Monday, March 18, 2019

 Entre 300 et 600 personnes attendues samedi prochain à 14 heures au Mesnil en Thelle à la manifestation contre le futur site Seveso Victor Martinet au Mesnil en Thelle.

Alors que toutes les communes ont (et vont)  délibéré contre le projet d’implantation du site Victor Martinet classé Seveso dans la zone d’activité du Mesnil en Thelle, les citoyens des 12 communes concernées vont montrer leur motivation à ne pas voir aboutir ce projet. Le rendez-vous est donné place du champ de foire (à côté de l’église) par le ROSO, association départementale qui se fait l’écho des citoyens. Cette manifestation devrait réunir entre 300 et 600 personnes avec la participation d’élus du Val d’Oise. La population du Mesnil en Thelle contre ce projet a été rejointe rapidement par tous les habitants des communes du Val d’Oise (Bernes, Bruyeres sur Oise, Persan…) et aussi  par les industriels déjà présents dans la zone d’activité. Tout le monde s’accorde pour dire que ce projet n’a pas sa place au milieu d’un bassin de vie de 50000 personnes. De nombreuses pétitions ont été déposées sur le registre d’enquête publique.

/

Orry la villeAlerté par des riverains et habitants d’Orry la ville, le ROSO, s’est rendu sur place ce samedi pour constater l’étendue des dépôts de déchets du bâtiment. Sur deux terrains totalisant environ 10000m2 c’est au moins entre 6000 et 10000m3 de déchets qui sont déposés. Visés par deux arrêtés préfectoraux de décembre 2018 dont le dernier un arrêté de suspension d’activité illégale pour installation de stockage de déchets, la société Hausmann Rénovation est mise en demeure d’arrêter tout apport de déchets et d’éliminer tous les déchets. Les déchets sont de nature diverse : plastique, bidons, bois, gravats, bois… et bien entendu en mélange et sans aucun tri préalable. La proximité de l’Ile de France fait toujours craindre au ROSO l’arrivée de déchets en tout genre sur des sites illégaux. De cette ampleur c’est une première ! Le ROSO portera plainte pour infraction à la législation des installations classées et au code de l’environnement et souhaite un traitement rapide de ce dossier.

ORRY LA VILLE: L’incroyable décharge sauvage

Posté par admin Le 24 janvier 2019

header-logo-lpDepuis plusieurs mois, une entreprise de Seine-Saint-Denis dépose ses déchets sur un site classé. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Senlis.

“Autant de déchets sur un site naturel, je n’ai jamais vu ça”.Il y a quelques jours, alerté par un syndicat agricole, Didier Malé a découvert avec stupéfaction une décharge sauvage située sue la commune d’Ors la Ville, entre Pontarmé et La Chapelle-en-Serval, à proximité du cimetière Néerlandais. Le président du ROSO qui estime à la montagne de déchets à 8000 M3 , a annoncé son intention de porter plainte.” C’est probablement plus grosse décharge sauvage de l’Oise”, affirme-t-il. Des agissements qui ont poussé la préfecture à se pencher sur la question fin novembre, en délivrant un arrêté de mise en demeure suivi d’un arrêté de suspension, le 12 décembre, afin de mettre un terme “à la poursuite de l’activité de la société en situation irrégulière”.

Décharge Orry la ville” Cet arrêté impose notamment à l’entreprise d’interdire le stockage de tout nouveau déchet sur le site, de procéder sans délai à leur enlèvement et de les faire évacuer vers des filières de traitement dûment autorisées.”précise-t-on en préfecture.

UNE INFORMATION JUDICIAIRE OUVERTE.

Invoquant les impacts potentiels sur l’environnement et les risques pour la santé publique, les services de l’état demandent également à la société de surveiller, sécuriser et à terme de remettre le site dans son état initial.”

“Je n’en avais pas eu vent, j’ignorais même que j’entravais la loi” affirme patron d’Haussman Révovation, qui assure vouloir se conformer à l’arrêté.

Une information judiciare a tout de même été ouverte par le parquet de Senlis au mois de novembre, principalement “pour des infractions au code de l’environnement” précise le procureur de la république, Jean-Baptiste Bladier.Une information qui risque d’être longue, notamment pour déterminer les responsabilités et évaluer les dégâts.

Du côté de la brigade de recherche de Chantilly, chargée de l’enquête, on parle d’un”gros dossier”.Et on précise que l’ouverture d’une information judiciaire est rare en matière environnementale.

