Halatte, le 21 janvier 2017 (constat sur place le 29 décembre 2016), le ROSO a demandé aux services de la DREAL dans le cadre des procédures de signalement, une inspection du site. En effet, l’association le Hérisson d’Halatte avait pu constater des opérations de brulage de futs métalliques directement sur le site. Tout cela étant situé à moins de cinquante mètres d’une école. Une deuxième visite de notre adhérent le 26 janvier 2017 mettait en évidence que tout avait disparu ! Ces opérations de brulage pour l’élimination de déchets sont rigoureusement interdites et contraire au code de l’environnement. Que contenaient ces futs métalliques ? Les inspecteurs de la DREAL ont mené leur inspection début février 2017 et ont relevé 2 écarts majeurs, 6 écarts simples et 7 observations vis-à-vis de la réglementation relative aux  installations classées pour la protection de l’environnement. Il est, en autre, demandé à l’exploitant de bien vouloir fournir les justificatifs sur l’élimination des déchets issus de la zone de brulage (interdite). Par arrêté préfectoral du 29 mars 2017 la société Cartonnerie du Valois est mise en demeure de régulariser sa situation administrative de ses installations exploitées sur la commune de Fleurines. Il est noté dans l’arrêté « vu l’absence de réponse de l’exploitant à la transmission du rapport du 22 février 2017 de l’inspection des installations classées ».  L’exploitant a un délai de un mois pour répondre à cette mise en demeure.

Une nouvelle fois la vigilance des membres du ROSO aura permis de faire comprendre qu’il existe une réglementation de protection de l’environnement à respecter. !

oise-hebdo-plu-monchy-jpgLe Manque d’intérêt général confirmé en appel pour l’annulation de la révision simplifiée du PLU de Monchy Humières :

Le ROSO ET L’APPEVA (association pour la protection de l’environnement de la vallée de l’Aronde) ont connu un nouveau succès avec le rejet par la cour d’appel de Douai de l’appel de la commune de Monchy Humières contre la décision du tribunal administratif d’Amiens qui a annulé en 2014 la révision simplifiée du PLU donnant l’autorisation de construire une résidence de tourisme dans un but d’intérêt général dans le golf de Monchy Humières , a proximité du château et de l’église classée monument historique.
L’élément essentiel du dossier est ;
« Considérant….que la révision contestée vise à faire du château, sur lequel pèsent de lourdes charges d’entretien, et de son vaste parc, qui accueille déjà un golf de 10 trous, un pôle attractif comme une résidence senior ou une résidence de tourisme qui permettraient en outre de créer quelques emplois pérennes sur la commune….
Que toutefois il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date de la délibération attaquée, ces objectifs reposaient sur des études et des projets suffisamment avancés pour leur assurer leur faisabilité dans un avenir proche,
Que dans ces conditions, l’autorité administrative n’a pas établi devant la juridiction administrative de manière précise et circonstanciée, l’intérêt général qui s’attache effectivement à la réalisation de ce projet ou cette opération constituant l’objet de la révision simplifiée… »

Contact : Claude Blondel, Vice-président du ROSO tel : 03 44 42 47 97

 

