Sunday, July 22, 2018

Communiqué de presse N°3/2018

Posté par admin Le 14 juin 2018

 Projet Biometa : L’actionnaire principal du projet condamné une nouvelle fois par la Justice !

 

La société Valorisol, actionnaire principal du projet Biomata, vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Versailles le 26 mars dernier. La société Valorisol est «  reconnue coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols commis à Ablis ». Elle par ailleurs condamnée au paiement d’une amande de 15000€.

Dans le même temps, le gérant de la société Valorisol, Gregory Blot est « déclaré coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.. » et est condamné au paiement d’une amande de 5000€.

 

Depuis les condamnations sous l’impulsion du ROSO, de Ecobois et de son gérant Grégory Blot par le tribunal correctionnel de Beauvais pour infraction au code de l’environnement, les ennuis juridiques et judiciaires de Valorisol et de son gérant s’accumulent.

Rappel du  jugement rendu le 6 décembre 2012 :

Ecobois + Valorisol +Monsieur Blot ont été déclarés coupables des faits reprochés.

Pour Valorisol : condamnation à 5000€ d’amende, 1000€ d’amendes par contravention

Pour Ecobois : 25000€ d’amende

Pour Monsieur Blot : 10000€ d’amende.

Nous en citerons quelques jugements et actions préfectorales récents :

Site de traitement de déchets d’Ablis dans le département des Yvelines : 

Cour administrative d’appel de Versailles 2013 : « La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du 26 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 23 mai 2008 le maire de la commune d’Ablis l’a mis en demeure de cesser les travaux d’aménagement d’une plateforme de tri de déchets verts…  est rejetée. »

Cour administrative d’appel de Nantes 2016 : La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du tribunal administratif d’Orléans par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande indemnitaire de 1 295 565 euros à l’encontre du SITREVA  (syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets) est rejetée.

Site de SEV à Montesson géré par G Blot : arrêté de mise en demeure du 27 juin 2017 de la préfecture des Yvelines  demandant le respect des dispositions de l’article 7.5.6 de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2015. Les manquements relevés par la DREAL portent sur la gestion des déchets radioactifs.

Site SEV de Ouarville : arrêté de mise en demeure du 15 janvier 2018 de la préfecture d’Eure et Loir  demandant le respect  de la rubrique 2714 de la nomenclature des installations classées relatif au stockage de Bois.

Dans ce contexte le ROSO a toujours mis en doute les capacités techniques et financières des dirigeants et actionnaires de la société Biometa porteurs du projet de méthanisation d’Ivry le Temple. Plus que jamais, le recours par le ROSO et ses adhérents contre l’arrêté préfectoral d’autorisation du projet Biometa se trouve justifié.

 

La société Valorisol, actionnaire principal du projet Biomata, vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Versailles le 26 mars dernier. La société Valorisol est «  reconnue coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols commis à Ablis ». Elle par ailleurs condamnée au paiement d’une amande de 15000€.

Dans le même temps, le gérant de la société Valorisol, Gregory Blot est « déclaré coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.. » et est condamné au paiement d’une amande de 5000€.

 

Depuis les condamnations sous l’impulsion du ROSO, de Ecobois et de son gérant Grégory Blot par le tribunal correctionnel de Beauvais pour infraction au code de l’environnement, les ennuis juridiques et judiciaires de Valorisol et de son gérant s’accumulent.

Rappel du  jugement rendu le 6 décembre 2012 :

Ecobois + Valorisol +Monsieur Blot ont été déclarés coupables des faits reprochés.

Pour Valorisol : condamnation à 5000€ d’amende, 1000€ d’amendes par contravention

Pour Ecobois : 25000€ d’amende

Pour Monsieur Blot : 10000€ d’amende.