Le Parisien

 

 

2_avec_333_pixels_cle29499a-0892a Le ROSO s’oppose au projet de ZAC sur les communes de Belle Eglise et Chambly.

En déposant ses remarques et son avis défavorable lors de la permanence du commissaire enquêteur ce samedi matin à Belle Eglise, le ROSO a officialisé son opposition au projet de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Belle Eglise et de Chambly. En effet ce projet et un non-sens en termes d’aménagement du territoire pour la communauté de communes Thelloise.

Le SCOT de la communauté de communes approuvé en 2006 et actuellement en révision. Si ce projet figurait au SCOT en 2006, treize ans après, les enjeux et l’évolution du territoire sont complètement différents. En effet, la croissance de notre pays est de l’ordre de 1%, la consommation des terres agricoles a été jugé excessive et la perte de biodiversité est devenue un enjeu majeur de notre société.

Aussi il est plus que surprenant, qu’avant que la révision du SCOT soit validée (courant 2019) en confirmant ou infirmant le maintien de cette zone, ce projet sorte dès maintenant. Par ailleurs, les travaux en cours sur le SCOT s’attachent maintenant à regarder la réhabilitation des friches industrielles et surtout les projets et offres concurrentes sur les territoires voisins (CC Sablons, CC du Haut Val d’Oise.). Il ne peut y avoir d’approche cohérente du territoire que par une approche inter-scot, région. En effet le territoire des communes de Chambly et Belle Eglise sont intimement liés à ceux des communes du Val d’Oise toutes proches.

Bien que largement inspiré du Greenwashing, ce projet est totalement incohérent en termes d’aménagement du territoire. En effet il est situé en pleine zone agricole et totalement éloigné des coupures urbaines ou des zones d’activités existantes. A ce titre, ce projet est :

–        Non relié au réseau de transport en commun

–        Déconnecté de l’approche de densification des zones d’activités existantes

–        Déconnecté des réseaux d’énergie

–        Déconnecté des réseaux d’assainissement

–        Déconnecté des zones d’habitat.

Nous constatons  que l’évaluation environnementale est totalement insuffisante. Tous ces points ont été mentionnés dans l’avis de la MRAE. Nous ajoutons cependant que la zone non cultivée est tout à  fait intéressante d’un point de vue de la faune et de la flore. Une partie est une zone humide et la fin de l’extraction de cette ancienne carrière a permis la reconquête du milieu naturel. Cette zone située entre plusieurs zones boisées est un réservoir naturel et une zone de repos pour plusieurs espèces .Elle représente également une zone au cœur de corridor écologique.

Dans ce dossier, le ROSO a demandé ce matin au commissaire enquêteur une prolongation de 15 jours de l’enquête publique. Le ROSO a par ailleurs, hier vendredi, demandé au directeur départementale des territoires la saisine de la commission Départementale de conservation des espaces naturels agricoles et forestiers ( CDPENAF).

 

11954452231129624558jean_victor_balin_info_green.svg.med Le ROSO animera un atelier de la concertation le vendredi 30 novembre dans le cadre de la révision du SCOT de la Thelloise

Le ROSO a été invité par le Vice-président Pierre Desliens à piloter l’atelier de la concertation. Dans une série de plusieurs ateliers thématique, le ROSO a accepté avec plaisir la demande de piloter cet atelier. Déjà associé à la révision du SCOT en qualité de personne publique associée et invitée par la communauté de communes, le ROSO a pu apprécier la qualité du travail mené par les équipes de la communauté de communes. Avec un travail de très bonne précision, Sandra Denizart et son collègue Olivier Bodin mettent en œuvre une vraie analyse de terrain pour appréhender un diagnostic de territoire précis et fiable. Le choix de faire en interne, fait toute la différence avec le travail limité et partiel qu’un bureau d’étude aurait pu faire. Le ROSO animera cet atelier ou sont invités les élus et les associations du territoire avec le jeu de la concertation conçu par le ROSO. Déjà décliné sur les communes de Chambly et Noyon, ce sera une première pour le ROSO, à l’échelle d’une communauté de communes. Gageons que cette initiative montre l’exemple aux derniers récalcitrants de la vraie concertation !

Pollution PayelleLes pollueurs de la rivière Payelle s’expliqueront devant le tribunal de Compiègne le 5 mars l’année prochaine.