Eh oui le PLU (plan local d’urbanisme) de Peroy les Gombries a subi le même sort que celui de la commune d’Ormoy-Villers , c’est-à-dire l’annulation.
En effet suite au recours déposé devant la cour d’appel par le ROSO et plusieurs associations, le jugement rendu le 15 septembre par la cour d’appel de Douai, annule le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 25 novembre 2014 et ainsi la délibération du conseil municipal de Peroy les Gombries du 16 janvier 2012 approuvant le plan local d’urbanisme.
Après une bataille judiciaire de plus de quatre ans, ce dossier semble définitivement refermé.
Le tribunal est très clair dans son jugement et s’appuie sur de multiples arguments dont entre autre les suivants :
– Que le préfet de la région Picardie, autorité environnementale, a, dans son avis du 7 juin 2011, souligné également l’enjeu très fort lié au rôle de corridor écologique et à la présence de la flore d’intérêt patrimonial menacé et d’habitats d’espèces protégées dans ce sous-secteur situé à la lisière du bois du Roi.
– Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et notamment de l’avis du 18 octobre 2012 du conseil scientifique régional du Patrimoine naturel de Picardie que la remise en service de la sablière et surtout la mise en service pendant environ trente ans du centre d’enfouissement des déchets inertes sur le même site……va conduire à la destruction d’un milieu d’une richesse naturaliste exceptionnelle en Picardie..
– ..Il ne ressort pas des pièces du dossier, ainsi que la relevé le conseil scientifique régional du patrimoine de Picardie, que les mesures compensatoires prévues puissent pallier les menaces que fait peser sur un environnement remarquable le mise en service d’un centre d’enfouissement des déchets…
La derrière bataille dans ce dossier sera débattue devant le tribunal administratif de Lille le 13 octobre prochain suite au rejet de la requête du ROSO par le préfet de l’Oise, de la demande de radiation du commissaire enquêteur dans le dossier d’Ormoy Villers.
Dans ces deux dossiers, les commissaires enquêteurs avaient rendus un avis favorable malgré toutes les observations des associations, habitants, avis de l’autorité environnementale, avis du CSPRN..
Le commissaire enquêteur sur la révision du PLU d’Ormoy avait écrit dans son rapport : « à l’évidence le CSPRN s’est prématurément prononcé sur le projet d’écopole, alors qu’il ne s’agit pas de ce projet qui est soumis à l’enquête publique. »
Alors qu’il semble que la révision du SCOT de la communauté de communes du pays de Valois est en cours, nous espérons que les élus auront la sagesse de lire avec attention les deux jugements obtenus par le ROSO et les associations associées.
Il convient maintenant pour les élus de dire à la société Bois du Roi paysagé, porteur du projet Ecopole , d’aller voi

 

Plusieurs affaires juridiques arriveront devant les tribunaux au cours des quatre derniers mois de l’année dans des dossiers portés par le ROSO.

Plan local d’urbanisme de Peroy les Gombries :
C’est au cours de l’audience du 5 septembre prochain que la cour d’appel administrative de Douai examinera le recours du ROSO et des associations contre la décision du tribunal administratif du 25 novembre 2014 rejetant leur requête de demande d’annulation du PLU de la commune de Peroy les Gombries.
Dans ce dossier il faut rappeler que le ROSO se bat pour la préservation de l’espace naturel exceptionnel et très sensible du Bois du Roi et empêcher l’installation d’une carrière et d’un centre de traitement de déchets de plus de 100000 tonnes par an par la société Bois du Roi Paysagé
Rappel : Lors de son intervention, le rapporteur public avait demandé l’annulation du PLU en s’appuyant sur le non-respect et la méconnaissance de l’article R 123-8 du code de l’urbanisme par la commune lors de la procédure de l’élaboration du PLU. En souhaitant requalifier en zone NC (pour y autoriser un projet de carrière et de centre de stockage de déchets) une surface de plus de 40 hectares de la zone Naturelle, la commune n’aurait pas tenu compte du premier alinéa de l’article R 123-8. En effet cet article stipule que le classement en zone naturelle (N) s’appuie sur la qualité des milieux, espaces naturels et notamment de leur intérêt d’un point de vue écologique.
Ceci est conforme à la volonté du législateur de protéger les zones naturelles exceptionnelles et d’y interdire l’implantation d’un centre de stockage de déchets.
Il semble que le tribunal n’ait pas la même appréciation : « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la création de la zone NC serait de nature à porter atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers ou à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages…. »
Le combat va donc se poursuivre devant la cour d’appel de cette décision plus que surprenante ! (le rapporteur public non suivi dans ses conclusions).

Nous ne comprendrions pas que la Cour d’appel rejette notre recours alors que pour le même projet porté par la société Bois du Roi Paysagé ayant entrainé la modification du PLU de le commune de Ormoy Villers, le tribunal administrait d’Amiens a fait droit de notre demande et a annulé le PLU de Ormoy-Villers . Dans son délibéré rendu public le 18 novembre 2015, le tribunal administratif d’Amiens appui son jugement sur : « le projet implique nécessairement d’abattre, pour sa réalisation 180 chênes matures ; que, quand bien même cet abattage ne correspond qu’à 1% de la proportion présente de ces arbres sur l’ensemble du bois du Roi, celui-ci porte atteinte à la préservation des sols forestiers existants et , pour ce motif , est incompatible avec le classement en zone naturelle, pour ces motifs écologiques , des secteurs créés spécifiquement pour sa réalisation ».
Il est clair que le tribunal prend enfin en compte nos arguments de la richesse de cette zone naturelle située à proximité de deux zones d’intérêt faunistiques et floristiques et d’une zone d’intérêt communautaire pour les Oiseaux.
Enfin il faut savoir que cette annulation du PLU de la commune d’Ormoy Villers a pour conséquence de couper une partie du projet de Bois du Roi paysagé et d’empêcher les accès du site, les installations des locaux du personnel, de la pesée des déchets, de la plate-forme de tri et des installations de traitement des eaux.
Il en reste plus qu’à la cour d’appel de rendre un jugement d’annulation en cohérence avec la décision rendue pour Ormoy-Villers.