Nous en citerons quelques jugements et actions préfectorales récents :

Site de traitement de déchets d’Ablis dans le département des Yvelines : 

Cour administrative d’appel de Versailles 2013 : « La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du 26 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 23 mai 2008 le maire de la commune d’Ablis l’a mis en demeure de cesser les travaux d’aménagement d’une plateforme de tri de déchets verts…  est rejetée. »

Cour administrative d’appel de Nantes 2016 : La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du tribunal administratif d’Orléans par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande indemnitaire de 1 295 565 euros à l’encontre du SITREVA  (syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets) est rejetée.

Site de SEV à Montesson géré par G Blot : arrêté de mise en demeure du 27 juin 2017 de la préfecture des Yvelines  demandant le respect des dispositions de l’article 7.5.6 de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2015. Les manquements relevés par la DREAL portent sur la gestion des déchets radioactifs.

Site SEV de Ouarville : arrêté de mise en demeure du 15 janvier 2018 de la préfecture d’Eure et Loir  demandant le respect  de la rubrique 2714 de la nomenclature des installations classées relatif au stockage de Bois.

Dans ce contexte le ROSO a toujours mis en doute les capacités techniques et financières des dirigeants et actionnaires de la société Biometa porteurs du projet de méthanisation d’Ivry le Temple. Plus que jamais, le recours par le ROSO et ses adhérents contre l’arrêté préfectoral d’autorisation du projet Biometa se trouve justifié.

Communiqué de presse N°1/2018

Posté par admin Le 2 mai 2018

Communiqué de presse N°1/2018 du ROSO : 30 ans après la décharge de Nery Saintines rejette toujours ses molécules toxiques vers le milieu naturel !

C’est un constat accablant que nous avons fait ce mardi en début d’après-midi en voyant le surnageant  des fossés situés en contre bas de l’ancienne décharge de Néry-Saintines. Suite à la dernière commission de suivi des sites de novembre dernier, le ROSO avait programmé une visite sur place pour constater l’état du milieu naturel. Alors que l’on nous annonce en réunion que les rejets dans la rivière l’Automne demeurent inférieurs aux seuils fixés par l’arrêté préfectoral du 24 février 2009, les constats de terrains nous laissent sérieusement douter de cette conformité. Un prélèvement réalisé sur les eaux de ruissellement laisse dégager les odeurs bien connues du benzène, éthylène et de leurs dérivés. Le Benzène est un puissant cancérogène. Tout laisse penser que les autres molécules trichloréthylène, perchloréthylène peuvent être présentes ! Le ruissellement de ces eaux de surfaces polluées est permanent et des traces d’hydrocarbures sont présentes sur les berges de la rivière. Trente ans que cette poubelle n’en finit pas de rejeter ces jus toxiques vers le milieu naturel. Le ROSO demande qu’une vraie étude technico-économique soit remise à jour pour envisager la suppression définitive de ce passé industriel honteux ! Le ROSO va demander des mesures d’urgence de traitement des eaux de surface et la production rapide de cette étude d’éradication définitive. Encore combien d’année l’état autorisera t’il ces eaux très toxiques vers l’environnement ?

Photos du site le 24 avril à 15 heures. Fossés avant rejet vers la rivière.

ROSO DECHARGE NERY

Le ROSO encore sur tous les fronts en 2018

Posté par admin Le 3 février 2018

“La vraie concertation, c’est le débat citoyen”

Didier Malé emblématique président du ROSO sera encore sur tous les fronts cette année.

Cliquez pour lire l’article

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EXTENSION DU PNR UN ENJEU CRUCIAL POUR LES TERRITOIRES

Posté par admin Le 7 décembre 2017

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01 12 2017

Malheureusement l’épisode de la centrale de Verberie n’a pas servi de leçon aux élus, c’est aux citoyens de s’emparer du débat.

Lien vers l’article:

http://www.leparisien.fr/oise-60/integrer-le-parc-naturel-regional-bonne-ou-mauvaise-idee-30-11-2017-7425441.php

 

 

2017-12-01 Le Parisien - PNR

 

 

Communiqué de presse N°5/2017

Posté par admin Le 15 septembre 2017

Communiqué de presse N°5/2017 du ROSO : Projet de mise en 2X2 voies de la RD 1330 : Ecoponts le compte n’y est pas !