C’est l’aboutissement d’une longue procédure initiée par le ROSO suite à la plainte déposée en janvier 2016 pour pollution de la rivière Payelle qui aboutira devant le tribunal correctionnel en mars 2019. De la commune d’Estrées Saint Denis, de SAS Pharmatis, et de la société des eaux et de l’assainissement de l’Oise le tribunal pourra apprécier les responsabilités de chacun dans cette pollution chronique et importante pour la rivière Payelle. Le ROSO a fait de nombreux constats de terrains, étudié les analyses communiquées par la DTT pour pouvoir déposer sa plainte. Rappelons que ces atteintes à l’environnement par la station d’épuration de la commune d’Estrées Saint Denis a conduit à détruire toute vie aquatique dans la rivière et déposer des tonnes de boues à la source de la rivière. En dehors des condamnations et de reconnaissance de responsabilités des pollueurs, le ROSO souhaite obtenir la remise en état du milieu aquatique.

 

Oise : l’eau polluée dans le viseur des autorités

Posté par admin Le 29 août 2018

ROSO EAULes associations environnementales dénoncent l’absence d’actions de certaines communes pour améliorer la qualité de l’eau. Consciente du problème, la préfecture va se mobiliser à la rentrée.

C’est l’aliment le plus contrôlé de France : l’eau, captée dans les nappes phréatiques puis acheminée vers les logements des 821 552 habitants de l’Oise. Une attention qui n’empêche pas des pollutions fréquentes, dues à la présence de nitrates et autres bactéries. Dans le département, 26 communes sont concernées et pointées du doigt parl (Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise), qui fustige l’inaction des municipalités. Dès septembre, la préfecture va engager une campagne de sensibilisation et de contrôle sur la qualité de l’eau.

 

« Certaines collectivités ont des taux de nitrates et de pesticides largement supérieurs aux seuils imposés et elles ne font rien, fustige Didier Malé, président du Roso. Comment peut-on laisser une situation s’enliser quand on parle de santé publique ? » Pourtant, suite au Grenelle de l’environnement (2007) et à la Conférence environnementale (2014), la préfecture a pris il y a quatre ans des arrêtés indiquant les plans d’action à suivre pour les communes.

« C’est un sujet très complexe »

Mais si certaines ont entamé des démarches, une dizaine fait depuis la sourde oreille. Une situation relevée fin juin dans un document émis par la préfecture, qui suit l’avancement des dossiers. La ville de Saint-Crépin-aux-Bois, près de Compiègne, inquiète notamment. On peut lire : « Taux de nitrate supérieur à la limite de qualité, comité de pilotage à programmer. » Un constat amer que les élus tentent de défendre. « C’est un sujet très complexe et nous y travaillons actuellement », élude le maire (SE) de Saint-Crépin-aux-Bois, Annie Lajous.

« Nous dépensons chaque année 500 000 € »

Il le faut. Les bilans des derniers prélèvements, datant du mois de juillet, sont probants. A Wavignies, Hardivillers et Précy-sur-Oise, entre autres, « la consommation de l’eau demeure déconseillée aux femmes enceintes et aux nourrissons. La population doit être informée », lit-on sur le site du ministère de la Santé. De quoi inquiéter les habitants. « Je donne même de l’eau minérale à mes animaux, avoue une habitante de Wavignies. Hors de question de boire une goutte de l’eau du robinet. Mais tout le monde n’est pas bien informé. »

Des élus assurent pourtant investir des montants astronomiques pour améliorer la qualité des eaux. « Nous dépensons chaque année 500 000 €, avance Nicole Robert, maire d’Ully-Saint-Georges et présidente du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la commune (SIAEP). Malheureusement nos conduites d’eau sont très anciennes. »

Le Roso va attaquer en justice

Un argumentaire balayé par le président du Roso. « Le syndicat n’a même pas créé de comité de pilotage », blâme Didier Malé, qui a l’intention de « sanctionner » les communes et syndicats des eaux « peu disciplinés ». Premier sur la liste, donc, le SIAEP d’Ully-Saint-Georges : le Roso va ainsi saisir le tribunal administratif d’Amiens (Somme) pour « non-respect de l’arrêté préfectoral ».

Selon le responsable, « dès la rentrée de septembre, les syndicats d’eau n’ayant rien fait depuis 2014 vont être dans le viseur » de la préfecture. Cette dernière a suggéré le lancement de plusieurs mesures, comme une modification des politiques agricoles, ou la fusion entre certains syndicats des eaux. Elle a aussi proposé la mise en place de comités de pilotage pour assurer un suivi de la qualité de l’eau avec les habitants et les agriculteurs.