Affaire Arduin sur la commune de Royaucourt :
Ce dossier arrivera à l’audience du tribunal correctionnel de Beauvais le 22 novembre prochain.
En février 2012, le ROSO a déposé une plainte pour infraction à la législation des installations classées contre Monsieur Jean Arduin pour stockage non autorisé de véhicules hors d’usage sur aire inadaptée. Alerté par le maire de la commune, le ROSO a apporté son soutien à ce dernier contre ces installations illicites de plusieurs dizaines de véhicules hors d’usage et ferrailles.

Affaire Dépôt illégal de déchets sur la commune de Neuilly en Thelle
Ce dossier arrivera à l’audience du tribunal correctionnel de Senlis le 19 octobre prochain. Le ROSO a déposé plainte le 1 novembre 2015 contre X dans le cadre d’un dépôt illégal et abandon de déchets près du poste EDF sur la commune de Neuilly en Thelle. En effet le 24 octobre 2015, le président du ROSO a vu un camion d’entreprise déposer ces déchets et gravats dans la nature. Ce camion appartenait à la société Etude conseil démolition.

Pour mémoire, d’autres dossiers sont toujours en cours d’instruction ou en enquête judiciaire :
– Retrait illégal d’amiante et abandons de déchets amiantés par la commune de Sacy-le Grand : plainte déposée contre le maire pour infraction au code de l’environnement et
mise en danger de la santé d’autrui.
– Dépôt illégal de boues toxiques et déchets dans le périmètre protégé du captage de Puiseux le Hautberger : plaine contre X déposé le 8 mars 2015 pour diverses infractions au code de l’environnement et mise en danger de la santé d’autrui.
– Plainte déposée le 1 juillet 2014 contre la société Dow Agrosciences pour distribution d’un produit non homologué en France ( Droid : herbicide) et surdosé. Commercialisation ayant entrainée la destruction de 1500 hectares de blé en France dont 400 hectares en Picardie.
– Plainte déposée contre la société Lavaux à Gouvieux le 11 février 2014 pour infraction à la législation des installations classées.
– Plainte contre X déposée en Mars 2016 pour pollution de la rivière la Payelle : pollution chronique et accidentelle, infraction au code de l’environnement.
Plainte déposée en mai 2016 contre le gérant de la péniche Toison d’or pour infraction à la législation des installations classées

40 ans du ROSO: une réussite saluée

Posté par admin Le 7 octobre 2016

Pour les 40 ans du ROSO, la ministre Barbara Pompili en invitée spéciale.
articleoisehebdo40ans-page-001

Le ROSO, 40 ans d’actions au service de l’environnement dans l’Oise.
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Qualité de l’eau: Le cheval de bataille du ROSO

Posté par admin Le 17 juin 2016

Oise Hebdo du 15 juin 2016

A Dieudonné, La Chapelle Saint-Pierre, Novillers et Sainte-Geneviève, une eau potable mais non conforme au robinet.

“cliquer pour lire l’article”.
OISE HEBDO 15062016

Communiqué de presse N°3 / 2016

Posté par admin Le 14 juin 2016

Chemin rural des esquillons Chemin rural des Esquillons à Verneuil en Halatte: Le conseil d’état rejette le pourvoi formé par le maire .
A la suite d’un long parcours judiciaire, le 22 janvier 2015, la Cour Administrative d’Appel de Douai avait tranché qu’en dépit des obstacles mis à son utilisation, le chemin était toujours régulièrement emprunté par des randonneurs.

Et la délibération du conseil municipal du 24 mai 2011 était ainsi déclarée illégale

L’arrêt de la Cour d’Appel avait donc donné raison à l’association Vern’oeil et au ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) qui s’étaient élevés contre l’aliénation du chemin rural en bord d’Oise, après avoir tenté le dialogue. Elles considèrent en effet cet accès public indispensable aux piétons souhaitant accéder aux zones humides et à l’étang communal dans un environnement naturel de qualité.