L’appel à la mobilisation des associations et des adhérents  a été lancé dans le cadre de l’enquête publique sur la mise à deux fois de voie de la RD 1330 entre le carrefour de la faisanderie et Senlis (A1). La fragmentation et le cloisonnement des espaces naturels est l’une des causes majeures de l’érosion de la Biodiversité. La circulation des espèces sauvages est indispensable à l’échange génétique rappelé dans l’article 10 de la Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992. Le continuum forestier entre les forêts de Chantilly et d’Halatte est sur le point d’être définitivement séparé en deux dans le cadre de ce projet. Déjà partiellement réalisés, ces travaux se sont effectués par tronçons, de façon parfaitement illégale, puisqu’aucun rétablissement des liaisons coupées entre ces forêts n’a encore été réalisé. Les associations demandent au porteur du projet, le département de revoir sa copie et de réaliser les deux écoponts complémentaires de 25 mètres de large. L’étude d’impact produite avec cette déclaration d’utilité publique aurait dû comprendre une appréciation des impacts de l’ensemble du programme des travaux. Nous souhaitons que le commissaire enquêteur entende et comprenne les enjeux.

Courrier picard(Cliquer sur le lien pour accéder à l’article)
COURRIER PICARD 31082017

 

 

 

Communiqué de presse N°4/2017

Posté par admin Le 20 août 2017

Ne rien lâcher !

Dans le cadre des actions du ROSO pour la défense de l’environnement, celui-ci est amené à engager des procédures juridiques contre les contrevenants au code de l’environnement. L’agrément du ROSO pour la protection de l’environnement ouvre ce droit. Mais ce n’est pas toujours facile de faire condamner les auteurs devant le tribunal correctionnel. Dans le cadre d’une procédure engagée par le ROSO contre les auteurs (identifiés) d’un déversement de déchets dans la nature sur la commune de Neuilly en Thelle, une plainte avait été déposée. Celle-ci a abouti au renvoi du directeur de l’entreprise SARL étude Conseil démolition (personne physique), une première fois puis de l’entreprise SARL étude conseil démolition (personne morale) une seconde fois (le 10 juillet dernier). Alors que les déchets ont été déposés par des employés de cette société, un samedi, par un emprunt de camion, le tribunal a relaxé dans les deux cas le directeur et l’entreprise car il n’y avait pas de faute intentionnelle de ces auteurs. Le conducteur du camion et son passager n’ont pas été identifiés au cours de l’enquête !
Dans un autre dossier de plainte contre la commune de Sacy le Grand pour dépôt illégal de déchets amiantés, le parquet vient de classer l’affaire, suite à l’enlèvement et l’élimination conforme des déchets par la commune. Notre plainte aura eu pour effet de faire prendre conscience au maire de son erreur et de la rectifier.
La photo du panneau situé sur la route de Blaincourt les Précy en dit long sur le découragement de certains élus…mais ne lâchons rien et continuons à agir.

Comm preess roso 04 17

Communiqué de presse N°3/2017

Posté par admin Le 7 juillet 2017

Communiqué de presse N°3/2017 du ROSO et Valois Environnement : la ville de Peroy les Gombries déboutée de son pourvoi au conseil d’état !

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Alors que le combat juridique aurait pu toucher à sa fin il y a quelques mois, c’était sans compter sur l’acharnement du maire de Peroy les Gombries à obtenir gain de cause. Eh oui le PLU (plan local d’urbanisme) de Peroy les Gombries avait subi le même sort que celui de la commune d’Ormoy-Villers, c’est-à-dire l’annulation.

En effet suite au recours déposé devant la cour d’appel par le ROSO et plusieurs associations, le jugement rendu le 15 septembre 2016 par la cour d’appel de Douai, avait annulé le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 25 novembre 2014 et ainsi la délibération du conseil municipal de Peroy les Gombries du 16 janvier 2012 approuvant le plan local d’urbanisme.