Le Parisien 24 août 2018

Communiqué de presse N°3/2018

Posté par admin Le 6 août 2018

 Eau et Assainissement : la Direction Départementale des Territoires met le turbo à la rentrée. !

rp_eaurobinetplanete1__072289700_1530_24062014.jpg

 

Depuis plus de trois ans, le ROSO multiplie les demandes d’actions de contrôle, d’inspection, de suivis et de communications auprès de la DDT de l’Oise sur les captages d’eau potable et les stations d’épuration. Après des changements d’encadrement et une volonté préfectorale affichée de faire avancer ces dossiers, il semble que notre cause ait été entendue !

En effet la première étape a été la transformation du comité ressource en eau qui maintenant traite tous les sujets liés aux enjeux de l’eau du département et pas seulement la partie sécheresse. La dernière réunion du 29 juin a traité tous les sujets.

La DDT travaille maintenant les sujets au niveau de la DISEN (délégation inter-service pour l’eau et la nature) et a créée des commissions formation technique eau et points noirs assainissement.

Aussi dès la rentrée de septembre, les syndicats d’eau ayant des  captages « Grenelle » et  n’ayant rien fait depuis la publication des arrêtés préfectoraux (2014) vont être dans le viseur de la DDT : Dieudonne, Ons en Bray, Mesnil Conteville, ST Jus en Chaussée et Puiseux le Hauberger. Par ailleurs, un courrier demande de bilans d’actions a également été adressé aux 18 syndicats gérant des captages « conférence environnementale ». De son côté le ROSO redemande de pouvoir intégrer les comités de pilotage en sa qualité d’association agréée protection de l’environnement.

Coté assainissement, la liste des points noirs est en cours d’élaboration et vise les systèmes d’assainissement et réseaux. Des mesures allant jusqu’à la mise en demeure ou jusqu’au blocage de l’urbanisation pourraient être décidées pour les collectivités qui ne montrent pas une bonne volonté d’avancer.

Après des années de somnolence il semble nous soyons proche d’une action constructive pour tout simplement respecter la réglementation et permettre la reconquête d’une eau de qualité pour la consommation humaine ou pour la préservation des milieux aquatiques.

Communiqué de presse N°2/2018

Posté par admin Le 14 juin 2018

 Projet Biometa : L’actionnaire principal du projet condamné une nouvelle fois par la Justice !

 

La société Valorisol, actionnaire principal du projet Biomata, vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Versailles le 26 mars dernier. La société Valorisol est «  reconnue coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols commis à Ablis ». Elle par ailleurs condamnée au paiement d’une amande de 15000€.

Dans le même temps, le gérant de la société Valorisol, Gregory Blot est « déclaré coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.. » et est condamné au paiement d’une amande de 5000€.

 

Depuis les condamnations sous l’impulsion du ROSO, de Ecobois et de son gérant Grégory Blot par le tribunal correctionnel de Beauvais pour infraction au code de l’environnement, les ennuis juridiques et judiciaires de Valorisol et de son gérant s’accumulent.

Rappel du  jugement rendu le 6 décembre 2012 :

Ecobois + Valorisol +Monsieur Blot ont été déclarés coupables des faits reprochés.

Pour Valorisol : condamnation à 5000€ d’amende, 1000€ d’amendes par contravention

Pour Ecobois : 25000€ d’amende

Pour Monsieur Blot : 10000€ d’amende.

Nous en citerons quelques jugements et actions préfectorales récents :

Site de traitement de déchets d’Ablis dans le département des Yvelines : 

Cour administrative d’appel de Versailles 2013 : « La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du 26 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 23 mai 2008 le maire de la commune d’Ablis l’a mis en demeure de cesser les travaux d’aménagement d’une plateforme de tri de déchets verts…  est rejetée. »

Cour administrative d’appel de Nantes 2016 : La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du tribunal administratif d’Orléans par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande indemnitaire de 1 295 565 euros à l’encontre du SITREVA  (syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets) est rejetée.

Site de SEV à Montesson géré par G Blot : arrêté de mise en demeure du 27 juin 2017 de la préfecture des Yvelines  demandant le respect des dispositions de l’article 7.5.6 de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2015. Les manquements relevés par la DREAL portent sur la gestion des déchets radioactifs.

Site SEV de Ouarville : arrêté de mise en demeure du 15 janvier 2018 de la préfecture d’Eure et Loir  demandant le respect  de la rubrique 2714 de la nomenclature des installations classées relatif au stockage de Bois.

Dans ce contexte le ROSO a toujours mis en doute les capacités techniques et financières des dirigeants et actionnaires de la société Biometa porteurs du projet de méthanisation d’Ivry le Temple. Plus que jamais, le recours par le ROSO et ses adhérents contre l’arrêté préfectoral d’autorisation du projet Biometa se trouve justifié.