N’admettant pas cette décision de Justice et persistant à vouloir vendre ce chemin à un propriétaire riverain, le Maire de Verneuil avait décidé d’entraîner sa commune dans une nouvelle procédure devant le Conseil d’Etat.

Juin 2016 : le Conseil d’État vient de rejeter sa demande de pourvoi en cassation. En conséquence la vente par la commune du chemin rural des Esquillons est définitivement annulée.

Aujourd’hui, le patrimoine commun que représentent les chemins ruraux est très menacé : accaparements par des riverains indélicats, clôtures abusives, disparitions pures et simples. Il est théoriquement de la responsabilité des maires d’assurer leur conservation et leur valorisation.

L’association VERN’OEIL considère que cette action de sauvegarde était indispensable. «Mais que de temps perdu, quelle énergie et quel argent gâchés de part et d’autre !» fait observer le président de l’association.

Il émet le vœu que la commune de Verneuil en Halatte consacre davantage ses moyens à des projets qui vont dans le sens du bien commun.

Il poursuit : Avec cet argent, on aurait pu par exemple protéger la ferme du centre bourg abandonnée sous les intempéries au prétexte de manque de moyens financiers depuis 7 ans, ou entretenir et valoriser certains chemins ruraux qui en ont grand besoin.

Aujourd’hui, souhaitant pouvoir tourner la page des guerres judiciaires, l’association Vern’oeil a démarré un recensement des chemins ruraux auquel elle espère voir la commune s’associer. Cet inventaire mené en collaboration avec l’association Chemins de Picardie a déjà été déjà initié par certaines communes. Il se veut fédérateur pour les communes, leurs habitants et les associations locales.

 

ThourotteThourotte: une plainte déposée contre le propriétaire de la Toison d’or

Le cas de la Toison d’or, péniche poubelle laissée à l’abandon sur l’Oise à Thourotte, avait été abordé le 26 avril dernier lors d’une audience correctionnelle au tribunal de Compiègne. Le propriétaire du terrain sur lequel le bateau est amarré était prévenu dans une autre affaire.

Le président du tribunal avait parlé des 200 fûts de fioul stockés dans le bateau qui causeraient une pollution jusqu’à Paris si la péniche venait à sombrer. La semaine dernière, le Roso (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) a déposé une plainte auprès du procureur de Compiègne contre le propriétaire de la péniche Toison d’Or pour infraction à la législation des installations classées, regroupement ou tri de déchets dangereux, et abandon ou dépôt illégal de déchets. Les services de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) lui avaient déjà adressé une lettre de mise en demeure. Le Roso parle aussi de 50 à 65 m3 d’hydrocarbures en vrac dans l’ancienne salle des machines. Il n’existe plus de gouvernail ni d’équipements de navigation sur cette péniche.

Le parisien 29 05 2016

Communiqué de presse N°2/2016

Posté par admin Le 30 mai 2016

gavel, glasses, law bookUne poubelle flottante sur l’Oise à Thourotte : le ROSO porte plainte avec constitution de partie civile, contre le gérant et propriétaire de la péniche Toison d’Or.

Le ROSO a porté plainte la semaine dernière auprès du procureur du tribunal de Compiègne contre Bruno Weiss gérant et propriétaire de la péniche Toison d’Or pour :
– Infraction à la législation des installations classées relative à la rubrique 2718 et à l’article L.512-1 du code de l’environnement

– Non-respect des dispositions techniques et règlementaires visées dans la règlementation et de nature à préserver l’environnement et particulièrement les installations de transit , regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses mentionnées à l’article R.511-10 du code de l’environnement.

– Abandon ou dépôt illégal de déchets par détenteur ou producteur de déchets

– Non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 mettant en demeure Monsieur Bruno Weiss de régulariser la situation administrative.

Les constats faits pas les services de la DREAL démontrent une infraction caractérisée à la législation des installations classées.

Il faut rappeler que cette péniche dans un état de délabrement très avancé peut sombrer dans la rivière à tout moment. Elle contient 150 à 200 fûts de 200 litres d’hydrocarbures dans la cale et un volume de 50 à 65m3 d’hydrocarbure en vrac dans l’ancienne salle des machines. Il n’existe plus de gouvernail ni d’équipements de navigation.
Le ROSO attend un retrait rapide de tous ces déchets par l’exploitant de la péniche et une mise en sécurité de l’installation vis-à-vis de l’environnement .

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