Mais face à ce revers, la ville de Perroy les Gombries avait formé un pourvoi devant le conseil d’état. Par un jugement en date du 30 juin dernier, la sixième chambre, section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi et tous les moyens développés. Elle a considéré « qu’aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

Il va être temps pour les porteurs du projet et le maire de Peroy les Gombries d’abandonner ce projet de décharge et de laisser le Bois du Roi, site exceptionnel de Biodiversité, en paix.

Communiqué de presse N°2/2017

Posté par admin Le 6 juillet 2017

 Le ROSO s’invite dans le débat parlementaire dans le cadre du projet de loi moralisation de la vie publique.

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Dans le cadre du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, le ROSO a écrit au président de la République pour lui  demander d’intégrer un article interdisant à tous élus d’exercer ou de postuler à la fonction de commissaire enquêteur. Le ROSO écrit :

«  Notre association est membre désignée par le préfet de département en qualité d’association agréée pour la protection de l’environnement depuis des années. Cette commission est présidée par la présidence du tribunal administratif d’Amiens. Lors de l’examen des candidatures nouvelles ou de renouvellement nous sommes obligés de vérifier pour chaque candidat s’il n’est pas titulaire d’un mandat d’élu ou son intention d’y prétendre. En effet à l’unanimité les membres de la commission ont toujours vu le conflit d’intérêt et incompatibilité entre la fonction d’élu et celle de commissaire enquêteur. L’avis de la commission n’a pas besoin d’être motivé. Aussi nous souhaiterions que ce problème permanent soit réglé définitivement dans votre projet de loi en faisant figurer un article sur l’incompatibilité à exercer un mandat d’élu et celle de commissaire enquêteur. Nous pensons que notre demande rentre totalement dans l’esprit et les objectifs que vous souhaitez donner à ce texte législatif. »

Afin de conforter notre demande, Barbara Pompili sollicitée par le ROSO confirme l’intérêt de notre demande et a transmis notre proposition à la présidente de la commission des lois à l’assemblée nationale, ainsi qu’à la référente du groupe En Marche.

Souhaitons que la demande du ROSO soit entendue et permette de moraliser un plus les enquêtes publiques.

Communiqué de presse N°1/2017

Posté par admin Le 26 avril 2017

 Carton jaune pour la cartonnerie du Valois sur la commune de Fleurines.

Oise hebdo 04 2017

Alerté par son adhérent le Hérisson d’Halatte, le 21 janvier 2017 (constat sur place le 29 décembre 2016), le ROSO a demandé aux services de la DREAL dans le cadre des procédures de signalement, une inspection du site. En effet, l’association le Hérisson d’Halatte avait pu constater des opérations de brulage de futs métalliques directement sur le site. Tout cela étant situé à moins de cinquante mètres d’une école. Une deuxième visite de notre adhérent le 26 janvier 2017 mettait en évidence que tout avait disparu ! Ces opérations de brulage pour l’élimination de déchets sont rigoureusement interdites et contraire au code de l’environnement. Que contenaient ces futs métalliques ? Les inspecteurs de la DREAL ont mené leur inspection début février 2017 et ont relevé 2 écarts majeurs, 6 écarts simples et 7 observations vis-à-vis de la réglementation relative aux  installations classées pour la protection de l’environnement. Il est, en autre, demandé à l’exploitant de bien vouloir fournir les justificatifs sur l’élimination des déchets issus de la zone de brulage (interdite). Par arrêté préfectoral du 29 mars 2017 la société Cartonnerie du Valois est mise en demeure de régulariser sa situation administrative de ses installations exploitées sur la commune de Fleurines. Il est noté dans l’arrêté « vu l’absence de réponse de l’exploitant à la transmission du rapport du 22 février 2017 de l’inspection des installations classées ».  L’exploitant a un délai de un mois pour répondre à cette mise en demeure.

Une nouvelle fois la vigilance des membres du ROSO aura permis de faire comprendre qu’il existe une réglementation de protection de l’environnement à respecter. !

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