 

La société Valorisol, actionnaire principal du projet Biomata, vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Versailles le 26 mars dernier. La société Valorisol est «  reconnue coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols commis à Ablis ». Elle par ailleurs condamnée au paiement d’une amande de 15000€.

Dans le même temps, le gérant de la société Valorisol, Gregory Blot est « déclaré coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.. » et est condamné au paiement d’une amande de 5000€.

 

Depuis les condamnations sous l’impulsion du ROSO, de Ecobois et de son gérant Grégory Blot par le tribunal correctionnel de Beauvais pour infraction au code de l’environnement, les ennuis juridiques et judiciaires de Valorisol et de son gérant s’accumulent.

Rappel du  jugement rendu le 6 décembre 2012 :

Ecobois + Valorisol +Monsieur Blot ont été déclarés coupables des faits reprochés.

Pour Valorisol : condamnation à 5000€ d’amende, 1000€ d’amendes par contravention

Pour Ecobois : 25000€ d’amende

Pour Monsieur Blot : 10000€ d’amende.

Nous en citerons quelques jugements et actions préfectorales récents :

Site de traitement de déchets d’Ablis dans le département des Yvelines : 

Cour administrative d’appel de Versailles 2013 : « La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du 26 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 23 mai 2008 le maire de la commune d’Ablis l’a mis en demeure de cesser les travaux d’aménagement d’une plateforme de tri de déchets verts…  est rejetée. »

Cour administrative d’appel de Nantes 2016 : La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du tribunal administratif d’Orléans par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande indemnitaire de 1 295 565 euros à l’encontre du SITREVA  (syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets) est rejetée.

Site de SEV à Montesson géré par G Blot : arrêté de mise en demeure du 27 juin 2017 de la préfecture des Yvelines  demandant le respect des dispositions de l’article 7.5.6 de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2015. Les manquements relevés par la DREAL portent sur la gestion des déchets radioactifs.

Site SEV de Ouarville : arrêté de mise en demeure du 15 janvier 2018 de la préfecture d’Eure et Loir  demandant le respect  de la rubrique 2714 de la nomenclature des installations classées relatif au stockage de Bois.

Dans ce contexte le ROSO a toujours mis en doute les capacités techniques et financières des dirigeants et actionnaires de la société Biometa porteurs du projet de méthanisation d’Ivry le Temple. Plus que jamais, le recours par le ROSO et ses adhérents contre l’arrêté préfectoral d’autorisation du projet Biometa se trouve justifié.

Communiqué de presse N°1/2018

Posté par admin Le 2 mai 2018

Communiqué de presse N°1/2018 du ROSO : 30 ans après la décharge de Nery Saintines rejette toujours ses molécules toxiques vers le milieu naturel !

C’est un constat accablant que nous avons fait ce mardi en début d’après-midi en voyant le surnageant  des fossés situés en contre bas de l’ancienne décharge de Néry-Saintines. Suite à la dernière commission de suivi des sites de novembre dernier, le ROSO avait programmé une visite sur place pour constater l’état du milieu naturel. Alors que l’on nous annonce en réunion que les rejets dans la rivière l’Automne demeurent inférieurs aux seuils fixés par l’arrêté préfectoral du 24 février 2009, les constats de terrains nous laissent sérieusement douter de cette conformité. Un prélèvement réalisé sur les eaux de ruissellement laisse dégager les odeurs bien connues du benzène, éthylène et de leurs dérivés. Le Benzène est un puissant cancérogène. Tout laisse penser que les autres molécules trichloréthylène, perchloréthylène peuvent être présentes ! Le ruissellement de ces eaux de surfaces polluées est permanent et des traces d’hydrocarbures sont présentes sur les berges de la rivière. Trente ans que cette poubelle n’en finit pas de rejeter ces jus toxiques vers le milieu naturel. Le ROSO demande qu’une vraie étude technico-économique soit remise à jour pour envisager la suppression définitive de ce passé industriel honteux ! Le ROSO va demander des mesures d’urgence de traitement des eaux de surface et la production rapide de cette étude d’éradication définitive. Encore combien d’année l’état autorisera t’il ces eaux très toxiques vers l’environnement ?

Photos du site le 24 avril à 15 heures. Fossés avant rejet vers la rivière.

ROSO DECHARGE NERY

Articles Populaires

    Sorry. No data so far.

Designed by website templates